Police municipale

La Mairie administre le développement de la commune et souhaite développer le dynamisme économique et la nature en ville. Pour que la population puisse profiter de cela, elle doit vivre en sécurité, le premier des droits. La sécurité des administrés, tant pour les risques industriels, naturels ou face à la délinquance, justifie un déploiement de moyens structurels, matériels et humains.

Le Maire, en France, a en effet la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune, fonctions regroupées sous le terme de "pouvoir de police du Maire". Depuis la loi de mars 2007, le Maire coordonne les acteurs locaux et définit les objectifs en matière de prévention de la délinquance.

Contrairement à la Police nationale, la Police municipale ne peut procéder à aucun contrôle d’identité ni à aucun acte d’enquête ou d’investigation.

La seule modalité d’action légale reste le flagrant délit : articles 53 du code de procédure pénal.

Composition du service

L’effectif de la Police municipale de Bourgoin-Jallieu est composé d’une équipe de 12 agents habilités au port d’arme (policiers municipaux), de 4 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), de 2 agents administratifs chargés du secrétariat, de l’accueil du public et de la gestion du Forfait post Stationnement, ainsi qu’un opérateur vidéo-protection.

Pour 2024, notre objectif est de renforcer la présence sur le terrain de la Police Municipale. Nous avons déjà commencé avec le décalage de la plage horaire de l’équipe du matin. Depuis octobre dernier, elle commence son service plus tôt, de 7h30 à 15 heures, avec comme objectif d’être sur place lors des ouvertures des écoles et de prévenir d’éventuelles problématiques liées aux mauvais comportements et aux incivilités. Pour ce faire, un planning de rotation a été créé pour que chaque école de la ville profite de cette présence régulièrement. Nous avons lancé le recrutement de deux policiers municipaux supplémentaires, ce qui portera l’effectif à 14 agents et nous permettra de créer une équipe de plus. Celle-ci patrouillera de 10 h à 17 h dans le grand centre-ville qui va de Champaret jusqu’au bas de la rue de la Libération, avec pour objectif une présence accrue sur le terrain et la lutte contre toutes les incivilités (trottinettes, crottes de chien, dépôts sauvages…). Elle se déplacera à pied afin d’être toujours plus au contact de la population. C’est essentiel pour mettre fin aux incivilités du quotidien.

Surveillance et contrôle du stationnement

Les Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont rattachés au service de la police municipale. Ils sont chargés de la mission de surveillance et de contrôle du stationnement payant en hyper-centre et du stationnement interdit, gênant et abusif sur l’ensemble de la commune.

La Police nationale assure quant-à-elle les mises en fourrière urgentes comme les réquisitions ou constats de stationnement gênant ou dangereux.

Armement de la police municipale

Suite à l’autorisation préfectorale n° 2015007-0036 du 07 janvier 2015, les agents de la Police municipale sont habilités au port d’arme. Le processus d’armement répond aux conditions strictes prévues par le code de la Sécurité Intérieure. En Août 2021, 10 agents (dont 2 en attente) disposent d’un armement.

Les policiers municipaux sont équipés d’une arme de catégorie B, d’un générateur aérosol incapacitant (lacrymogène), d’un bâton de défense (arme de catégorie B) de type Tonfa ou d’une matraque télescopique et de PIE (Pistolet à Impulsions Electriques). Ils peuvent ainsi assurer leur mission d’ordre public en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Cet armement vise à protéger les agents confrontés à des criminels de plus en plus dangereux lors de leurs interventions, un signal fort aux délinquants, pour que le sentiment d’impunité change de camp.

Brigade de nuit

Depuis février 2021, la Police Municipale est composée d’une équipe de nuit, qui patrouille de 17 h à 2 h du matin du mercredi au samedi, et de deux équipes de jour. La première circule du mardi au samedi de 8 h à 15h30. La deuxième, quant à elle, est visible du lundi au samedi de 12h30 à 19h30.

Sécurisation des transports en commun

Une convention a été signée entre la société d’exploitation du réseau RUBAN et la ville (validée par le Conseil municipal du 23 mars 2015). Elle acte la présence ponctuelle et aléatoire d’agents de la Police municipale dans les bus, afin d’assurer la tranquillité de tous sur le réseau berjallien. Les agents n’ont pas pour mission le contrôle des titres de transport, mais d’être présents pour viser l’amélioration de la tranquillité des usagers et des chauffeurs en limitant le risque de perturbations.

Autre volet d’intervention, le suivi des bus en véhicules de service, afin de constater et verbaliser en direct le stationnement gênant qui entrave la circulation des transports en commun et dégrade leur ponctualité.

Opérations communes police nationale/police municipale

Un partenariat existe entre les polices municipale et nationale qui s’est traduit par la signature d’une convention de coordination renouvelée en mars 2016. Cette convention prévoit l’organisation d’opérations communes comme le contrôle de vitesse, le contrôle de bruit, le contrôle d’identité et l’ilotage.

Police nationale : La sécurité est une mission régalienne et il est du devoir de l’Etat de maintenir l’ordre public, de lutter contre le proxénétisme et les trafics de stupéfiants.

Depuis le 15 janvier 2020, les policiers berjalliens disposent d’un commissariat flambant neuf de près de 1 000 m2 situé 5, avenue Henri Barbusse. L’ancien commissariat faisait moins de 500 m². Aujourd’hui la Police nationale a beaucoup plus d’espace, ce qui améliore les conditions de travail et d’accueil des victimes. Le hall d’accueil permet une meilleure réception du public notamment en termes de confidentialité. Les conditions de garde à vue sont également moins dégradantes pour les interpellés.

Le commissariat dispose de deux niveaux :

• le rez- de-chaussée pour la prise de plainte et le «petit judiciaire».
• le premier étage pour l’état-major et le judiciaire (crimes et délits).

 Contact

Police municipale
28, rue de la Liberté
Ouvert au public du lundi au vendredi : 9h00/12h00 – 14h00/17h00
tel : 04 74 43 30 50 (Après fermeture du secrétariat la Police Municipale est joignable jusqu'à 2 h du matin du mercredi au samedi. Le lundi jusqu'à 17h00 et mardi 19h30)
courriel : via le formulaire de contact
Par courrier à l’adresse suivante : Police municipale - CS 6020 – 38307 Bourgoin-Jallieu cedex

Commissariat
5, avenue Henri Barbusse
Tel : 04 69 15 62 10