Conseils municipaux

♦ Prochain conseil municipal : jeudi 27 mars 2025 à 20h Halle Grenette

Vous pouvez assister à la séance ou la suivre en direct ou en replay sur la chaîne Youtube Ville de Bourgoin-Jallieu

Visionnier la séance du vendredi 13 décembre 2024

♦ Autres dates en 2025 :

Vendredi 16 mai à 19 h - Jeudi 19 juin à 20h à la Halle Grenette

Comptes-rendus et procès-verbaux

Depuis le 1^er juillet 2022, le compte-rendu du conseil municipal est supprimé et remplacé par le procès-verbal arrêté au commencement de la séance suivante (CGCT, art. L. 2121-15).
Ordonnance du 7/10/2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et son décret d’application n°2021-1311 du même jour

2024 :

Conseil Municipal du 13 décembre 2024

→ Liste complète des délibérations adoptées
→ Les délibérations :

DB_241213_130 : Finances - Budget ville - Décision modificative n° 3 - 2024
DB_241213_131 : Finances - Budget ville - Admission en non valeur de titres irrecouvrables - 2024 + Annexe
DB_241213_132 : Finances - Budget ville - Budget primitif - 2025 + Annexe
DB_241213_133 : Finances - Budget principal - Autorisations de programme et crédits de paiement - 2025
DB_241213_134 : Finances - Budget primitif 2025 - Taux d’imposition des taxes directes locales
DB_241213_135 : Finances - Budget annexe stationnement - Budget primitif - 2025
DB_241213_136 : Sécurité - Protocole avec le tribunal judiciaire pour la réparation des délits et incivilités + Annexe
DB_241213_137 : Vie associative - Subventions aux associations
DB_241213_138 : Jeunesse - Association La Fraternelle - Garantie d'emprunt + Annexe
DB_241213_139 : Jeunesse - Evolution des horaires de l'espace jeunes et de l'organigramme du service enfance jeunesse
DB_241213_140 : Jeunesse - Participation financière à la formation BAFA
DB_241213_141 : Jeunesse - Dispositif d'aide financière à l'obtention du permis de conduire - 2025
DB_241213_142 : Jeunesse - Contrat local d'accompagnement à la scolarité
DB_241213_143 : Action économique et emploi - Dérogations au repos dominical - 2025
DB_241213_145 : Solidarité - Convention pour la prise en charge des fluides du village mobile «La Source » géré par l’association 2CHOSESLUNE - 2025
DB_241213_146 : Education - Avenant n° 12 à la convention du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du centre medico-scolaire de Bourgoin-Jallieu
DB_241213_147 : Education - Subventions aux coopératives scolaires des écoles pour l’organisation de classes découvertes
DB_241213_148 : Education - Participation financière au bénéfice de la coopeérative scolaire de l’école primaire Jean Rostand - Projet " A travers chants "
DB_241213_149 : Education - Convention relative a la participation de la commune de Biol aux frais de fonctionnement des dispositifs pour l’inclusion scolaire
DB_241213_150 : Education - Convention relative a la participation de la commune de Les Eparres aux frais de fonctionnement des dispositifs pour l’inclusion scolaire
DB_241213_151 : Education - Convention relative a la participation de la commune de Saint-Alban-de-Roche aux frais de fonctionnement des dispositifs pour l’inclusion scolaire
DB_241213_152 : Education - Convention relative a la participation de la commune de Sérezin de la Tour aux frais de fonctionnement des dispositifs pour l’inclusion scolaire
DB_241213_153 : Education - Convention relative a la participation de la commune de Crachier aux frais de fonctionnement des dispositifs pour l’inclusion scolaire
DB_241213_154 : Stationnement - Amodiation de 70 places de stationnement à la CAPI pour le nouveau Conservatoire + Annexe
DB_241213_155 : Espaces publics - Zones d'Activités Economiques (ZAE) - Balayage mécanique de voirie et propreté - Convention de prestation de services avec la CAPI - 2025 /2027 + Annexe
DB_241213_156 : Foncier - Acceptation du legs d’une maison cadastrée CL 144 située boulevard Emile Zola + Annexe
DB_241213_157 : Ressources humaines - Obligation d’emploi de travailleurs handicapés - Rapport annuel
DB_241213_158 : Ressources humaines - Régime indemnitaire de la police municipale
DB_241213_159 : Ressources humaines - Mise à disposition de personnel auprès du CCAS + Annexe
DB_241213_160 : Ressources humaines - Modification du tableau des emplois + tableau contractuels + tableau titulaires

Conseil Municipal du 08 novembre 2024

→ Procès verbal du 08 novembre 2024 à télécharger (mis en ligne le 19/12/2024)

→ Liste complète des délibérations adoptées
→ Les délibérations :

DB_241108_112 : Finances - Fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations
DB_241108_113 : Finances - Budget ville 2025 - Rapport d'orientation budgétaire
DB_241108_114 : Finances - Budget principal - Décision modificative n°2 - 2024
DB_241108_115 : Finances - Budget annexe stationnement - décision modificative
DB_241108_116 : Sports - Subvention exceptionnelle à l’association de la Gymnastique Volontaire
DB_241108_117 : Action cœur de ville (ACV) - Zac Ramseyer - Quartier de la gare - Convention de partenariat sites pilotes programme
DB_241108_118 : Action cœur de ville (ACV) - Revitalisation centre-ville - Convention ANCT
DB_241108_119 : Politique de la ville - Convention utilisation abattement TF 2025-2023
DB_241108_120 : Education - Convention contribution classe Ulis Bourgoin-Jallieu
DB_241108_121 : Politique de la ville - Avenant 4 - prorogation GIP réussite éducative Nord-Isère
DB_241108_122 : Santé - Subvention exposition santé mentale
DB_241108_123 : Culture - Recolement décennal 2014-2024 collection musée
DB_241108_124 : Urbanisme - Convention agence urbanisme aire métrop. lyonnaise
DB_241108_125 : Espaces publics - Convention déploiement fibre optique
DB_241108_126 : Foncier - Autorisation servitude av. de Chantereine
DB_241108_127 : Ressources humaines - Recensement population 2025 - Rémunération
DB_241108_128 : Ressources humaines - Convention centre gestion du Rhône médecine statutaire et de contrôle
DB_241108_129 : Ressources humaines - Modifications du tableau des effectifs

Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2024

→ Procès verbal du 19 septembre 2024 à télécharger (mis en ligne le 11/12/2024)
→ Liste complète des délibérations adoptées

→ Les délibérations :

DB_240919_095 : Urbanisme - Approbation de la révision n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DB_240919_096 : Foncier - Instauration du droit de préemption urbain simple
DB_240919_097 : Foncier - Instauration du droit de préemption urbain renforcé
DB_240919_098 : Foncier -Instauration du droit de préemption urbain sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux
DB_240919_099 : Santé - Aide à l'achat de pièges anti moustiques
DB_240919_100 : Economie - Aide en faveur des entreprises avec vitrine
DB_240919_101 : Foncier - Bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2023
DB_240919_102 : Foncier - Acquisition d’une emprise d’environ 25 m² de la parcelle AM 10 située 78 rue de la Liberté
DB_240919_103 : Foncier - Parcelle cadastrée AV 717 - Acquisition d'un garage (lot 1095) et vente par la ville en contrepartie de 2 garages (lot 1107 et 1108)
DB_240919_104 : Foncier - Prolongation d'une convention de prêt avec l'Union de quartier Pré-Bénit pour l'installation de panneaux solaires
DB_240919_105 : Education - Coopérative scolaire de l’école élémentaire Pré-Bénit - Attribution de subvention
DB_240919_106 : Intercommunalité - Approbation du rapport de la CLECT - Transfert de l'école de musique de la Verpillière à la CAPI
DB_240919_107 : Action cœur de ville - Convention de subventionnement avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
DB_240919_108 : Bâtiment - Avenant n°8 au contrat de délégation de service public de production et distribution de chaleur
DB_240919_109 : Bâtiment - Convention de regroupement et de valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
DB_240919_110 : Espaces publics - Convention de mise a disposition d'infrastructures pour le déploiement de la fibre optique
DB_240919_111 : Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs

Conseil Municipal du jeudi 28 juin 2024

→ Procès verbal du 28 juin 2024 à télécharger (mis en ligne le 21/10/2024)
→ Les délibérations :

DB-240628_051 - RH - Régime indemnitaire - Complément indemnitaire annuel - enveloppe exceptionnel
DB-240628_052 - Finances - Budget principal - Appro compte gestion 2023 + Annexe compte de gestion
DB-240628_053 - Finances - Budget principal - compte administratif - exercice 2023 + Annexe
DB-240628_054 - Finances - Budget principal - affectation des résultats - exercice 2024
DB-240628_055 - Finances - AP CP - exercice 2024
DB-240628_056 - Finances - Budget principal - créa autorisation engagement - exercice 2024
DB-240628_057 - Finances - Budget principal - Budget supplémentaire - exercice 2024
DB-240628_058 - Finances - Budget annexe stationnement - Approbation compte gestion 2023 + Annexe
DB-240628_059 - Finances - Budget annexe stationnement - compte admin - exercice 2024 + Annexe
DB-240628_060 - Finances - Budget annexe stationnement - affectation résultats - Ex 2024 + Annexe
DB-240628_061 - Finances - Budget annexe stationnement - budget suppl - exercice 2024 + Annexe
DB-240628_062 - Culture - Subvention à l'association Vibrations mystiques - concerts d'été + Annexe
DB-240628_063 - Les amis de Rosière - attribution subvention exceptionnelle
DB-240628_064 - Comité départ handisport Isère - attribution subvention exceptionnelle
DB-240628_065 - Académie de combat Ashigaru - Subvention exceptionnelle haut niveau
DB-240628_066 - CSBJ athlétisme - subvention exceptionnelle haut niveau
DB-240628_067 - Ring Berjallien - attribution subvention exceptionnelle haut niveau
DB-240628_068 - Tennis de table BJ - attribution subvention exceptionnelle haut niveau
DB-240628_069 - Evénementiel - Fête pays berjallien - convention CAPI vente billets
DB-240628_070 - Education - actualisation périmètres scolaires
DB-240628_071 - Education - participation frais fonctionnement dispositif inclusion scolaire l'Isle d'Abeau - Avenant 8 + Annexe
DB-240628_072 - Education - participation frais fonctionnement dispositif inclusion scolaire Villefontaine - Annexe 7 + Annexe
DB-240628_073 - Education - participation frais fonctionnement dispositif inclusion scolaire Succieu - Avenant 3 + Annexe convention + Annexe coût scolarité
DB-240628_074 - Logement - Garantie d'emprunt - Foncière d'habitat et humanisme - Rés P. Melinon
DB-240628_075 - Logement - Garantie d'emprunt - Alpes Habitat - Parc des Lilattes
DB-240628_076 - Commande publique - adhésion centrale achat RESAH + Annexe
DB-240628_077 - Espace publics - Dénomination d'une voirie publique - rue Dolbeau + Annexe
DB-240628_078 - Espace publics - Dénomination d'une voirie publique - Allée E.Roy + Annexe
DB-240628_079 - Espaces Publics - Dénomination d'une voirie publique - chem canal mouturier + Annexe
DB-240628_080 - Espaces publics déneigement voiries - convention prestation service 2023-2027 + Annexe convention + Annexe Bilan + Annexe délibération
DB-240628_081 - Foncier - cession CAPI foncier support nouveau conservatoire - promenade des Rêveries + Annexe 1 + Annexe 2
DB-240628_082 - Foncier - Cession emprise - rue du Bacholet + plan parcelles + plan de masse
DB-240628_083 - Foncier - Vente locaux - Imm Tussah - Bd St Michel + plan local + plan géo
DB-240628_084 - Foncier - Acquisition emprise rue de l'Etissey + plan
DB-240628_085 - Foncier - Acquisition emprise rue du Mollard + annexe 1 + annexe 2
DB-240628_086 - Foncier - prise en charge frais main levée acquisition emprise - rue du Bugey
DB-240628_087 - Foncier - prise en charge frais main levée acquisition emprise - rue de Montauban + annexe + plan
DB-240628_088 - Foncier - autorisation servitude pour pause transformateur - av. Prof Tixier + convention mise à disposition + plan + fiche identité
DB-240628_089 - Foncier - autorisation servitude passage - chemin de Mozas + annexe
DB-240628_090 - Foncier - autorisation servitude canalisations - rue V.Hugo + fiche identité + plan + convention servitudes
DB_240628_091 - Affaires générales - Enquête familles - Convention ville et insee + annexe
DB-240628_092 - Personnel communal - recrutement sur dispositif parc emploi et compétence
DB-240628_093 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs + tableau contractuels + tableau titulaires

Conseil Municipal du jeudi 02 mai 2024

→ Procès verbal du 02 mai 2024 (mis en ligne le 08/08/2024)
→ Liste complète des délibérations adoptées

→ Les délibérations :

DB_240502_033 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP / CP) - EXERCICE 2024
DB_240502_034 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2024
DB_240502_035 : EDUCATION - UNION SPORTIVE DES ECOLES PRIMAIRES DE BOURGOIN-JALLIEU - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
DB_240502_036 : EDUCATION - SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES
DB_240502_037 : VIE ASSOCIATIVE - AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
DB_240502_038 : SPORTS - REFECTION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS - AVENANT N° 7 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
DB_240502_039 : SPORTS - CONVENTION DE PARTICIPATION DES ETAPS AUX ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
DB_240502_040 : SPORTS - ASSOCIATION DU RING BERJALLIEN - MISE A DISPOSITION D’UN AGENT - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
DB_240502_041 : POLITIQUE DE LA VILLE - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE (GIP-RE) DU NORD ISERE - AVENANT N° 3 PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION JUSQU'AU AU 31 DECEMBRE 2024
DB_240502_042 : ECONOMIE - AIDE EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE
DB_240502_043 : ECONOMIE - ASSOCIATION PASSION COMMERCE - CONVENTION D’OBJECTIFS
DB_240502_044 : FONCIER - CESSION A LA CAPI DU FONCIER SUPPORT DE LA VOIRIE INTERCOMMUNALE RELIANT L’ALLEE DU LEVANT A L’AVENUE DU DAUPHINE + Annexe plan 1 + Annexe plan 2
DB_240502_045 : FONCIER - CESSION D'UN GARAGE N° 58 (LOT 1128) - PARCELLE CADASTREE AV 717 + Annexe Plan
DB_240502_046 : FONCIER - VENTE DES LOTS 7,9 ET 16, DE LA PARCELLE AM 05 SITUÉE AU 90 / 92 RUE DE LA LIBERTE A BOURGOIN-JALLIEU
DB_240502_047 : FONCIER - ACQUISITION D’UNE EMPRISE D’ENVIRON 25 M² DE LA PARCELLE AL 864 CONCERNÉE PAR UN EMPLACEMENT RESERVE N° 13 DU PLU SITUEE 73 RUE DE L’HOTEL DE VILLE + Annexe 1 + Annexe 2
DB_240502_048 : URBANISME - CONSULTANCE ARCHITECTURALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CAUE
DB_240502_049 : SPORTS - CSBJ ATHLETISME - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS
DB_240502_050 : RESSOURCES HUMAINES - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2024

→ Procès verbal du 21 mars (mis en ligne le 23/05/2024)
→ Liste complète des délibérations adoptées

→ Les délibérations :

DB_240321_001 : Action coeur de ville - Avenant 2 convention pluriannuelle - autorisation signature + annexe
DB_240321_002 : Action coeur de ville - Approbation convention OPAH RU
DB_240321_003 : Action coeur de ville - Convention OPAH RU - Autorisation de signature
DB_8240321_004 : Bâtiment - Transformation crèche en maison des associations
DB _240321_005 : Economie - Convention Plie
DB _240321_006 : Economie - Subventions vitrines
DB_240321_007 : Finances - Agence France Locale - Octroi de garantie 2024
DB_240321_008 : Solidarité - Avenant 1 - Convention d'objectifs
DB_240321_009 : Jeunesse - Aide permis de conduire
DB_240321_010 : Jeunesse - Chantier d'été
DB_240321_011 : Culture - Belles journées - Recherche partenaires
DB_240321_012 : Culture - Subvention projet - Association Orchestre d'Harmonie de Bourgoin-Jallieu
DB_240321_013 : Culture - Subvention projet - Association Italie Nord-Isère
DB_240321_014 : Education - Convention école Boussieu - Avenant 1
DB_240321_015 : Education - Subventions coopératives scolaires sorties journalières
DB_240321_016 : Politique de la ville - Contrat engagements quartiers 2030 + Annexe
DB_240321_017 : Politique de la ville - Subvention appel à projets
DB_240321_018 : Espaces publics - Convention application incendie
DB_240321_019 : Espaces publics - Entretien voie verte - Bourbre
DB_240321_020 : Espaces publics - Balayeuse Zen Glutton
DB_240321_021 : Urbanisme - Sara aménagement - Rapport annuel ex 2022
DB_240321_022 : Foncier - Acquisition garage 26 - Parcelle cadastrée av 717
DB_240321_023 : Foncier - Acquisition parcelle cadastrée av 717
DB_240321_024 : Foncier - Parcelle AD 902 - Champfleuri - Cession AICBJ
DB_240321_025 : Foncier - Travaux amélioration - Rue Claude Chappe - Autorisation servitude
DB_240321_026 : Foncier - Convention travaux entre la ville et copropriétaires secteur St Michel
DB_240321_027 : Logement - Gestion flux logements sociaux
DB_240321_028 : Logement - SDH - Acquisition 8 logements Kattleya
DB_240321_029 : Garantie d'emprunt - Fondation Georges Boissel - Construction centre psychothérapique
DB_240321_030 : Annualisation temps de travail - Agents entretien stade
DB_240321_031 : Annualisation temps de travail - Etaps
DB_240321_032 : Ressources Humaines - Créations et suppressions de postes