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La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) d'un bien immobilier sur certains risques majeurs auxquels est exposé ce bien.
Retrouvez toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs sur Bourgoin-Jallieu :
- Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondations de la Bourbre moyenne (PPRI)
- Plan de prévention des risques naturels (PPRN)
- Arrêté n°2001-5521 classant le département de l'Isère : Zone à risque d'exposition au plomb
- Fiche à remplir : État des risques naturels et technologiques
- Fiche synthétique sur l’état des risques naturels et technologiques majeurs
- DICRIM : Risques majeurs
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