Pollueurs ? Payeurs ! Laissez vos déchets va vous coûter cher !

Depuis le 1er décembre 2024, le maire a pris un arrêté municipal, afin de sanctionner plus sévèrement les auteurs de dépôts sauvages. Grâce à l’amende administrative, particuliers et entreprises en infraction doivent désormais payer entre 150€ et 1 500€ !

Comment ça fonctionne ?

La police municipale est désormais habilitée, à la suite de constatations de dépôts sauvages, à dresser un relevé d’infraction donnant lieu à une amende administrative. Celle-ci peut aller de 150€ à 1 500€ : « Même une poubelle laissée à côté d’un point d’apport volontaire est passible d’une amende ! C’est une manière de sanctionner les délits plus rapidement et de façon plus efficace, sans passer par une procédure judiciaire qui peut parfois être longue et ne pas aboutir. De plus, contrairement aux amendes classiques comme celles pour stationnement gênant, ces sanctions reviennent directement à la Ville et non à l’État, ce qui génère des recettes supplémentaires à réinvestir dans nos services » précise Olivier Dias, adjoint au maire en charge de la sécurité. Dans les faits, c’est très simple. Dès, que l’infraction est constatée, la police municipale envoie un courrier à l’auteur pour lui rappeler ses droits et devoirs, ainsi que l’avis du procès-verbal. Dans ce cas, deux solutions s’offrent à lui sous un délai de 10 jours : payer l’amende ou la contester.

Dans les mois à venir, ces amendes administratives seront étendues à d’autres infractions 

Occupation du domaine public, élagage des haies et des arbres, entrave de la voie publique, Occupation sans titre valable du domaine public…À Bourgoin-Jallieu, l’espace public appartient à tous, et personne n’a le droit de le salir impunément. La propreté a un prix, mais l’incivisme aussi !

Deux dispositifs supplémentaires pour lutter contre les incivilités ont été également signés en janvier, par le maire et la procureure de la République : le rappel à l’ordre renforcé et la transaction pénale.

Ces nouveaux dispositifs doivent permettre à la Ville d’agir contre les incivilités du quotidien.

Pour en savoir + suivre le lien

Le maire vous présente les raisons de la création de ce dispositif sur le compte Instagram de la Ville