Risques naturels et technologiques majeurs

Le PPRI est un dossier établi par les services de l’Etat composé entre autres d'une carte des aléas et d’un règlement qui s’imposent au PLU. Ce dossier a été approuvé le 14 janvier 2008. Suite à une mise à jour du PLU le 14 août 2009, la carte des aléas figurant au PLU révisé en 2005 est aujourd’hui remplacée par celle du PPRI télécharger l'arrêté n° 2008-00281 portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles pour le risque inondation de la Bourbre moyenne sur les communes de Saint Clair de la Tour, La Tour du Pin, Saint Jean de Soudain, Rochetoirin, Sérézin de la Tour, Cessieu, Ruy Montceau, Bourgoin-Jallieu, l'Isle d'Abeau, Meyrié, Maubec, Vaulx Milieu, Saint Marcel Bel Accueil, Frontonas, La Verpillière, Villefontaine, Saint Quentin Fallavier.

♦ Documents à télécharger :

Arrêté préfectoral : Décision du 31/08/2012
Rapport de présentation :
Pages 1 à 34 (en date du 30/10/2007) + pages 35 à 70
Rapport de présentation : annexe 4 (texte)
Rapport de présentation : annexe 4 (plan)
Cartographie :
PPRI : atlas du zonage réglementaire du risque (échelle 1/10000)
Feuille 5 - 6 - 7 au 1/10000
Feuille 8 - 9 - 10 au 1/10000
PPRI : atlas du zonage réglementaire du risque (échelle 1/5000)
Feuille 6 - 7 - 8 au 1/5000
Feuille 9 - 10 - 11 - 12 au 1/5000
Réglement PPRI : Pages 1 à 32 + pages 33 à 65
Fiches conseils : Pages 1 à 11 + pages 12 à 23

♦ Documents à télécharger :

Guide de prise en compte des risques naturels dans les documents d'urbanisme : Correspondance aléas - risques
Prescriptions d'urbanisme : Règlement type + Glossaire
Carte des aléas : Feuille nord
Carte des aléas : Feuille sud
Arrêté n°2001-5521 classant le département de l'Isère : Zone à risque d'exposition au plomb
Fiche à remplir : Etat des risques naturels et technologiques
Fiche synthétique sur l’état des risques naturels et technologiques majeurs