Téléchargements
Diverses évolutions législatives et réglementaires concernant notamment la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme et la réforme de la fiscalité de l'aménagement sont entrés en vigueur depuis le 1er mars 2012
Déposer mon dossier d'Urbanisme en ligne
A compter du 1er janvier 2022, la commune de Bourgoin-Jallieu met en place des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme (conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62*). Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible.
→ Pour savoir comment déposer votre dossier en ligne, suivre le lien
Permis de construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme
Vous pouvez télécharger ces imprimés sur : service-public.fr
Des exemplaires sont disponibles à l’accueil des Services Techniques 16 rue Edouard Marion à Bourgoin-Jallieu
Autorisation de travaux
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP
Télécharger les formulaires liés au code de la construction et de l'habitation en cas d'aménagement intérieur d'un commerce ou d'un établissement recevant du public sur :
service-public.fr
Enseignes
Autorisation Préalable d’Enseigne ou Déclaration Préalable d’Enseigne
Télécharger les formulaires liés au code de l'environnement sur : service-public.fr
Foncier : Instauration du droit de préemption urbain simple
En date du 19 mars 2024,le Conseil municipal a décidé d’instituer le droit de préemption urbain simple aux cessions intervenant sur l’ensemble des zones U et AU
Télécharger la délibération : DB_240919_096
Foncier : Instauration du droit de préemption urbain renforcé
Le droit de préemption renforcé a été institué par délibération en date du 19 septembre 2024 aux cessions intervenant dans les zones U et 1AU du PLU
Télécharger la délibération : DB_240919_097
Télécharger l'annexe : DB - 240919 - 097 Périmètre DPUr (Droit de préemption urbain renforcé)
Préemption sur fonds de commerce
Le droit de préemption sur les baux commerciaux, les fonds artisanaux et les fonds de commerce a été instauré lors du conseil municipal du 19 septembre 2024. Pour toute question, vous pouvez vous rapprocher du service foncier et immobilier de la ville.
Télécharger la délibération : DB_240919_098 : Foncier - Instauration du droit de préemption urbain sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux
Télécharger l'annexe : DB - 240919 - 098 : Annexe - Périmètre ORT (Opération de revitalisation de territoire)
Demande de Renseignement d’Urbanisme (DRU)
Définition : La fiche de renseignements d’urbanisme contient notamment l’indication du zonage au PLU, les servitudes d’urbanisme, le droit de préemption urbain applicable ainsi que diverses informations.
La note peut être consultée et/ou imprimée uniquement en ligne.
Les informations communiquées sont uniquement valables au moment où la note est délivrée. Cette note constitue un simple document d’information et ne peut en aucun cas être considérée comme une autorisation administrative quelconque, ni un certificat d’urbanisme. Elle n’a aucun caractère opposable.
Pour accéder à la DRU en ligne
Consulter la notice d’utilisation du DRU (Demande de Renseignements d’Urbanisme) : Notice utilisation DRU.pdf
Si vous rencontrez des difficultés d’utilisation, merci d’envoyer un mail à : appliplu@bourgoinjallieu.fr
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Service Urbanisme
Accueil des Services Techniques
Tel : 04 74 43 19 00
mail : urbanisme@bourgoinjallieu.fr ou accueilst@bourgoinjallieu.fr
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