Déposer mon dossier d'Urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Bourgoin-Jallieu a mis en place des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme (conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62*). Toutefois, le dépôt sous format papier reste toujours possible.

Comment déposer un dossier

Déposez votre demande sur https://netsve.bourgoinjallieu.fr

Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant FranceConnect.

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
• Permis d’Aménager (PA) ;
• Permis de Démolir (PD) ;
• Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
• Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Tous les dossiers relatifs aux permis de construire avec un établissement recevant du public établissements recevant du public (ERP), modificatif, de transfert, les autorisations de travaux ainsi que les demandes d’enseignes ne pourront faire l’objet d’une saisine par voie électronique.

Télécharger la procédure pour déposer un dossier

Découvrez en 3 minutes, comment déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme sur internet

Les pièces complémentaires et substitutives doivent être déposées en mairie, en format papier.

L'accusé d’enregistrement (AEE)

Suite au dépôt de votre dossier, un accusé d’enregistrement (AEE) de la demande vous sera envoyé à l’adresse électronique indiquée dans un délai d’un 1 jour ouvré.

La date d'émission de l'AEE sera celle du point de départ des délais d'instruction.  Ex : Pour un dossier déposé un vendredi soir, l’AEE doit intervenir avant le mardi de la semaine suivante.

Un accusé de réception comportant le numéro d’enregistrement du dossier et la date de dépôt du dossier sera adressé par la suite. Le numéro de dossier devra être rappelé dans tous les échanges avec la collectivité.

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques. Vous serez ainsi alertés au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

En cas de difficulté n’hésitez pas à contacter votre mairie ou le service ADS par mail : urbanisme@bourgoinjallieu.fr