Actes réglementaires permanents

Espace de consultation du recueil des actes administratifs permanents et décisions du Maire

En 2025

Février 2025

Jeudi 20 février 2025
DC_2025_018 : Décision d'ester - SASU DRUGSTORE BOURGOIN
DC_2025_019 : Décision d'ester - SCI SOL
DC_2025_020 : Décision d'ester - SCI SOL
DC_2025_021 : Décision d'ester - SCI SALLPC
DC_2025_022 : Prestation juridique confiée à CALIA CONSEIL
DC_2025_023 : Commande publique - Ville - Requalification de la rue des Moulins - Travaux préliminaires, revêtements de sols, bordures et réseaux - Attribution du marché
DC_2025_024 : Commande publique - Travaux de réaménagement du boulevard Saint-Michel - Lot n° 1 : Travaux de terrassements, réseaux revêtements et mobiliers - Avenant de transfert n° 1 au march2 n° 2024049l01
DC_2025_025 : Commande publique - Travaux de voirie - Accord-cadre à bons de commande - Avenant de transfert n° 2 à l’accord-cadre n° 2022029
DC_2025_026 : Décision d'ester - SCCV Gambetta Bourgoin Pontcottier

Lundi 17 février 2025
AR_2025_012 : Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes du bar du théâtre Jean-Vilar
DC_2025_015 : Commande publique - Mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation d’ombrières photovoltaïques sur le parking situé quai des Belges et la faisabilité solaire du projet au centre technique municipal - Avenant n° 1 au marché n° 2024030
DC_2025_016 : Commande publique - Ville - Mission d’assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure - Attribution du marché public

Vendredi 14 février 2025
AR_2025_011 : Amendes administratives - Délégation de signature au directeur général des services

Lundi 10 février 2025
DC_2025_010 : Marché de service de télécommunications (fixe, mobiles, internet) durée 4 ans
AR_2025_008 : Etat Civil - Délégation de fonction d'Etat Civil

Vendredi 7 février 2025
DC_2025_008 : Commande publique - Ville - Fourniture et livraison de gazole en vrac et fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges - Attribution des marchés publics
DC_2025_009 : Commande publique - Ville - Ravalement des façades du bâtiment de la police municipale situe 28 rue de la Liberté - Attribution du marché public

Janvier 2025

Jeudi 30 janvier 2025
DC_2025_004 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation d'un parking silo - Attribution du marché

Mercredi 29 janvier 2025
Arrêté_ 2025_005 : Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés du secteur automobile
Arrêté_2025_006 : Transport - Autorisation de stationnement d'un véhicule de taxi - ADS N° 4
Arrêté_2025_007 : Transport - Autorisation de stationnement d'un véhicule de taxi- ADS N°17
DC_2025_005 : Commande publique - Etude d’élaboration d’un programme d’aménagement sur le secteur de l’OAP Porcher - Avenant n° 1 au marché n° 2024025
DC_2025_006 : Commande publique - Travaux d’impression des magazines de la ville - Avenant n° 2 à l’accord-cadre n° 2022028L01
DC_2025_007 : Commande publique - Réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’une maison des associations / Lot n° 02 : Menuiseries extérieures aluminium - Avenant n° 1 au marché n° 2023035L02

Lundi 13 janvier 2025
Arrêté 001 : règlementation de la circulation et le stationnement rue du Pont Rouge
DC_2025_001 : Commande publique - Ville - Fourniture et livraison de lubrifiants - Attribution du marché public
DC_2025_002 : Commande publique - Groupement de commande Ville / CCAS - Maintenance préventive et curative des portes automatiques sur le patrimoine bâti de la Ville et du CCAS - Attribution du marché public
DC_2025_003 : Commande publique - Ville - Missions de repérage et diagnostic des matériaux contenant de l’amiante et du plomb - Attribution du marché public

Vendredi 03 janvier 2025
Décision 131 : Commande publique - Fourniture et livraison de chalets en bois - Avenant n° 2 au marché n° 2024046