Actes réglementaires permanents

Espace de consultation du recueil des actes administratifs permanents et décisions du Maire

En 2024

Décembre 2024

Mercredi 18 décembre 2024
DC_2024_129 : Commande publique - Mission d'assistance administrative, technique, juridique et fiscale pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure - Avenant n° 3 au marché n° 2021018
DC_2024_130 : Commande publique - Travaux de réfection des étanchéités de la place René Cassin - Avenant n° 3 au marché n° 2023055

Mercredi 11 décembre 2024
Arrêté promotion interne : Adoption des lignes directrices de gestion pour l'avancement de grade et la promotion interne de la commune de Bourgoin-Jallieu
DGAR_2024_085 : Autorisation de stationnement d'un véhicule de taxi - ADS n°1
DGAR_2024_087: Arrêté individuel de résiliation d'autorisation de stationnement d'un véhicule taxi - ADS n°7
DGAR_2024_088 : Arrêté individuel de transfert d'autorisation de stationnement taxi - ADS n°7

Mardi 10 décembre 2024
DC_2024_128 : Commande publique - Ville - Réhabilitation de l’ancienne piscine Tournesol en plaine des sports - Attribution des marchés

Jeudi 5 décembre 2024
DC_2024_126 : Education - Socle numérique écoles élémentaires - Avenant à la convention de financement
DC_2024_127 : Finances - Provisions pour risques et charges - 2025

Mardi 3 décembre 2024
DC_2024_125 : Commande publique - Fourniture et livraison de chalets en bois destinés aux festivités - Avenant n° 1 au marché n° 2024046

Novembre 2024

Vendredi 29 novembre 2024
DC2024-117 : commande publique - réaménagement Bld St Michel
DC2024-118 : MOE thermique école Edouard Herriot
DC2024-119 : restaurant scolaire Louise Michel
DC2024-120 : demande de subvention musée
DC2024-121 : avenant 2 étanchéité Pl Rene Cassin
DC2024-122 : virement de crédits de chapitre à chapitre
DC2024-123 : Régie de recettes 58012 Foires marches
DC2024-124 : Avenant 1 Menuiseries Palais des sports

Lundi 25 novembre 2024
DC_2024_115 : Commande publique - Ville - Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de la police municipale - Attribution du marché
DC_2024_116 : Commande publique - Ville - Remplacement des fenêtres du bâtiment « L'Orangerie » - Lot unique : menuiseries extérieures aluminium - Attribution du marché
DC_2024_117 : Commande publique travaux de réaménagement du Bd St Michel / attribution des marchés

Lundi 4 novembre 2024
DC_2024_114 : Tarif de location des chalets du village de Noël

Octobre 2024

Lundi 28 octobre 2024
DC-2024-108 : Commande publique – Maitrise d’œuvre pour la reconstruction de façades, d’escaliers et installation d’ascenseurs suite a la démolition du Pont Saint-Michel – Avenant n°3 au marché n°2023004mp avenant 3 ascenseurs St-Michel
DC-2024-109 : Commande publique – Travaux de voirie pour la ville de Bourgoin-Jallieu / Accord-cadre à bons de commande – Avenant n°1 à l’accord-cadre n°2022029
DC-2024-110 : Commande publique – Ville – Réalisation d’une mission de suivi animation dans le cadre d’une OPAH-RU – Attribution du marché public
DC-2024-111 : Tarifs horaires 2024 d'utilisation des équipements sportifs
DC-2024-112 : Mise en place d'une convention 2024-2025 pour l'école municipale des sports avec les associations sportives (hors convention d'objectifs)
DC-2024-113 : Sports - Ecole Municipale des Sports - Convention avec les associations sous convention d'objectifs - 2024 / 2025

Jeudi 24 octobre 2024
DC2024-097 : Convention d'honoraires - Aide juridictionnelle et représentation de la commune
DC2024-104 : Virement de crédits de chapitre à chapitre
DC2024-105 : Commande publique – Ville – Travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un accueil collectif de mineurs et d’une maison des associations située avenue Henri Barbusse à Bourgoin-Jallieu – Attribution des marchés publics
DC2024-106 : Tarification / Droit d'entrée des visites - découvertes du musée
DC2024-107 : Mandat spécial - Congrès des maires - 2024

Lundi 21 octobre 2024
DC-2024-100 : Commande publique - Ville - Travaux de curage de l’étang de Rosière et travaux d’équipements et de renforcement de la digue - Attribution des marchés publics
DC-2024-101 : Commande publique - Travaux de désamiantage et de démolition de la piscine Tournesol - Avenant n° 2 au marché n° 2024029
DC-2024-102 : Commande publique - Assurance dommages aux biens - Avenant n°1 au marché n° 2022017
DC-2024-103 : Commande publique - Travaux nécessaires au renforcement des fondations du bâtiment de la police municipale / Lot n° 02 : Fondations spéciales VRD - Avenant n° 02 au marché n° 2023039L02

Vendredi 11 octobre
DC_2024_099 : Commande publique - rénovation du terrain de football en gazon synthétique au complexe sportif Chantereine

Mercredi 9 octobre
Arrêté DGAR/DP/2024/069 : Autorisation de stationnement d'un taxi ADS n°14
Arrêté DGAR/DP/2024/072 : Autorisation de stationnement d'un taxi ADS n°3

Mardi 8 octobre
Arrêté 071 : délégation de signature à Mme Virginie Clet, responsable pole espaces publics

Septembre 2024

Vendredi 27 septembre 2024
DC_2024_098 : Délocalisation de la régie de recettes 58001 dans le cadre des manifestations ponctuelles " Hors les murs "

Mercredi 25 septembre 2024
Arrêté 75 : circulation et le stationnement chemin du Chanoine Engelvin.

Lundi 23 septembre 2024
DC_2024_092 : Commande publique - Groupement de commande Ville / CCAS - Opérations de contrôle et de vérification des installations de gaz et électricité - Attribution du marché
DC_2024_094 : Sports - Convention d'occupation du domaine public avec la société BJ RUGBY
DC_2024_095 : Sports - Convention d'occupation du domaine public avec le Football club de Bourgoin-Jallieu
DC_2024_096 : Sports - Convention d'occupation du domaine public avec l'association CSBJ RUGBY

Lundi 09 septembre 2024
DC_2024_089 : Commande publique - Ville - Désamiantage et démolition de bâtiments sis 1, 3 et 5 rue Pasteur et 33 rue Général Voisin - Attribution du marché public
DC_2024_090 : Culture - Festival " Les Belles Journées 2024 " - Tarifs
Arrêté 67 : Autorisation de stationnement d'un véhicule taxi - ADS N°16

Lundi 02 septembre 2024
DC_2024_083 : Commande publique - Groupement de commande VILLE / CCAS - Prestations de sécurité événementielle et de surveillance diverses - Attribution du marché public
DC_2024_084 : Commande publique - VILLE - Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’ombrières photovoltaïques sur le parking situé quai des Belges et faisabilité du projet au centre technique municipal - Attribution du marché public
DC_2024_086 : Culture - Festival " Les Belles Journées 2024 " - Acquisition des droits de reproduction, de représentation et d'adaptation d'un visuel et d'objets dérivés
DC_2024_087 : Commande publique - VILLE - Prestation de nettoyage et désinfection des bacs de points de regroupement -Attribution du marché public
DC_2024_088 : Culture - Festival " Les Belles Journées 2024 " - Tarifs

Août 2024

Vendredi 30 août 2024
Arrêté 61 : Régie de recettes du Musée de Bourgoin-Jallieu - Nomination et actualisation des mandataires
Décision 85 : Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits de stationnement du parking du Conservatoire n°58047

Juillet 2024

Mercredi 31 juillet 2024
Arrêté 66 : Délégation de signature en matière de bons de commande, marchés publics et contrats au sein de la direction des services techniques

Jeudi 11 juillet 2024
Arrêté 50 : Nomination du régisseur (Eric Jaigu) et des mandataires suppléants de la régie mixte du service Jeunesse n°58058
Arrêté 54 : Autorisation stationnement - taxi ADS 11
Arrêté 55 : Délégation signature concernant les opérations funéraires et la gestion des cimetières
Arrêté 56 : Délégation de signature en matière de bons de commande, marchés publics et contrats au sein de la Direction des services techniques

Mercredi 10 juillet 2024
Arrêté 43 : Fin de fonction de délégué à la protection des données de Mme STROHHACKER CORINNE, attachée territoriale

Lundi 1er juillet 2024
Arrêté 53 : Autorisation de stationnement d'un véhicule taxi - ADS N°15

Juin 2024

Lundi 24 juin 2024
Arrêté 44 : délégation de signature pour Monsieur Renaud CLIN, DGA Ressources
Arrêté 45 : délégation de signature pour Monsieur Fabien PEI-TRONCHI, DGA Population
Arrêté 46 : délégation de signature en matière de bons de commande, marchés publics et contrats au sein de la Direction Générale Adjointe en charge des ressources
Arrêté 47 : délégation de signature en matière de bons de commande, marchés publics et contrats au sein de la Direction Générale Adjointe Population
Arrêté 48 : délégation de signature en matière de bons de commande, marchés publics et contrats au sein de la Direction Générale des Services

Mardi 18 juin 2024
Arrêté 49 : Autorisation de stationnement d'un véhicule de taxi - ADS - n°9
Arrêté 52 : Autorisation de stationnement d'un véhicule de taxi - ADS - n°7

Vendredi 07 juin 2024
Arrêté 42 : Nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la régie de recettes n°58012 pour l'encaissement des droits de places, foires & sanisettes

Mai 2024

Vendredi 31 mai 2024
DC_2024_060 : tarifs utilisation des équipements sportifs

Mardi 28 mai 2024
Arrêté 39 : délégations de signature financière au sein des services de la DST

Mercredi 22 mai 2024
Arrêté 31 : Réglementation en matière de circulation et stationnement des taxis (fixation nombre d'ADS)

Lundi 20 mai 2024
DC_2024_057 : Construction d'un bâtiment dédie au service des sports / lot n°06 : menuiseries intérieures bois – avenant n°2 au marché n°2023012l06

Vendredi 17 mai 2024
DC_2024_056 : Droits de place - stationnement illicite des gens du voyage
DC_2024_055 : Travaux de démolition, de reconstruction de façades, d’escaliers et création d’ascenseurs sur le secteur Saint-Michel - attribution des marchés

Avril 2024

Lundi 08 avril 2024
Arrêté 28 : Délégation de signature à Madame Amandine Rochet Responsable Pôle Bâtiments

Vendredi 05 avril 2024
Arrêté 27 : Réglementation des horaires de vente à emporter de boissons alcoolisées des établissements de vente de type commerces d'alimentation générale, épiceries et autres supérettes, ouverts la nuit

Mars 2024

Lundi 18 mars 2024
Arrêté 18 (DGS) : Délégation de fonction à Monsieur Sébastien Chalessin, 10è adjoint au maire
Arrêté 18 (DGAR) : Délégation de fonction à Madame Marie-Laure Garnier, 2è adjointe au maire

Lundi 11 mars 2024
Arrêté 8 : circulation et le stationnement Chemin de Mozas.
Arrêté 13 : extension du périmètre de zone de rencontre dans le centre-ville de Bourgoin-Jallieu + PLAN
Arrêté 14 : circulation et stationnement rue de la Paix.

Lundi 04 mars 2024
Arrêté 65 : réglementant la circulation et le stationnement - Avenue des Frères Lumière,
Arrêté 86 : réglementant la circulation et le stationnement – Rue du Dauphin,
Arrêté 88 : portant création d’emplacements d’arrêt minute – Place du Champ de Mars,
Arrêté 89 : portant création d’emplacement d’arrêt minute – Avenue Maréchal Leclerc,
Arrêté 90 : portant création d’emplacement d’arrêts minute – Avenue Alexandre Fleming,
Arrêté 91 : Récapitulant les emplacements de livraison sur la commune,
Arrêté 92 : Récapitulant les emplacements de stationnement réservés aux taxis sur la commune.

Février 2024

Mercredi 21 février 2024
DC-006 : Suppression de la régie temporaire d’avances et de recettes pour le salon « Saveurs du Dauphiné »

Mercredi 14 février 2024
DC-001 : Accord-cadre Maintenance des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices et EPMR pour la ville et le CCAS
DC-002 : Tarif de la prestation d'accueil et d'utilisation du site "Jardin Paill'Terre" par des structures de soins et de santé dans le cadre de jardins thérapeutiques encadrés par convention
DC-003 : Marché n°2023024 : Travaux de construction de deux courts de padel - Avenant n°1
DC-007 : Défense de la commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir - Permis de construire 23B1037
DC-008 : Défense de la commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir - Permis de construire 23B1042
DC-010 : Défense de la commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir - Opposition à déclaration préalable installation pylone SFR
DC-011 : Avenant n°1 à l'accord cadre n°2022037 - Maintenance des Systèmes de Sécurité incendie dans les différents bâtiments de la ville de Bourgoin-Jallieu et du CCAS - Relance suite à une procédure déclarée sans suite

Janvier 2024

Mardi 30 janvier 2024
Arrêté 12 : Autorisation de stationnement d'un véhicule de Taxi - ADS n°12
Arrêté 7 :Transfert de l'autorisation de stationnement de Taxi - ADS n°3
Arrêté 6 : Résiliation de l'autorisation de prise en charge et de circulation et de stationnement de Taxi - ADS n°3

Mardi 16 janvier 2024
Décision 109 : Demande de subvention audit énergétique bâtiments communaux
Décision 112 : Demande de subvention Citizen Lab
Décision 114 : Demande de subventions politique culturelle

Lundi 15 janvier 2024
Arrêté municipal 02 : dérogation repos dominical

Mercredi 10 janvier 2024
Arrêté 03 : Règlement vente alcool commerces la nuit (annule et remplace l'arrêté 87) + annexe

Lundi 08 janvier 2024
Décision 113 : Accompagnement juridique - dossier école hors-contrat + Annexe
Arrêté 62 : Délégation de signature de Gabriel Bertea, Conseiller municipal