Enseigne et publicité

La délibération relative au RLP approuvée par le Conseil Municipal le 18/05/17, et est applicable au 16/07/17. Une modification n°1 de ce règlement a été adoptée le 21 septembre 2023 et c'est ce document qui s'applique aujourd'hui sur le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu

Règlement local de publicité (RLP) : Modification n°1

Adoptée le 21 septembre 2023

1. Rapport de présentation

2. Partie règlementaire

3. Annexes

4. Délibération

5. Rapport commissaire enquêteur

6. Plan zonage modifié

L'enquête publique
Suite à l’enquête publique pour la modification n° 1 du Règlement Local de Publicité de la commune de Bourgoin-Jallieu qui s'est déroulée du 24 avril au 12 mai 2023 vous pouvez consulter le rapport et procès verbal du commissaire enquêteur.

1. Le rapport

2. Le procès verbal

Règlement local de publicité (RLP)

La délibération relative au Règlement Local de Publicité (RLP) a été approuvée par le Conseil Municipal le 18 mai 2017. Elle a été rendue exécutoire le 16 juin 2017 et est applicable depuis le 16 juillet 2017.

Documents à télécharger

• Sommaire dossier RLP approuvé
• Tome 1 : Rapport de présentation
• Tome 2 : Partie réglementaire
• Tome 3 : Annexes + AO Règlement Local de Publicité approuvé
• Délibération : DCM définitive du 20 juin 2016 + Bilan concertation Règlement Local de Publicité : Bilan concertation Règlement Local de Publicité
• Délibération approuvée le 18/05/2017

Démarches

Autorisation préalable d’enseigne ou déclaration préalable d’enseigne

• Autorisation préalable CERFA 14798 01 : service public 
• Déclaration préalable CERFA 14799 01 : service public 

Contact : Service Urbanisme
Accueil des Services Techniques
Tel : 04 74 43 19 00
mail : urbanisme@bourgoinjallieu.fr ou accueilst@bourgoinjallieu.fr