La délibération relative au Règlement Local de Publicité (RLP) a été approuvée par le Conseil Municipal le 18 mai 2017 ; elle a été rendue exécutoire le 16 juin 2017 et est applicable depuis le 16 juillet 2017. Elle est affichée à l’accueil des Services techniques et le dossier est à la disposition du public
Règlement local de publicité (RLP)
Documents à télécharger
- Sommaire dossier RLP approuvé
- Tome 1 : Rapport de présentation
- Tome 2 : Partie réglementaire
- Tome 3 : Annexes + AO Règlement Local de Publicité approuvé
- Délibération : DCM définitive du 20 juin 2016 + Bilan concertation Règlement Local de Publicité : Bilan concertation Règlement Local de Publicité
- Délibération approuvée le 18/05/2017
Autorisation préalable d’enseigne ou déclaration préalable d’enseigne
- Autorisation préalable CERFA 14798 01 : service public
- Déclaration préalable CERFA 14799 01 : service public
Enquête publique pour la modification du RLP : Rapport et Procès verbal
Suite à l’enquête publique pour la modification n° 1 du Règlement Local de Publicité de la commune de Bourgoin-Jallieu qui s'est déroulée du 24 avril au 12 mai 2023 vous pouvez consulter le rapport et procès verbal du commissaire enquêteur.