Pour les ventes au déballage concernant des professionnels, il est nécessaire de nous envoyer par courrier au moins 15 jours avant la date de début les pièces suivantes :
- Le CERFA : https://www.formulaires.service-public.fr
- Copie d’une pièce d’identité
- Un extrait K-BIS ou du Répertoire des Métiers de moins 3 mois
Contact
Service Action Economique et Emploi
Ville de Bourgoin-Jallieu
1 rue de l’Hôtel de Ville,
CS-62010
38301 Bourgoin-Jallieu
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