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Dérogations au repos dominical pour l'année 2024
Comme prévu par le Code du Travail dans les articles L 3132-26 et suivants et conformément à la loi n°2015-990 du 6 août 2015, articles 241 à 257, le repos dominical peut être supprimé par décision du maire après avis du conseil municipal jusqu’à 12 dimanches.
Pour 2024, après consultation des commerçants berjalliens, de l’association des commerçants Passion Commerces, et des organisations patronales et syndicales, conformément à la procédure réglementaire, l’ouverture dominicale des commerces de détaill est autorisé à l’occasion des dix dimanches suivants :
Le 14 janvier 2024 : soldes d’hiver
Le 30 juin 2024 : soldes d’été
Le 7 juillet 2024 : soldes d’été
Le 1er septembre 2024 : rentrée scolaire
Le 24 novembre 2024 : fêtes de fin d’année
Les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024 : fêtes de fin d’année
Pour les entreprises du secteur automobile « le commerce, l’entretien, et la réparation de voitures et de véhicules automobiles et de motocycles », les dimanches autorisés correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir :
Le 14 janvier 2024
Le 17 mars 2024
Le 16 juin 2024
Le 15 septembre 2024
Le 13 octobre 2024
L'ouverture des commerces sera possible jusqu'à 20h
Télécharger l'arrêté du Maire en suivant le lien
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