Demandes d'actes d'état civil

Avertissement : La Ville de Bourgoin-Jallieu est adhérente au dispositif COMEDEC (Communication Electronique des Données d'Etat-Civil) et a dématérialisé la délivrance des actes d’état civil pour les démarches suivantes : demande de passeport et de cartes nationale d’identité quelque soit le lieu de dépôt de la demande, dossier de mariages et de PACS dès lors que la commune de dépôt du dossier est elle-même connectée à COMEDEC (se renseigner auprès de la commune de dépôt du dossier).
Ainsi, toute personne née à Bourgoin-Jallieu n’a plus à fournir d’acte de naissance dans le cadre de ces démarches. Les demandes formulées pour ces démarches n’aboutiront pas.

Pour obtenir un acte de naissance, de mariage, de décès survenu à Bourgoin, Jallieu et Bourgoin-Jallieu :

♦ Au guichet :

Muni de votre pièce d’identité et de votre livret de famille, vous pouvez obtenir directement les actes d’état civil nécessaires à vos démarches

♦ Par courrier : 3 possibilités

→ 1^ère possibilité  : Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire disponible → ici

Le compléter lisiblement, le faire parvenir par courrier à la mairie en joignant obligatoirement une copie de votre pièce d’identité (ceci afin de lutter contre la fraude documentaire et les usurpations d’identité) ainsi qu’une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse pour le retour.

→ 2^ème possibilité : Vous identifier via FranceConnect

Vous pouvez formuler une demande d’acte d’état civil en ligne disponible en vous rendant sur le site service-public.fr et en vous identifiant via FranceConnect → https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359.

A l’issue de la démarche, vous serez invité à imprimer le formulaire généré automatiquement, le faire parvenir par courrier à la mairie en joignant obligatoirement une copie de votre pièce d’identité (ceci afin de lutter contre la fraude documentaire et les usurpations d’identité) ainsi qu’une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse pour le retour.

→ 3^ème possibilité : Vous pouvez en dernier lieu formuler une demande sur papier libre en indiquant :

Pour les actes de naissance : Les noms et prénoms du titulaire de l’acte demandé, sa date de naissance, les noms et prénoms usuels de ses parents. Si le titulaire de l’acte n’est pas vous-même, votre conjoint marié ou pacsé ou votre enfant, il faudra également fournir une preuve du lien vous autorisant à obtenir l’acte (par exemple : livret de famille, actes d’état civil…).

Pour les actes de mariage : Les noms et prénoms des mariés, la date du mariage, les noms et prénoms usuels des parents. Si vous n’êtes pas l’un des époux, il faudra également fournir une preuve du lien vous autorisant à obtenir l’acte (par exemple : livret de famille, actes d’état civil…).

Pour les actes de décès : les noms et prénoms du défunt et la date de son décès.

Afin de lutter contre la fraude documentaire, votre courrier doit être accompagné d’une copie de votre pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse pour le retour.

AVERTISSEMENT : aucun envoi par messagerie n’est possible car strictement interdit par la réglementation. Seule une transmission postale est possible.

Généalogistes

Pour les généalogistes amateurs et professionnels, les Archives départementales de l'Isère ont numérisé les registres paroissiaux (du XVIe siècle pour les plus anciens, jusqu'en 1792) et les registres d'état civil de 1792 à 1892, pour toutes les communes iséroises.

→ Ces actes sont accessibles à la consultation en ligne à l'adresse suivante : https://archives.isere.fr/page/registres-paroissiaux-et-detat-civil