Curage de l'étang de Rosière : enquête publique

Su 1er juillet 2024 8 heures au 15 juillet 2024 17 heures.

Par arrêté préfectoral n° 38-2024-157-DDTSE02 du 6 juin 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 15 jours, est prescrite. Au terme de cette enquête, en application du code de l’environnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, sera adopté.

L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.

M. Jean-Jacques DELORY, ancien directeur général d’établissement public, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste d'aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.

Il sera présent en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants :

En mairie de Bourgoin-Jallieu (services techniques – 16 rue Edouard Marion) :
- Le lundi 1er juillet 2024 de 13h à 17h
- Le lundi 15 juillet 2024 de 9h à 12h

En mairie de Ruy-Montceau :
- Le mercredi 10 juillet 2024 de 9h30 à 12h30

Pendant toute la durée de l'enquête publique, seront déposés dans les mairies concernées, et accessibles aux jours et heures d'ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance :

- L’ensemble des pièces du dossier présenté à l’enquête en version papier.

Sont joints au dossier d’enquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités :

- L’avis de la commission locale de l’eau de la Bourbre.
- Le registre d'enquête où chacun peut consigner ses observations.

L’ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur notre site internet en suivant le lien: bourgoinjallieu.fr/actualites/2067-enquete-publique-curage-etang-de-rosiere et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires - service Environnement – 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier