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Par arrêté préfectoral n° 38-2024-297-DDTSE01 du 23 octobre 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 40 jours, est prescrite du lundi 02 décembre 2024 à 14 heures au vendredi 10 janvier 2025 à 17 heures
Au terme de cette enquête, en application du code de l’environnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, et prenant en compte l’évaluation environnementale, sera adopté.
L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.
M. Robert MARIE, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste d'aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.
Il sera présent, dans les locaux des services techniques de la mairie de Bourgoin-Jallieu (16 rue Edouard Marion à Bourgoin-Jallieu) pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants :
- le lundi 02 décembre 2024 de 14h à 17h
- le mercredi 18 décembre 2024 de 8h à 12h
- le vendredi 10 janvier 2025 de 13 h à 17 h
Pendant toute la durée de l'enquête publique, seront déposés dans les locaux des services techniques de la mairie de Bourgoin-Jallieu, et accessibles aux jours et heures d'ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : - l’ensemble des pièces du dossier présenté à l’enquête en version papier.
Sont joints au dossier d’enquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités :
• l’étude d'impact ;
• l’avis de l’autorité environnementale du 24 juillet 2019.
- le registre d'enquête où chacun peut consigner ses observations.
L’ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5718 et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires - service Environnement – 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier.
Les observations et propositions du public peuvent être :
- consignées sur le registre d'enquête tenu à sa disposition dans les locaux de la mairie précitée,
- reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus,
- adressées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur», à la mairie de Bourgoin-Jallieu (services techniques - 16, rue Édouard-Marion - 38300 Bourgoin-Jallieu), siège de l'enquête, en mentionnant « Enquête publique Aménagement du quartier de la gare - à l’attention du commissaire enquêteur »
- transmises sur le registre dématérialisé et mis à disposition du public sur l’adresse électronique suivante : enquete-publique-5718@registre-dematerialise.fr jusqu’au vendredi 10 janvier 2025 à 17h.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5718 et donc visibles par tous.
Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables dans les locaux des services techniques de la mairie en version papier.
Toute personne peut s’adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : CAPI – enquete-publique-ramseyer@capi38.fr ou SARA Aménagement - m.ival@elegia-groupe.fr. Il peut également être obtenu communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l'Isère – D.D.T. de l’Isère - Service Environnement – 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9.
Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Bourgoin-Jallieu, et sur le site des services de l’État en Isère https://www.isere.gouv.fr/
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