Règlement général – Jeux concours de la Mairie de Bourgoin-Jallieu

Thème : Jeux concours

Article 1 – Organisateur

L'organisation du concours – et dénommée ci-après « Organisateur » est la Mairie de Bourgoin-Jallieu, établissement public local, dont l’adresse est située à 1 Rue de l'Hôtel de ville, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son organisation et son fonctionnement sont régis par les lois et réglementations
locales en vigueur.

Article 2 – Généralités

L’Organisateur gère plusieurs comptes sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook, Twitter, Instagram, TikTok, Youtube et LinkedIn, sur lesquels il peut être amené à organiser des jeux concours gratuits et sans obligation d’achat visant à faire gagner des lots aux participants (ci-après « Jeu(x) »).
Ces jeux seront mis en ligne pour une durée limitée et annoncés par l’Organisateur par un post sur la Page officielle de la Mairie de Bourgoin-Jallieu sur le réseau social concerné, invitant le joueur à participer (ci-après « l’Annonce »).

Chaque jeu est régi par le présent règlement général (ci-après « Règlement ») qui en fixe les règles, ainsi que par les conditions particulières figurant au bas du Règlement (ci-après « Conditions Particulières ») qui fixent notamment l'adresse des comptes concernés, la mécanique de participation au Jeu, ainsi que les dates de début et de fin, le nombre de gagnants et les dotations du Jeu.

Le Règlement Général est applicable à compter du 28/01/2025 et est disponible sur le site officiel de la Mairie de Bourgoin-Jallieu, à l’adresse www.bourgoinjallieu.fr.

Les Jeux ne sont pas associés à, ou gérés ou sponsorisés par Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram et/ou LinkedIn et/ou TikTok et/ou Youtube.

Il est précisé que les Conditions Particulières des sessions de Jeux expirées seront supprimées du site au fur et à mesure.

Article 3 – Modalités de participation

3.1 Généralités :
Les Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure, ou mineure (avec autorisation des ou du titulaire(s) de l’autorité parentale), domiciliée en France.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne physique.
Toute inscription par un autre moyen que ceux précisés ci-après ne pourra être prise en compte. De même, toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyée après la date limite d’inscription fixée aux Conditions Particulières, sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours.

La participation à chaque Jeu implique :De bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné ;
D’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné ;
L’Organisateur est et reste tiers à ces réseaux sociaux
D’avoir pris connaissance et d’accepter le Règlement général et les Conditions Particulières du Jeu publiés sur le Site (un lien vers le Règlement général et les Conditions Particulières sera mis en place sur chaque Annonce de Jeu).
De respecter les mécaniques décrites ci-après en fonction du type de Jeux concernés.

3.2 Mécaniques de jeux:
L’Organisateur publie l’Annonce du Jeu sur la page officielle de la Mairie de Bourgoin-Jallieu sur le réseau social concerné.
A partir de l’Annonce, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur la Page de la Mairie de Bourgoin-Jallieu sur le réseau social concerné (sur le(s) réseau(x) social(aux) Facebook et/ou Twitter et/ou Instagram et/ou LinkedIn et/ou TikTok et/ou Youtube.), pouvant consister notamment à s’abonner à (« suivre » ou « follow ») la Page, poster ou aimer un commentaire ou une publication, partager (« retweeter ») l’Annonce de l’Organisateur, etc.
L’action complétée valide l’inscription du joueur au Jeu.Le(s) gagnant(s) du Jeu sont désignés parmi les joueurs inscrits par tirage au sort.

Article 4 – Modalités de désignation des gagnants
Le ou les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participants qui auront rempli les conditions de participation précitées.
Le nombre de gagnants pouvant être tirés au sort ainsi que la date du tirage au sort le cas échéant seront précisés pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

Article 5 – Lots
Les lots sont par principe strictement personnels et ne sont pas cessibles. Des exceptions sont possibles et seront précisées dans les Conditions Particulières. Ils ne pourront pas donner lieu, de la part des gagnants, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot ou les utiliser durant leur période de validité, ils n’auraient droit à aucune compensation, et l‘Organisateur se réserve alors le droit d’attribuer le lot à un gagnant suppléant désigné par tirage au sort.

Article 6 – Information des gagnants
Les gagnants seront informés dans un message publié sur le réseau social en question et/ou par e‑mail et/ou message privé sur le réseau social en question et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération et d’utilisation de leur lot.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans le délai indiqué dans le message d’information susvisé pour récupérer son lot sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être attribué à un gagnant suppléant (voir article 5 ci-dessus) ou non remis en jeu au choix discrétionnaire de l’Organisateur.
La date d’information des gagnants est précisée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.

Article 7 – Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.

Article 8 – Traitement des données personnelles
L’Organisateur est responsable du traitement des données personnelles des participants, au sens du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») n°2016/679.
Le traitement a pour finalité la bonne gestion du Jeu auquel l’utilisateur a choisi de participer.
La base légale du traitement, en raison de la nature de l’Organisateur, est l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Organisateur, responsable du traitement.
Pour la participation aux Jeux, l’Organisateur a besoin de collecter et traiter : le pseudonyme ou les nom et prénom servant d’appellation au compte des participants sur le réseau social concerné (Facebook, Instagram, Twitter, Tiktok, Youtube ou LinkedIn).
Aussi, et afin d’attribuer leurs lots aux participants gagnants, l’Organisateur collecte auprès du participant, en utilisant les moyens mentionnés à l’article 6, les données strictement nécessaires à l’attribution des dotations (dont nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse email en cas de dotation au format numérique).
Sans ces données, la participation aux Jeux et l’attribution des dotations sont impossibles.

Ces données sont uniquement destinées aux équipes de l’Organisateur et à ses éventuels sous traitants.

Le participant est informé que l’Organisateur utilise pour les tirages au sort le site Plouf Plouf. Les traitements opérés par le site sont précisés à cette adresse : https://plouf-plouf.fr/
L’Organisateur ne traite les données ainsi collectées que pour la durée dudit Jeu.

La personne concernée dispose des droits suivants :

d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin d’en demander la rectification, de les compléter, de les mettre à jour.
d’un droit d’opposition : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
L’exercice de ce droit entraîne l’arrêt de votre participation au Jeu.d’un droit à la limitation du traitement des données : droit de bloquer temporairement l’utilisation
de vos données : aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci.

Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à [préciser les moyens de le contacter : adresse électronique et adresse postale à préciser],

En cas de difficulté pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données : CS 62010 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex

Par courriel : dpd@bourgoinjallieu.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL- l’autorité française de protection des données personnelles, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur https://www.cnil.fr

Article 9 – Responsabilité
L‘Organisateur ne sera pas responsable en cas d’intervention malveillante, de problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à l’Organisateur qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux. Notamment l’Organisateur n’offre aucune garantit
en lien avec les réseaux sociaux. La participation à ces Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet et des réseaux sociaux, l’absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements ou piratages et contre les risques de
contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.
L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre, de reporter, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler les Jeux si les circonstances l’exigent (notamment si le bon déroulement administratif et technique des Jeux est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur.). Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
En cas d’envoi des lots par voie postale ou électronique, l’Organisateur ne fournit aucune garantie et ne prend aucune responsabilité ni obligation quant aux lots autre que celle de les adresser aux gagnants. A ce titre, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) lot(s) par La Poste ou par toute société de transport postal ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de toute société de transport postal, de même qu’en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon acheminement de courriers électroniques.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance de leurs lots ou qui pourraient affecter lesdits lots.

Article 10 – Application du règlement
La participation aux Jeux implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement Général et des Conditions Particulières.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement général et des conditions particulières.
Toute contestation ou réclamation relative à ces Jeux devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’1 (un) mois à compter de la date de clôture de chaque Jeu.
Toute interprétation litigieuse du Règlement et des Conditions Particulières, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par l’Organisateur.
Le déroulement des Jeux et l’interprétation du Règlement et des Conditions Particulières sont soumis au droit français.
Toute fraude ou non-respect du Règlement et/ou des Conditions Particulières pourra donner lieu à l’exclusion des Jeux de son auteur, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 11 – Mise à disposition du règlement
Le Règlement Général et/ou les Conditions particulières propres à chaque Jeu sont gratuitement accessibles à cette adresse internet. Aucun envoi papier ne sera effectué par l’Organisateur.
Conditions particulières (Renvoient au, et complètent le Règlement)
Conditions particulières au jeu intitulé «Fcbj x reims »
Contexte : le jeu concours est organisé dans le cadre de la coupe de France de football
Adresse du Jeu : Le Jeu est accessible sur le compte Instagram @BourgoinJallieu

Durée : Ce Jeu est organisé sur la période allant du 28 janvier au 6 février.

Date limite d’inscription : 6 février 18h.

Mécaniques du Jeu : Les joueurs sont invités à (conditions cumulatives) :

Être titulaire d’un compte personnel Instagram ;

Se connecter à son compte personnel Instagram ;

Prendre connaissance du post publié sur @bourgoinjallieu;

Suivre le compte Instagram de @bourgoinjallieu ;

Liker le post du concours ;

Identifier un ou plusieurs amis en commentaire sous le post du jeu ;

Le gagnant sera tiré au sort.

Nombre de gagnants tirés au sort : 10

Date du tirage au sort : Tous les jours du 29 janvier au 6 février 2025