Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU, principal document de planification de l’urbanisme communal a fait l’objet d’une modification (n°2 ) approuvée lors du conseil municipal du 11 février 2019
Il est exécutoire et remplace l’ancien PLU révisé en 2014 et modifié en 2016
Suite à l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme achevée le 19/10/2018, voici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
A télécharger :
Mise à disposition du dossier au public pendant 1 mois : du 1er décembre au 31 décembre 2019
Documents à télécharger :
►Sommaire
►Arrêté
►Délibération
►Notice de présentation
►Réglement
►OAP
►Avis SCOT
Pour accéder au PLU en ligne ► cliquer ici
L’application du PLU en ligne évolue. Une nouvelle version du PLU en ligne est disponible remplaçant l’ancienne application. Cette application vous permet d’accéder à la fiche de renseignement d’urbanisme de votre parcelle.
Consulter la notice d’utilisation du PLU en ligne ► en 1 clic
Si vous rencontrez des difficultés d’utilisation de l’application, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : appliplu@bourgoinjallieu.fr
Les pièces de la modification du PLU
Le rapport de présentation
Tome 1 : Notice explicative de la modification n°2 du PLU approuvé : ►cliquer ici
Tome 2 : Etat initial de l'environnement : ►cliquer ici
Tome 3 : Explication des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables : ►cliquer ici
Tome 4 : Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du plan sur l’environnement
Evaluation environnementale : ►cliquer ici
Bilan des émissions de GES : ►cliquer ici
Tome 5 : Résumé non technique : ►cliquer ici
Les OAP (Opération d’Aménagement et de programmation)
Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
Le règlement et ses annexes : ►Cliquer ici
Le carnet des emplacements réservés : ►cliquer ici
Liste des servitudes d'utilité publique : ► cliquer ici
Servitudes d’utilité publiques : ► cliquez ici
Classement des infrastructures terrestres bruyantes et secteurs affectés par le bruit : ►cliquez ici
Lotissement de moins de 10 ans : ► cliquez ici
Monument historique : ► cliquez ici
Assainissement :
Secteurs d'information sur les sols (SIS) : ►cliquer ici
Carte de zonage : ►cliquer ici
Carte des trames : ►cliquer ici
Carte Risques naturels et technologiques - zones de bruit : ►cliquez ici
Carnets des éléments bâtis :
Consulter la notice d’utilisation du PLU en ligne ►en 1 clic
Tél. 04 74 43 19 00.
Pour toutes remarques, merci d'adresser un courrier à l'attention de l'élu référent : Michel CARRON 9 ème Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, du Foncier, du Patrimoine, de l'ANRU et à la Politique de l’habitat.
