Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU, principal document de planification de l’urbanisme communal a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée lors du conseil municipal du 10 juillet 2020.
Il est exécutoire et remplace l’ancien PLU révisé en 2014 et modifié en 2016, en 2019, ainsi qu'en février et juillet 2020
L’application du PLU en ligne évolue. Une nouvelle version du PLU en ligne est disponible remplaçant l’ancienne application. Cette application vous permet d’accéder à la fiche de renseignement d’urbanisme de votre parcelle.
Consulter la notice d’utilisation du PLU en ligne ► en 1 clic
Si vous rencontrez des difficultés d’utilisation de l’application, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : appliplu@bourgoinjallieu.fr
Les pièces du PLU en vigueur
Tome 1 : Diagnostic : ►cliquez ici
Tome 2 : Etat initial de l'environnement : ►cliquez ici
Tome 3 : Explication des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables : ►cliquez ici
Tome 4 : Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du plan sur l’environnement
Evaluation environnementale : ►cliquez ici
Bilan des émissions de GES : ►cliquez ici
Tome 5 : Résumé non technique : ►cliquez ici
Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
Le règlement : ►cliquez ici
Le carnet des emplacements réservés : ► cliquez ici
Liste des servitudes d'utilité publique : ► cliquez ici
Servitudes d’utilité publiques : ► cliquez ici
Classement des infrastructures terrestres bruyantes et secteurs affectés par le bruit : ►cliquez ici
Monument historique : ► cliquez ici
Assainissement :
Secteurs d'information sur les sols (SIS) : ►cliquez ici
Carte des trames : ► cliquez ici
Carte Risques naturels et technologiques - zones de bruit : ► cliquez ici
Carnets des éléments bâtis :
1 ►cliquez ici
2 ►cliquez ici
3 ►cliquez ici
Notice explicative de la modification simplifiée n°2 : ►cliquez ici
Notice explicative de la modification simplifiée n° 1 : ► cliquez ici
Notice annexe éléments de réponse suite à la décision de la MRAE (Mission régionale de l’autorité environnementale) : ►cliquez ici
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Tél. 04 74 43 19 00.
Pour toutes remarques, merci d'adresser un courrier à l'attention de l'élu référent : Michel CARRON 7e adjoint en charge de l'Urbanisme
