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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU, principal document de planification de l’urbanisme communal a fait l’objet d’une modification (n°2 ) approuvée lors du conseil municipal du 11 février 2019

Il est exécutoire et remplace l’ancien PLU révisé en 2014 et modifié en 2016

Suite à l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme achevée le 19/10/2018, voici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

A télécharger :

► les conclusions du commissaire enquêteur

► le rapport

A lire : ►MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 EN COURS
Mise à disposition du dossier au public pendant 1 mois : du 1er décembre au 31 décembre 2019

Documents à télécharger : 

Sommaire
Arrêté
Délibération
Notice de présentation
Réglement
OAP
Avis SCOT


Pour accéder au PLU en ligne ► cliquer ici

L’application du PLU en ligne évolue. Une nouvelle version du PLU en ligne est disponible remplaçant l’ancienne application. Cette application vous permet d’accéder à la fiche de renseignement d’urbanisme de votre parcelle.

Consulter la notice d’utilisation du PLU en ligne  ► en 1 clic

Si vous rencontrez des difficultés d’utilisation de l’application, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : appliplu@bourgoinjallieu.fr

Les pièces de la modification du PLU


Le rapport de présentation

Tome 1 : Notice explicative de la modification n°2 du PLU approuvé : ►cliquer ici

Tome 2 : Etat initial de l'environnement : ►cliquer ici

Tome 3 : Explication des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables : ►cliquer ici

Tome 4 : Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du plan sur l’environnement

Evaluation environnementale : ►cliquer ici

Bilan des émissions de GES : ►cliquer ici

Tome 5 : Résumé non technique : ►cliquer ici


 

Les OAP (Opération d’Aménagement et de programmation)

► cliquer ici 


Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

Réglement et annexes
 

Le règlement et ses annexes : ►Cliquer ici

 

Le carnet des emplacements réservés : ►cliquer ici
Liste des servitudes d'utilité publique : ► cliquer ici
Servitudes d’utilité publiques : cliquez ici 
Classement des infrastructures terrestres bruyantes et secteurs affectés par le bruit : cliquez ici 
Lotissement de moins de 10 ans : cliquez ici 
Monument historique :  cliquez ici 

Assainissement :

 ► cliquez ici 

 ►  cliquez ici 

Secteurs d'information sur les sols (SIS) :  ►cliquer ici


Documents graphiques du réglement


Carte de zonage : ►cliquer ici

Carte des trames : ►cliquer ici

Carte Risques naturels et technologiques - zones de bruit :  ►cliquez ici 

Carnets des éléments bâtis :

1 ►cliquer ici

2 ►cliquer ici

Pour accéder au PLU en ligne ►cliquer ici

Consulter la notice d’utilisation du PLU en ligne ►en 1 clic

Les documents peuvent également être consultés aux Services techniques 16 rue Edouard Marion
Tél. 04 74 43 19 00.
Pour toutes remarques, merci d'adresser un courrier à l'attention de l'élu référent : Michel CARRON 9 ème Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, du Foncier, du Patrimoine, de l'ANRU et à la Politique de l’habitat.

 

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