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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU, principal document de planification de l’urbanisme communal a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée lors du conseil municipal du 10 juillet 2020.

Engagement de la modification selon la procédure simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bourgoin-Jallieu

Conformément à l’arrêté du Maire n° DST/B/P/2021/006 en date du 18 janvier 2021, une procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est engagée. Elle a pour objet d’adapter le règlement du PLU ponctuellement au projet qui a été précisé sur ce secteur de la Ville. Le dossier du projet de modification simplifiée n° 3 du PLU sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées, puis mis à disposition du public selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.

Un exemplaire de cet arrêté est affiché en Mairie.

Révision nº 2 du Plan Local d’Urbanisme. 
La commune de Bourgoin-Jallieu s’est engagée dans une procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), par délibération en date du 14 Octobre 2019.
Une première phase d’actualisation du diagnostic territorial est en cours. Celui-ci porte sur des aspects aussi divers que l’habitat, l’économie, l’environnement, la santé, les déplacements, la place de Bourgoin-Jallieu au sein de l’agglomération et de la métropole lyonnaise. L’aboutissement de ce travail devra permettre de révéler les principaux enjeux du territoire.
En parallèle, les grands objectifs pour 2030 se dessinent et seront retranscrits au sein du projet du territoire dit Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU.
A ce jour, l’ensemble de ces documents est en cours d’élaboration. La Ville souhaite d’ores et déjà inviter les habitants à prendre connaissance de l’état d’avancement des études en mettant à disposition du public différents documents. Ces premiers éléments sont consultables à l’accueil des services techniques, 16 rue Edouard Marion. Ce dossier de concertation sera complété au fur et à mesure de l’avancement des études.
Un cahier de concertation a été ouvert afin que chacun puisse consigner ses observations écrites. Il vous est également possible de les transmettre par courrier postal ou par mail (igraser@bourgoinjallieu.fr). Ces observations seront annexées au cahier de concertation afin d’être étudiées.
Par ailleurs, des réunions publiques seront organisées dès lors que les dispositions sanitaires en vigueur le permettront.

LE PLU est exécutoire et remplace l’ancien PLU révisé en 2014 et modifié en 2016, en 2019, ainsi qu'en février et juillet 2020

Pour accéder au PLU en ligne ►cliquez ici

L’application du PLU en ligne évolue. Une nouvelle version du PLU en ligne est disponible remplaçant l’ancienne application. Cette application vous permet d’accéder à la fiche de renseignement d’urbanisme de votre parcelle.

Consulter la notice d’utilisation du PLU en ligne  ► en 1 clic

Si vous rencontrez des difficultés d’utilisation de l’application, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : appliplu@bourgoinjallieu.fr

Les pièces du PLU en vigueur

Le rapport de présentation


Tome 1 : Diagnostic : ►cliquez ici

Tome 2 : Etat initial de l'environnement : ►cliquez ici

Tome 3 : Explication des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables : ►cliquez ici

Tome 4 : Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du plan sur l’environnement

Evaluation environnementale : ►cliquez ici

Bilan des émissions de GES : ►cliquez ici

Tome 5 : Résumé non technique : ►cliquez ici


Les OAP (Opération d’Aménagement et de programmation)
 

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Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
 

Règlement et annexes


Le règlement : ►cliquez ici
Le carnet des emplacements réservés : ► cliquez ici
Liste des servitudes d'utilité publique : ► cliquez ici
Servitudes d’utilité publiques : cliquez ici
Classement des infrastructures terrestres bruyantes et secteurs affectés par le bruit : cliquez ici
Monument historique :  cliquez ici

Assainissement :

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Secteurs d'information sur les sols (SIS) : ►cliquez ici


Documents graphiques du réglement

Carte de zonage : ► cliquez ici

Carte des trames : ► cliquez ici

Carte Risques naturels et technologiques - zones de bruit :  ► cliquez ici

Carnets des éléments bâtis :

1 ►cliquez ici

2 ►cliquez ici

3 ►cliquez ici


Documents à la consultation du public suite à la modification simplifiée n°2 du PLU
 

Notice explicative de la modification simplifiée n°2 : ►cliquez ici


Documents à la consultation du public suite à la modification simplifiée n°1 du PLU
 

Notice explicative de la modification simplifiée n° 1 : ► cliquez ici

Notice annexe éléments de réponse suite à la décision de la MRAE (Mission régionale de l’autorité environnementale) : ►cliquez ici

 
Pour accéder au PLU en ligne ►cliquez ici

 

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Les documents peuvent également être consultés aux Services techniques 16 rue Edouard Marion
Tél. 04 74 43 19 00.

 

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