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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Mardi 19 janvier 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules rue du Tribunal pendant des travaux d'installation de casiers connectés
 Arrêté 1

Mardi 19 janvier au jeudi 21 janvier 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 22 route de Lyon pendant des travaux de raccordement fibre télécom
 Arrêté 54

Du lundi 18 janvier au vendredi 31 décembre 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 22 Place Charlie Chaplin (devant le Centre des Impôts) afin d’effectuer des livraisons
 Arrêté 60

Du lundi 18 janvier au vendredi 26 février 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 53 boulevard Saint Michel pendant des travaux de branchement ENEDIS
 Arrêté 41

Du lundi 18 janvier au vendredi 19 février 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules rue de Boussieu pendant des travaux de réparation de réseau télécom
Arrêté  
Arrêté 59

Du lundi 18 janvier au mercredi 17 février 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 2, rue de la Liberté, place Carnot pendant des travaux de rénovation appartement
 ​​​​​​​Arrêté 66

Du lundi 18 janvier au vendredi 22 janvier 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules route de l'Isle d'Abeau pendant des travaux de Géodétection de réseaux
 Arrêté 65

Du lundi 18 janvier au vendredi 22 janvier 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 5 rue Marcel Féline pendant des travaux sur le réseau d'eau potable 
 Arrêté 53

Du jeudi 14 janvier au vendredi 22 janvier 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules rue des Moulins pendant des travaux de terrassement
 Arrêté 58

Du jeudi 14 janvier au vendredi 15 janvier 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 57 rue de l’Hôtel de Ville pendant des travaux de réparation du réseau d'eau potable 
 Arrêté 45

Du mercredi 13 janvier au vendredi 05 février 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules place de la République pendant des travaux de création d’un espace vert
 Arrêté 49

Du lundi 11 janvier au vendredi 9 avril 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules rue de Montauban, allée du réservoir pendant des travaux sur le réseau Enedis
 Arrêté 36

Du lundi 11 janvier au vendredi 12 mars 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules rue Denis Papin, rond-point de L'Oiselet, avenue des Marronniers, rue Claude Chappe pendant des travaux d’aménagement de voirie
 Arrêté 38

Du lundi 11 janvier au vendredi 19 février 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules Route de Lyon, entre la Montée de la Croix Blanche et l'avenue du Parc de la Ladrière pendant des travaux de sondages géotechniques
 Arrêté 4

Du lundi 11 janvier au vendredi 5 février 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules place Charles Diederichs pendant des travaux de réparation sur câbles ENEDIS
 Arrêté 32

Du lundi 11 janvier au vendredi 29 janvier 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 39 rue de la République pendant des travaux de rénovation d'appartement
 Arrêté 30

Du lundi 11 janvier au vendredi 29 janvier 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules au carrefour des rues des Lilattes, de la Soie, de l'Etissey pendant des travaux de branchement gaz et Enedis
 Arrêté 35

Du lundi 11 janvier au vendredi 22 janvier 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules place de la République pendant des travaux de création d'un massif d'espace vert
 Arrêté 48

Du lundi 11 janvier au lundi 18 janvier 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 2 place René Cassin pendant des travaux de revêtement de sol
 Arrêté 39

Du jeudi 7 janvier au vendredi 5 février 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 23 rue du Tribunal pendant des travaux de rénovation intérieure
 Arrêté 22

Du mercredi 6 janvier au vendredi 5 mars 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 6 rue Bovier Lapierre pendant des travaux de rénovation
 Arrêté 26

Du mardi 5 janvier au vendredi 5 février 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 21 Avenue d'Italie pendant des travaux de rénovation des façades de l’hôtel Mister Bed
 Arrêté 28

Du mardi 5 janvier au vendredi 22 janvier 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 1 rue Clémenceau et parking Berlioz pendant des travaux d'isolation par l'extérieur
 Arrêté 29

Du lundi 4 janvier au vendredi 5 mars 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules rue Jean Jaurès pendant des travaux de tranchée BT Enedis + terrassement pour pose d'un support
 Arrêté 10

Du lundi 4 janvier au samedi 30 janvier 2021 
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 11 rue de la Liberté pendant des travaux de réfection d'appartement
 Arrêté 5

Du vendredi 1er janvier au vendredi 1er octobre 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules rue Waldeck Rousseau / quai de la Bourbre pendant des travaux de construction immobilière
 Arrêté 8

Du vendredi 1er janvier au dimanche 04 avril 2021 
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules au 17 rue Pontcottier et 24 rue André Chaix pendant des travaux de construction
 Arrêté 20

Du vendredi 1er janvier au samedi 27 février 2021 Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 2 rue Bovier Lapierre pendant des travaux de rénovation d'appartements
 Arrêté 11

Du vendredi 01 janvier au samedi 30 janvier 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 95 rue Saint Honoré pendant des travaux de construction
 Arrêté 9

Du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 21 février 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 1 bis avenue des Alpes pendant des travaux de démolition
 Arrêté 1126​​​​​​​

Du lundi 07 décembre 2020 au mercredi 1er décembre 2021
 Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 53 rue Edouard Marion pendant des travaux de création d'un espace fumeur
 Arrêté 1062

Du jeudi 03 décembre 2020 au vendredi 03 décembre 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules espaces verts rue Joseph Cugnot pendant des travaux d’aménagement d’un cheminement piéton et cycle suite aux travaux de dédoublement de la RD1006
 Arrêté 1073

Du mercredi 02 décembre 2020 au mardi 2 mars 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 16, rue Pontcottier pendant des travaux de construction avec stationnement et stockage de matériaux
 Arrêté 1061

Du lundi 30 novembre 2020 au vendredi 5 février 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules carrefour 6 boulevard Emile Zola et rue Edouard Marion 
Arrêté 1053

Du samedi 31 octobre 2020 au vendredi 30 avril 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 14 rue de l'Etissey afin de réaliser une construction

 Arrêté 939

Du 26 octobre au 23 janvier 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules avenue du Dauphiné pendant des travaux de réaménagement du parvis de la Maison des Habitants et la réalisation d'un plateau
 Arrêté 924

Du lundi 19 octobre au 26 février 2021
Arrêté provisire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules sur toute la commune pendant des travaux de pose et dépose des illuminations
 Arrêté 852

Du lundi 12 octobre au vendredi 05 février 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules sur toute la commune  pendant des travaux de géodeéection
  Arrêté 880

Du vendredi 4 septembre 2020 au dimanche 28 février 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules pendant les livraisons de matériel, 13 rue Charlie Chaplin
  Arrêté 740

A compter du mardi 27 novembre 2018 et jusqu’à la levée de l’arrêté de péril pris en date du 06 mars 2014 concernant l’état de délabrement avancé de l’habitation visée dans l’acte susvisé il convient de mettre en sécurité les abords de celle-ci située au 42 rue Pontcottier
Arrêté 106

A partir du 8 novembre 2017 et pour une durée indéterminée
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du 19 mars 1962 (entre la place Carnot et la rue du Tribunal) et rue Tranchant suite à un incendie
 Arrêté 958 +  Arrêté de péril

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