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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

A partir du 8 novembre 2017 et pour une durée indéterminée
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du 19 mars 1962 (entre la place Carnot et la rue du Tribunal) et rue Tranchant suite à un incendie
 Arrêté 958 +  Arrêté de péril

A partir du lundi 03 septembre (06H00 du matin)
Le stationnement sera interdit sur les parcelles AW 468 – AW 471 – AW 499 et AW 502  en vue de la construction du nouveau commissariat de Police
Arrêté 711

A compter du mardi 27 novembre 2018 et jusqu’à la levée de l’arrêté de péril pris en date du 06 mars 2014 concernant l’état de délabrement avancé de l’habitation visée dans l’acte susvisé il convient de mettre en sécurité les abords de celle-ci située au 42 rue Pontcottier
Arrêté 1061

Du mardi 1er janvier au jeudi 31 octobre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue du Grand Tissage afin de réaliser des travaux de construction du commissariat.
Arrêté 0002

Du mardi 1er janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 1 Rue Bovier Lapierre pendant des travaux de rénovation
Arrêté 0011

Du mercredi 02 janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de l’Escot afin de procéder à l’entretien des métiers à tisser du Musée
Arrêté 0005

Du lundi 21 janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble de la Commune y compris l’aire piétonne afin de réaliser la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux
Arrêté 0060

Du lundi 28 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue des Moulins & Avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux de construction
Arrêté 0077

Du jeudi 09 mai au mardi 31 décembre 2019 
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules 42 rue de la Liberté & 2 bis ; 2 Ter et 2 Quater rue du Docteur André Chaix Pendant des travaux d’espaces verts
Arrêté 423

Du dimanche 8 septembre 2019 au samedi 29 février 2020
Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de l'Isère.
Arrêté 006

Du lundi 07 octobre au samedi 30 novembre 2019
Arrêté temporaire modifiant la circulation et le stationnement des véhicules – 4 rue de la Rivoire, afin de rénover un appartement.
Arrêté 950

Du lundi 21 octobre au mardi 31 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – Sur le territoire Berjallien Pendant le déroulage de câbles –pose d’encastrés et de raccordements  de pose de motifs d’ illuminations 
​Arrêté 1014

Du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 14 février 2020
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  –  Place de la Grenouille Afin de rénover le dallage de l’Eglise Notre Dame 
Arrêté 1018

Du lundi 21 octobre au vendredi 20 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –  30 rue de la République Afin de réaliser un branchement ENEDIS 
Arrêté 1019

Du lundi 21 octobre au vendredi 20 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Rue de la Résidence et Avenue des Nations Unies Afin de procéder à la réfection du parking et à l’aménagement de la clôture
Arrêté 1021

Du jeudi 24 octobre au vendredi 13 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 12 rue du Brigadier Mégevand Afin de réaliser des travaux de rénovation d’appartement
Arrêté 1053

Du mercredi 06 novembre au vendredi 20 décembre 2019 
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Rue du Docteur André Chaix  (Dans sa partie comprise entre l’avenue Maréchal Leclerc et la rue Jean Moulin) Afin de réaliser des travaux de construction
Arrêté 1093

Du mercredi 06 novembre au vendredi 20 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules - 17 Rue Pontcottier Afin de réaliser des travaux de construction
Arrêté 1094

Du jeudi 07 novembre au vendredi 20 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  –  Place Charlie Chaplin Pendant des travaux électriques 
​Arrêté 1079

Du jeudi 07 novembre au mardi 31 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 2 rue de la Rivoire Pendant des travaux électriques
Arrêté 1080

Du lundi 11 novembre au mardi 31 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules–  Sur le cheminement piéton situé entre l’avenue Henri Barbusse (parcelle CD 14 et CD 15) et la rue Pasteur Afin de réaliser une voie verte
Arrêté 1095

Du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 30 avril 2020
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  –  Place Jacquard et ses abords Afin de réaménager la Place Jacquard et ses abords 
Arrêté 1087

Du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 30 avril 2020
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –  Place Jacquard et ses abords Afin de réaménager la Place Jacquard et ses abords 
Arrêté 1088

Du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 30 avril 2020
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  –  Place Jacquard et ses abords Afin de réaménager la Place Jacquard et ses abords 
Arrêté 1089

Du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 30 avril 2020
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –  Place Jacquard et ses abords Afin de réaménager la Place Jacquard et ses abords 
Arrêté 1090

Du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 30 avril 2020
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  –  Place Jacquard et ses abords Afin de réaménager la Place Jacquard et ses abords 
​Arrêté 1091

Du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 30 avril 2020
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –  Place Jacquard et ses abords Afin de réaménager la Place Jacquard et ses abords 
Arrêté 1092
 

Du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –   75 rue de Montauban Pendant des travaux sur le réseau ENEDIS
Arrêté 1114

Du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 22 janvier 2020
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –  37 rue des Silos Afin de remplacer un câble ENEDIS en façade
Arrêté 1106

Du jeudi 28 novembre au vendredi 06 décembre 2019 –
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicule Au carrefour du Boulevard Emile Zola et de la rue Edouard Marion Afin de réaliser des travaux sur le réseau de la fibre optique 
Arrêté 1161

Du samedi 30 novembre au vendredi 06 décembre 2019  
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation des Véhicules  L’accès aux zones boisées, parcs, jardins, espaces verts et espaces aménagés de plein air de la ville de Bourgoin-Jallieu est interdit en raison du risque de chutes de branches  
Arrêté 1171

Du dimanche 1erdécembre au samedi 07 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  – 4 rue de la Rivoire Afin de rénover un appartement
Arrêté 1174

Du lundi 02 décembre au vendredi 06 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Montée du Nid (au droit du réservoir d’eau) Afin de procéder au terrassement du réservoir 
Arrêté 1169

Du lundi 02 décembre 2019 au mardi 07 janvier 2020
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – Place Carnot Afin de mettre en place une patinoire synthétique
Arrêté 1136


Du lundi 02 décembre au jeudi 12 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  – 56 rue Pontcottier Afin de procéder à une réfection de façade
Arrêté 1175

Du lundi 02 décembre au vendredi 13 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules– 67 rue Théophile Diederich Afin de réaliser des travaux sur le réseau de la fibre optique
Arrêté 1162

Du lundi 02 décembre au vendredi 13 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  – 69 rue de la Liberté Afin d’évacuer des caisses de documents
Arrêté 1172

Du lundi 02 décembre au vendredi 13 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 25 avenue Professeur Tixier Afin de rénover des appartements suite à un dégât des eaux
Arrêté 1168

Du lundi 02 décembre au vendredi 20 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –  5 Quai de Pré Bénit Afin de mettre en place un coffret ENEDIS
Arrêté 1160

Du jeudi 05 décembre au vendredi 06 décembre 2019 
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules, Rond-point de la RD 312 et rue Edouard Branly Afin de réparer une fuite sur le réseau d’eau
​Arrêté 1193

Les samedis 07 et 21 décembre & les mercredis 11 et 18 décembre et le dimanche 15 décembre 2019
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Afin de permettre le stationnement d’un véhicule
Arrêté 1197

Arrêté provisoire réglementant et autorisant la circulation et le stationnement des véhicules dans le centre-ville à l’occasion des festivités du 8 décembre
Arrêté 1153

Le lundi 09 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 68 rue de la Libération Afin de procéder à une livraison de placo
Arrêté 1200

Le lundi 09 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –  30 rue de la Libération et 24 rue de la Rivoire Afin de réaliser un hydrocurage
Arrêté 1196

Du lundi 09 décembre au mercredi 11 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –  30 rue du Plan Afin de rénover des branchements ENEDIS 
​​​​Arrêté 1192

Du lundi 09 décembre au vendredi 13 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  – 45 rue de la Liberté Afin de procéder à une réfection de façade
Arrêté 1204

Du lundi 09 décembre au vendredi 20 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Au carrefour de la rue de la Rivoire et de la rue de l’Hôtel de Ville Afin d’intervenir sur le feu tricolore
Arrêté 1188

Du lundi 09 décembre au vendredi 20 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –  avenue d’Italie et route de Grenoble Afin de réaliser un tirage de câble de fibre optique  ATTENTION TRAVAUX DE NUIT
Arrêté 1189

Du lundi 09 décembre au vendredi 20 décembre 2019 (1/2 journée dans la période) 
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicule 123 rue de la Libération Afin de réaliser un branchement aérien  (ENEDIS)
Arrêté 1190

Du lundi 09 décembre au vendredi 20 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 4 rue de la Soie Afin de créer un branchement EU 
​​Arrêté 1194

Du lundi 09 décembre au vendredi 20 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 14 rue Maréchal Foch  Afin de réaliser un branchement souterrain  (ENEDIS)
Arrêté 1195

Du lundi 09 décembre au vendredi 20 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  – 08 et 18 avenue Gambetta Afin de mettre en place une armoire télécom
Arrêté 1201

Du lundi 09 décembre 2019 au lundi 30 mars 2020
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –  Rue du Belvédère Afin de procéder au réaménagement de la rue
Arrêté 1202

Du mardi 10 décembre au vendredi 13 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – Au droit du 11 rue Rabelains Afin de créer un branchement AEP
Arrêté 1203

Du mardi 10 décembre au vendredi 13 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  –  rue Brigadier Mégavand Afin de procéder à une reprise des enrobé 
 Arrêté 1206

​​​​​​​Du mardi 10 décembre au vendredi 20 décembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  – 49 avenue Professeur Tixier Afin de réaliser une réfection de toiture
Arrêté 1208

Du lundi 16 décembre au vendredi 17 janvier 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  –  30 Petite rue de la Plaine Afin de réaliser des mesures des polluants atmosphériques
​Arrêté 1207

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