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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Du 02 au 27 novembre 2020
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 30 rue de la Rivoire, rue de l'hôtel-de-ville pendant des travaux de raccordement ENEDIS
 Arrêté 922

Du mercredi 28 octobre au vendredi 30 octobre 2020
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 38 rue J.Jaurès pendant des travaux de renouvellement de branchement AEP
 Arrêté 920

Du 26 octobre au 23 janvier 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules avenue du Dauphiné pendant des travaux de réaménagement du parvis de la Maison des Habitants et la réalisation d'un plateau
 Arrêté 924

Du lundi 19 octobre au 26 février 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules sur toute la commune pendant des travaux de pose et dépose des illuminations
 Arrêté 852

Du lundi 19 octobre au lundi 18 décembre 2020
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules av. du Grand Tissage (GS - Simone Veil) pendant des travaux de suppression d'un branchement gaz
 Arrêté 873

Du lundi 19 octobre au 30 octobre 2020
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 32 bd de Champaret pendant des travaux de création antenne de chauffage urbain pour la future piscine municipale
 Arrêté 971

Du lundi 19 octobre au 30 octobre 2020
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 47 av Gambetta pendant des travaux de branchement au réseau gaz
 Arrêté 874

Du lundi 19 octobre au 30 octobre 2020
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules sur toute la commune pendant des travaux de pose et dépose des illuminations
 Arrêté 852

Du lundi 19 octobre au 23 octobre 2020
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules rue Pré Tillon pendant des travaux sur le réseau ENEDIS
  Arrêté 879

Du lundi 19 octobre au 23 octobre 2020
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules sur le secteur du médipôle pendant des travaux d'installations d'horodateurs
  Arrêté 875

Du mercredi 14 octobre au lundi 16 novembre 2020
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules rue du Pont Rouge, impasse de la Plaine pendant des travaux de rénovation du réseau de chaleur
Arrêté 904

Du lundi 12 octobre au vendredi 05 février 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules sur toute la commune  pendant des travaux de géodeéection
  Arrêté 880

Du lundi 12 octobre au vendredi 13 novembre 2020
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 60 rue de la République pendant des travaux de réparation de conduite télécom
 Arrêté 857

Du lundi 21 septembre au vendredi 30 octobre 2020
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 16 rue de Funas pendant des travaux de raccordement électrique
 Arrêté 805

Du vendredi 4 septembre 2020 au dimanche 28 février 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules pendant les livraisons de matériel, 13 rue Charlie Chaplin
  Arrêté 740

Du mardi 1er septembre au samedi 31 octobre 2020
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules pendant des travaux de rénovation d'appartement au 2 rue de la Liberté
  Arrêté 735

Du 31 août au  30 octobre 2020
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules pendant des travaux de séparation des réseaux EU/EP
 Arrêté 714

Du 24 août au 31 octobre 2020
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules pendant des travaux de traçage sur voirie pour les travaux ENEDIS rue de la Libération, rue Paul Langevin, Passage Dolbeau et sur le parking Mairie située rue Waldeck Rousseau,
   Arrêté 717

Du 17 août au 30 octobre 2020
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules pendant des travaux de réseau d'assainissement rue de Bellevue
  Arrêté 715

Du 12 janvier au 27 décembre 2020
Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical des salariés
Arrêté 004

A compter du mardi 27 novembre 2018 et jusqu’à la levée de l’arrêté de péril pris en date du 06 mars 2014 concernant l’état de délabrement avancé de l’habitation visée dans l’acte susvisé il convient de mettre en sécurité les abords de celle-ci située au 42 rue Pontcottier
Arrêté 1061

A partir du 8 novembre 2017 et pour une durée indéterminée
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du 19 mars 1962 (entre la place Carnot et la rue du Tribunal) et rue Tranchant suite à un incendie
 Arrêté 958 +  Arrêté de péril

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