Nom de famille

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite au moment de la naissance.

Vous attendez votre premier enfant commun

► L’enfant pourra porter comme nom de famille soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre que vous souhaitez, dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux.

Exemple :

Alexandre, 1erenfant de Monsieur DUPONT et Madame DURAND, pourra s’appeler :

- Alexandre DUPONT

- Alexandre DURAND

- Alexandre DURAND DUPONT

- Alexandre DUPONT DURAND

Important : Ce choix est irrévocable. Le nom que vous choisirez pour votre premier enfant sera obligatoirement le même pour tous les autres enfants communs à naître.

 

En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom complétée par les deux parents : 

    Vous êtes mariés : l’enfant portera le nom de son père. 

    Vous n’êtes pas mariés :

    -     l’enfant portera le nom du père, en cas de reconnaissance conjointe des parents.

   -     l’enfant portera le nom du parent qui l’aura reconnu en premier. 

L’absence de choix équivaut à un choix et s’impose aux autres enfants.

 

 ► Que faire en cas de désaccord entre les parents sur le choix du nom

En cas de désaccord, un des parents peut le signaler à l’officier d’état civil de son choix, au plus tard le jour de la déclaration de naissance. Ce signalement doit être joint au dossier de déclaration de naissance.

L’enfant prend alors le nom des deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique.

 

Vous attendez un enfant, mais ce n’est pas votre premier enfant 

L’enfant à naître portera obligatoirement le même nom que l’aîné (e) des enfants communs, sans choix possible.

 

Pour les parents de nationalités étrangères

► Si un seul des parents est de nationalité étrangère, c’est la loi française qui s’applique.

Cependant, si le parent étranger possède un nom constitué de plusieurs parties, il pourra transmettre qu’une partie de son nom si la loi de son pays le prévoit. 

Par contre, le parent étranger ne peut pas transmettre un nom autre que celui indiqué dans son acte de naissance, même si sa loi nationale le permet.

Document à fournir : un certificat de coutume ou une attestation consulaire précisant les dispositions de la loi étrangère en matière de dévolution du nom de famille. 

 

► Si les deux parents sont de nationalité étrangère, les parents pourront demander l’application de la loi nationale de leur pays.

Document à fournir : un certificat de coutume ou une attestation consulaire précisant les dispositions de la loi étrangère en matière de dévolution du nom de famille. 

A défaut, c’est la loi française qui s’applique.

 

Partenaires