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Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

 
Covid-19 : le service Affaires générales ouvert pour les naissances et décès

L'ensemble des services municipaux a été fermé au public depuis le 16 mars. Certains services essentiels à la collectivité sont toutefois maintenus comme le service Affaires générales.
Le service Affaires générales reste joignable par téléphone au 04 74 93 00 54 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Une permanence est maintenue pour l’enregistrement des actes de naissance, de reconnaissance, d’enfant sans vie et de décès.                                                                                                                         Au contraire, tous les autres types d’actes ou de demandes liés à l’état civil (mariages, PACS …) ainsi que tous les rendez-vous pour l’établissement des documents d’identité (cartes d’identité, passeports) sont reportés.


Pour toute question, la mairie est joignable par téléphone au 04 74 93 00 54
par email sur www.bourgoinjallieu.fr/contacts 
ainsi que sur la page https://www.facebook.com/BourgoinJallieu38300

Déclaration de décès

Qui constate le décès ?

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

La déclaration de décès

La déclaration du décès peut être effectuée par toute personne, dans un délai de 24 heures après le décès.
A Bourgoin-Jallieu, elle est généralement transmise par l'intermédiaire d'une entreprise de pompes funèbres, auprès du Service de l'Etat Civil de la Mairie.

Les pièces à fournir :

  • le certificat médical de décès établi par un médecin,
  • la déclaration des pompes funèbres,
  • le livret de famille

Les documents remis :

  • le permis d'inhumer ou l'autorisation de crémation,
  • les actes de décès destinés aux organismes qui doivent être avertis de la disparition (employeur, Allocations Familiales, Sécurité Sociale, Caisse de retraite...).

Pour les demandes d'actes d'Etat Civil en ligne : cliquer ici

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