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Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°1 du Plan local d'urbanisme

Vie Quotidienne

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU sera mis à disposition du public aux services techniques de la Commune de Bourgoin-Jallieu, pendant 32 jours, du 29 octobre 2019 au 29 novembre 2019 inclus.

Par délibération en date du 14 octobre 2019, le Conseil Municipal de la commune de BOURGOIN-JALLIEU a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le projet vise principalement à adapter le règlement pour permettre la mise en oeuvre du projet lié au palais de justice et prendre en compte l’ordre des travaux d’aménagement du secteur des Sétives.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU sera mis à disposition du public aux services techniques de la Commune de Bourgoin-Jallieu, pendant 32 jours, du 29 octobre 2019 au 29 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et de 14h à 17h. Le dossier est également mis à disposition au public sur le internet de la ville : cliquez ici 


Dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, à savoir la mise à disposition d’un registre, les observations pouvant aussi être également formulées par écrit sur feuille libre en vue d’être insérée au registre adressée aux services techniques de la Commune de Bourgoin-Jallieu, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et de 14h à 17h.

Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie.
Un exemplaire de cette délibération est affichée en Mairie.

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