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Campagne propreté : jetez vos déchets au bon endroit !

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Pourquoi aller à la déchetterie quand il est si simple de jeter ses déchets dans la nature ? En plus de polluer durablement les sols, cette incivilité peut vous coûter cher avec une amende forfaitaire de 1 500€ pour les particuliers.

Huiles de vidange déversées dans la Maladière, amiante retrouvé à Montbernier ou encore planches en bois et vélos cassés, abandonnés à Charbonnières… De nombreux dépôts sauvages ont été signalés ces derniers mois. Des montagnes de déchets nées de l’incivilité de particuliers mais aussi de professionnels : « Un garde-pêche a trouvé deux sacs poubelles pleins de factures. Après enquête, on a su que c’était une entreprise de nettoyage qui n’avait pas transporté les déchets en déchetterie alors qu’elle avait facturé la prestation », se lamente Daniel Jaime-Michaz, président de la Gaule berjallienne, association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA).


JUSQU’À 75 000€ D’AMENDE ET DEUX ANS DE PRISON
POUR LES PROFESSIONNELS


La loi est pourtant bien claire et très sévère à ce sujet : vous risquez 68€ d’amende si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique. Si vous ne réglez pas immédiatement ou dans les 45 jours suivant la constatation du dépôt, l’amende passe à 180€. Si vous contestez l’amende ou refusez de payer, le montant peut aller jusqu’à 450€ et sera jugé devant le tribunal de police. Si vous avez utilisé un véhicule pour transporter et jeter les déchets, l’amende peut aller jusqu’à 1 500€. Quant aux professionnels, les sanctions peuvent être beaucoup plus lourdes. En effet, ce sont les articles L 541-3 et L 541-2 du Code de l’Environnement qui fixent les sanctions. Et dans ce cas, votre responsabilité pénale est engagée. Vous risquez alors jusqu’à 75 000€ d’amende et deux ans de prison. Autant dire qu’il est préférable de se rendre en déchetterie plutôt que de mettre sa petite entreprise en difficulté.

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