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Naissances

La déclaration de naissance et la reconnaissance de l'enfant


Un bureau état-civil au Médipôle

Depuis mai 2011, le service de l'Etat-civil dispose d'un bureau au sein du Centre Hospitalier Pierre-Oudot. Des agents se déplacent sur le site du Médipôle les après-midis et assurent, en tant qu'officiers d'état-civil, l'enregistrement des déclarations de naissance à l'hôpital et à la clinique, la signature des actes de naissance et l'impression des copies d'actes indispensables aux parents.
A l'origine de cette " décentralisation ", une constatation : en 2010, la ville de Bourgoin-Jallieu se situait en 7ème position sur 27 dans le palmarès des villes de naissance des départements de l'Isère et du Rhône avec 2500 naissances par an (dont 500 naissances environ d'enfants dont les parents habitent Bourgoin-Jallieu). Un chiffre qui n'est pas près de diminuer, bien au contraire. 2500 naissances c'est autant de personnes qui devaient se rendre en Mairie, au Service de l'état-civil afin de déclarer la naissance de l'enfant dans les trois jours suivant la naissance. Une obligation légale qui " déclenche " auprès de l'Insee l'existence juridique de l'enfant. Au-delà, seul le tribunal peut régulariser la situation. A ce risque d'oubli ou d'erreur de la part des parents s'ajoutent les contraintes logistiques. Alors que la ville a fait du développement durable et des économies d'énergie une priorité, il semble évident que le déplacement d'un seul agent vaut mieux que les allers-retours mairie-hôpital-clinique de 2500 personnes ...


La déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée devant l'Officier d'état-civil, dans un délai de trois jours (sans compter le jour de l'accouchement, les jours fériés, samedi et dimanche). Si ce délai légal est expiré, un jugement déclaratif de naissance devra être rendu par le Tribunal de Grande Instance.


La reconnaissance de l'enfant

Désormais, la seule indication du nom de la mère, dans l'acte de naissance, vaut reconnaissance. La reconnaissance maternelle n'est donc plus obligatoire. Par contre, la reconnaissance paternelle demeure toujours une démarche volontaire. Cependant, la reconnaissance, avant naissance, par l'un des deux parents, a une incidence sur le choix de nom de l'enfant. A la demande du ou des parents, un livret de famille sera délivré.

Futur parents, vous n'êtes pas mariés ? pensez à établir dès aujourd'hui la reconnaissance de votre enfant

Une démarche importante : elle engage les parents et leur donne des droits sur l'enfant dans les décisions essentielles qui le concerne et notamment : dans la transmission du nom de famille et dans l'exercice de l'autorité parentale

Une démarche simple à réaliser qui peut être effectuée à tout moment de la grossesse dans la mairie de votre choix.  N'hésitez pas à contacter la mairie de votre choix pour de plus amples renseignements.


Pour les demandes d'actes d'état-civil en ligne : cliquer ici


 

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