mari2e1.png

Mariages

Deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans. Mais elles ne peuvent pas se marier dans n'importe quelle commune.

C'est le lieu d'habitation qui détermine la compétence territoriale du maire. L'un ou l'autre des futurs conjoints doit avoir son domicile sur la commune de Bourgoin-Jallieu, ou au moins sa résidence depuis un mois à la date de la publication.


La publication des bans

Les bans sont affichés à l'Hôtel de ville. Cet affichage s'effectue par la mairie le lendemain du dépôt du dossier, pour une durée de 12 jours.


La célébration

Le mariage sera célébré à l'Hôtel de ville de Bourgoin-Jallieu, à la date et à l'heure qui seront convenues entre vous-mêmes et le service de l'Etat Civil. Préalablement, nous vous demanderons de compléter l'imprimé joint, nous permettant de disposer des informations nécessaires vous concernant.


Les pièces à fournir pour votre dossier de mariage

Une pièce d'identité

La copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois

Les futurs époux devront fournir la copie intégrale de leur acte de naissance, comprenant toutes les mentions marginales, et datant de moins de trois mois à la date présumée de la célébration. Elle sera délivrée par la commune du lieu de naissance de chacun.

Si la copie est délivrée par un consulat, elle devra dater de moins de six mois à la date présumée de la célébration.

Le justificatif du domicile de moins de trois mois

Ce dernier sera établi par tous moyens à la convenance des futurs époux (décret du 26/09/1953 modifié par décret du 16/09/1997). Ils devront justifier de leur domicile ou de leur résidence par une quittance de gaz, électricité, loyer, téléphone. Une attestation sur l'honneur ne suffit plus.

La demande de renseignements

Elle est nécessaire pour la préparation de votre cérémonie. Les dossiers sont à retirer exclusivement au service Etat-Civil de la mairie, et à déposer sur rendez-vous.

L'attestation du notaire

Si les futurs époux ont dressé un contrat de mariage, le certificat du notaire devra être apporté à la mairie 8 jours avant le mariage.

La liste de témoins

2 à 4 témoins maximum, majeurs.  La liste devra être complétée et accompagnée de la photocopie de leur pièce d'identité.

Cas particuliers

S’adresser au service Etat-Civil de la mairie 

Contact                                                                                                                                      
Les futurs époux doivent impérativement prendre rendez-vous avec le Service Etat Civil (04 74 93 00 54) pour déposer leur dossier de mariage.

Pour les actes d'état civil en ligne : cliquer ici


 

Partenaires