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Livret de famille

L'arrêté du 1er juin 2006 instaure un modèle unique de livret de famille. Il est remis à l'occasion de chacun des évènements concernant la cellule familiale.


Le livret est remis par l'officier d'état civil

lors de la célébration du mariage,

lors de la naissance du premier enfant, aux parents non mariés (y compris pour l'enfant sans vie, à la demande des parents),

lors de la transcription du jugement d'adoption par un parent seul.

Un second livret peut être délivré dans les cas suivants, et sur présentation de justificatifs :

Perte, vol, destruction du premier,

Changement de filiation, de noms, prénoms, sexe des personnes inscrites sur le livret,

En cas de divorce, de séparation, sur production d'une décision judiciaire ou d'une convention homologuée,

Après adoption d'un enfant, ou en cas d'inscription d'un enfant sans vie qui doivent être placés dans le livret en fonction de la chronologie des différents actes.

Toutes les fois que le demandeur justifiera d'un intérêt légitime à disposer d'un livret de famille.


Pour demander un duplicata de livret de famille

L'intéressé doit :

s'adresser à la mairie de son lieu de résidence qui se chargera de contacter les mairies appellées à porter les extraits composant le livret,

justifier du motif de sa demande (récépissé de déclaration de perte ou de vol, procédure de divorce en cours, présentation du livret détérioré...),

justifier de son identité et de sa qualité (carte nationale d'identité, passeport),

justifier de son adresse (facture de téléphone, E.D.F.,...),

donner tous les renseignements concernant les actes du livret (nom, prénom, date, lieu...)


 

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