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Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.


Déclaration de décès

Qui constate le décès ?

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

La déclaration de décès

La déclaration du décès peut être effectuée par toute personne, dans un délai de 24 heures après le décès.

A Bourgoin-Jallieu, elle est généralement transmise par l'intermédiaire d'une entreprise de pompes funèbres, auprès du Service de l'Etat Civil de la Mairie.

Les pièces à fournir :

  • le certificat médical de décès établi par un médecin,
  • la déclaration des pompes funèbres,
  • le livret de famille

Les documents remis :

  • le permis d'inhumer ou l'autorisation de crémation,
  • les actes de décès destinés aux organismes qui doivent être avertis de la disparition (employeur, Allocations Familiales, Sécurité Sociale, Caisse de retraite...).

Pour les demandes d'actes d'Etat Civil en ligne : cliquer ici

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