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Etat-civil

Les démarches d'état-civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille...

Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille. Le service de l'Etat Civil de la mairie ne peut fournir des actes d'état-civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.


►Acte de naissance, de mariage et de décès

Pour un acte d'Etat civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :

  • copie intégrale : c'est une reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance (mentions de mariage, séparation de corps, divorce, décès, nationalité)
  • extrait d'acte avec filiation
  • extrait d'acte sans filiation
Acte de naissance et acte de mariage

Délivrance de copies intégrales ou d'extraits avec filiation si la demande vient :

  • de l'intéressé majeur ou émancipé
  • des parents
  • des grands-parents
  • des enfants
  • du conjoint
  • du représentant légal : parents, tuteur, curateur
  • du mandataire : notaire, avocat avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat.

Délivrance d'extraits avec filiation si les noms et prénoms des parents figurent sur la demande venant :

  • des frères et sœurs du défunt avec justificatif de leur qualité d'héritier.

Délivrance d'extraits sans filiation avec absence d'indication des noms et prénoms des parents figurent sur la demande venant :  

  • Héritiers du défunt autres que descendants, ascendants, frères et sœurs ou conjoint  avec attestation notariale justifiant de leur qualité d'héritier.
Acte de décès

Délivrance de copies intégrales sans condition.

Cas particuliers : délivrance de copies intégrales ou d'extraits avec filiation

  • Procureur de la République :  sans condition.
  • Personnes autorisées par le Procureur de la République : avec production de l'autorisation.
  • Greffier en chef du Tribunal d'Instance : pour établissement de certificat de nationalité française.
  • Administrations autorisées par une loi ou un règlement :avec indication du texte dont l'administration se prévaut.

Sinon, pour toute personne : extrait sans filiation.

Demandes d'actes d'état-civil en ligne : cliquer ici

►Les mentions marginales

Les mentions marginales sur un acte d'état civil sont les évènements d'état civil qui se sont produits après la rédaction de l'acte d'état civil.

Sur un acte de naissance

Ce sont, par exemple, les informations relatives aux évènements suivants :

  • reconnaissance par un parent,
  • acquisition de la nationalité française,
  • modification du nom de famille,
  • mariage, Pacs,
  • divorce, dissolution de Pacs,
  • décisions judiciaires relatives à la capacité juridique,
  • décès.
Sur un acte de mariage
  • Les mentions peuvent, par exemple, porter sur le divorce ou la séparation de corps.

►Cimetières et opérations funéraires

Trois cimetières existent à Bourgoin-Jallieu : Beauregard, la Rivoire et Mozas

Il est proposé à la vente, dans les trois cimetières de Bourgoin-Jallieu, des concessions pleine terre ou des caveaux pour une durée de 15 ou 30 ans. 

Les cimetières de Beauregard et de la Rivoire disposent également de cases de columbarium vertical ou de cavurnes pour une durée de 15 ans.

Les cimetières sont ouverts de mai à septembre de 7h à 20 h, et d'octobre à avril, de 7h30 à 18h.

►Tarifs des concessions au 1er janvier 2016

Concessions (pleine terre) de 15 ans : 200 euros /m²
Concessions (pleine terre) de 30 ans : 400 euros /m²
Mini-concessions (cavurne) de 15 ans : 350 euros
Cases de columbarium de 15 ans : 400 euros

Caveau rénové :
2 places : 2000 euros

3 places : 2500 euros
4 places : 3000 euros
6/9 places : 3200 euros

Pour les concessions à vendre : contacter le Service état-civil de la Mairie (04 74 93 00 54), qui vous apportera tous les renseignements utiles et vous aidera dans les démarches administratives.


 

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