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DÉMARCHES EN LIGNE

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TITRE D'IDENTITÉ ET ATTESTATION D'ACCUEIL
ETAT-CIVIL
ECONOMIE / COMMERCES
URBANISME
ASSOCIATIONS
MARCHÉS PUBLICS
FAMILLES
SERVICES TECHNIQUES
SERVICE-PUBLIC.FR


TITRE D'IDENTITÉ ET ATTESTATION D'ACCUEIL

Pour simplifier les démarches administratives et permettre un accueil de qualité auprès de nos services, nous accueillons le public uniquement sur rendez-vous pour le dépôt des formalités administratives liées à l’obtention d’une carte nationale d’identité, d’un passeport biométrique, ou d’une attestation d’accueil.

Vous pouvez dès à présent effectuer votre demande... cliquer ici


ETAT CIVIL

ATTENTION  :  La Ville de Bourgoin-­Jallieu est adhérente au dispositif COMEDEC (Communication Electronique des Données d'Etat-­Civil) et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil pour certaines formalités. Toute personne née à Bourgoin-­Jallieu n’a plus à fournir d’acte de naissance dans le cadre d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport biométrique français.

Le service Etat Civil de la Mairie ne délivre que les actes établis dans la ville.

Seuls peuvent être demandés via Internet, les actes de naissances, de mariages et de décès dressés à partir de l'année 1898.

Pour tout acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :

  • Copie intégrale
  • Extrait sans filiation
  • Extrait avec filiation

Formulaire de demande pour les particuliers : cliquer ici

Formulaire de demande pour les avocats, notaires ou administrations publiques  : cliquer ici


Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir un acte d'état civil antérieur, nous vous informons que les Archives départementales de l'Isère ont numérisé les registres paroissiaux (du XVIe siècle pour les plus anciens, jusqu'en 1792) et les registres d'état civil de 1792 à 1892, pour toutes les communes iséroises.

Ces actes sont accessibles à la consultation en ligne à l'adresse suivante : www.archives-isere.fr


ECONOMIE / COMMERCES

Autorisation de travaux

Formulaire lié au code de la construction et de l'habitation en cas d'aménagement intérieur d'un commerce ou d'un établissement recevant du public notamment : cliquer ici

Enseignes

Formulaire lié au code de l'environnement : cliquer ici

Procédure de demande d'exonération de TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères) pour 2017

Conformément à l'article 1521-III alinéa 1 du code général des Impôts, la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère peut accorder sur demande une exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères aux locaux à usage industriel et commercial qui ont une gestion autonome de leurs déchets...   + d'infos en 1 clic


URBANISME

Risques naturels et technologiques majeurs

Autres formulaires

Cliquer ici


ASSOCIATIONS

Réservations de matériel : Document unique à télécharger

Liste des panneaux municipaux pour l’affichage libre à télécharger


MARCHÉS PUBLICS

Cette rubrique regroupe les informations relatives aux marchés publics de la ville de Bourgoin-Jallieu

cliquer ici


FAMILLES

L’Espace Famille se décompose en 2 parties :

L’Espace Famille « public » ouvert à toutes les familles qui souhaitent le consulter. C’est l’espace où sont publiées toutes les informations de la Ville de Bourgoin-Jallieu concernant : les affaires scolaires, les accueils périscolaires et la restauration scolaire.
L’Espace Famille « privé » vous permet de gérer l'inscription de vos enfants à la Restauration scolaire (signaler une absence), suivre vos consommations, payer en ligne vos factures via un espace de télépaiement sécurisé et modifier vos informations personnelles.

+ d'infos en 1 clic


SERVICES TECHNIQUES

Demande d'occupation du domaine public pour travaux

Demande d’occupation du domaine public pour manifestation

Dossier à télécharger pour l'organisation de manifestation exceptionnelle :

Notice à télécharger

Procédure de préparation de manifestation

Réservation de matériel - Branchements

Tarifs occupation du domaine public

Demande de place sur les foires ou les marchés

Autorisation de stationnement pour un déménagement

Fiche de réservation de matériel


SERVICE-PUBLIC.FR

Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs : + d'infos
Services en ligne et formulaires sur le site officiel de l’administration française
http://www.service-public.fr/formulaires

Timbres fiscaux électroniques
Pour l'achat en ligne d'un timbre fiscal pour votre passeport
https://timbres.impots.gouv.fr

Taxe d'habitation
http://www.impots.gouv.fr


 

Partenaires