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Santé et Habitat

Le Service Hygiène et Santé est chargé du contrôle de la réglementation sanitaire qui concerne les habitations et les locaux recevant du public,


L'habitat

L'insalubrité suppose qu'un immeuble présente un danger pour la santé des occupants en raison de son état ou conditions d'occupation. Une procédure d'insalubrité peut être engagée à l'encontre des immeubles appartenant à des personnes privées (particuliers) ou publiques (collectivités territoriales, État...) et concerne tous les types d'occupation, quel que soit le statut de l'occupant (locataire, résident d'un établissement d'hébergement...).

Les nuisances pouvant justifier l'intervention d'un inspecteur de salubrité sont

  • l'absence de propreté (entretien, évacuation des déchets, animaux...),
  • l'humidité,
  • le manque de ventilation permanente,
  • le plomb, l'amiante,
  • le monoxyde de carbone,
  • l'évacuation des eaux usées

La mise en œuvre de la procédure d'insalubrité relève du maire ou de toute personne (occupants, voisins...) ayant connaissance de faits révélant l'insalubrité d'un immeuble. Ces faits doivent être signalés à la mairie, par tous moyens (appel téléphonique, courrier).

Contact
Service Hygiène et Santé
Immeuble Le Sileur - Pont Saint Michel
38300 BOURGOIN JALLIEU
Tel : 04.74.28.35.05
Fax : 04.74.93.86.66.
e.mail : sante-environnement@bourgoinjallieu.fr
Horaires d'ouverture : lundi de 13h30 à 17h30, et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30. Le lundi matin, seul l’accueil téléphonique est assuré, de 8h30 à 12h.
 

Les OPAH et les PIG Isère

Le Programme d’Intérêt Général (PIG), est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements, approuvé par le préfet du département ou le délégataire.
Les Opérations Programmées d'amélioration de l'Habitat (OPAH), constituent un outil d'intervention publique mis en place sur des territoires conjuguant des difficultés liées à l'habitat privé (logement insalubres, problèmes de santé publique, économie d’énergie dans les logements, copropriété en grande difficulté).
Partout où une OPAH est mise en place par une collectivité et l'Anah, un financement majoré est apporté aux propriétaires (occupants ou bailleurs) qui entreprennent des travaux d'amélioration de leur logement. Les taux de subventions accordés varient pour chaque opération programmée en fonction des enjeux thématiques et des partenaires co-financeurs.
Les opérateurs (chargé de mener une OPAH pour le compte de la collectivité) sont les interlocuteurs privilégiés pour le particulier cherchant à connaître le montant de la subvention auquel il peut prétendre
 
Sur le territoire de la CAPI une OPAH est actuellement en cours : Il ne reste plus que quelques mois pour bénéficier de ce dispositif qui s’arrêtera fin février 2017.

La CAPI met en place pour trois ans une Opération programmée d’amélioration de l’habitat afin d’aider les propriétaires, occupants ou bailleurs à rénover leurs logements privés anciens. Sont éligibles les travaux liées à l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat (grâce à des travaux d’isolation ou des changements de mode de chauffage), ceux qui visent à adapter le logement aux personnes âgées ou la rénovation des logements insalubres. Un cabinet spécialisé (Urbanis) a été missionné pour accompagner et orienter les demandeurs. Des critères sont définis.

Des permanences sont organisées à partir du 10 octobre les 2e et 4e jeudis du mois, de 12 heures à 14 heures à L’espace Jeunes, 20 Place Charlie Chaplin. Ces permanences sont à la fois un premier lieu de renseignement sur le dispositif mais également un lieu de dépôt des pièces nécessaires au montage des dossiers de subventions.


L’ADIL : Agence Départementale d’Information sur le Logement

Elle a été créée en janvier 2008 à l’initiative du Conseil Général de l’Isère. Pour répondre au mieux aux besoins de la population, l’agence implante une antenne en Nord-Isère, à Bourgoin-Jallieu.

L'ADIL de l'Isère assure une permanence sur notre territoire, par téléphone les mardi et jeudi, et sur RV les mercredi matin et vendredi, dans leurs bureaux à Bourgoin-Jallieu

Adresse : Bt Les Bouleaux - 1 rue Buffon - 38300 Bourgoin-Jallieu. Tel : 04 74 93 92 61 - www.adil38.org


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