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Le service logement

Le service logement gère les demandes de logements sociaux

Le Service Logement centralise et enregistre la demande, la relaie auprès des offices d'HLM. Il fait des propositions d'attributions en concertation avec ces derniers.

Il peut vous donner des informations sur le parc social du secteur, les dispositifs d'aide au logement et vous orienter auprès des partenaires concernés.

Le circuit de votre demande

Lors du dépôt de votre dossier, le service vous délivre un numéro d'enregistrement unique permettant d'assurer le suivi de votre demande en Isère. Au bout d'un an, il vous envoie un courrier pour renouveler votre demande. Sans réponse de votre part dans les délais, votre dossier est archivé.

Contact

Pôle St Michel - Service Logement

Bt Le Sileur 17, Place Albert Schweitzer - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex - Tél : 04 74 28 29 30 - Fax : 04 74 28 91 34
Horaires d’ouverture : lundi  de 13h30 à 17h30 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Elu référent :  Laurent CAMPO, Conseiller Municipal Délégué  au Logement
 


Demande de logements sociaux

Liste des pièces obligatoires à joindre au dossier logement

Etat-civil

  • Carte d'identité recto-verso
  • Carte de séjour du demandeur, du conjoint et des enfants majeurs
  • Livret de famille
  • Certificat de grossesse
  • Jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation ou lettre de l'avocat pour procédure en cours
  • Certificat de PACS
  • Jugement de tutelle ou curatelle

Statut professionnel

  • Contrat de travail et 3 dernières fiches de paie
  • Etat récapitulatif de vos missions intérimaires et 3 dernières fiches de paie
  • Titre de pension, d'invalidité ou de retraite
  • Dernière notification de la Caisse d'Allocations Familiales
  • Dernière notification des ASSEDIC et  3 derniers avis de paiement
  • Artisans ou commerçants : inscription au registre de commerce ou répertoire des métiers
  • Relevé d'Identité Bancaire

Logement actuel

  • Attestation de votre propriétaire avec son nom, adresse et téléphone revêtue de la mention : est à jour de ses loyers à la date de la demande de logement et la dernière quittance de loyer
  • Attestation de votre propriétaire revêtue de la mention : parti à jour de loyer
  • Dernière taxe foncière
  • Attestation des organismes prêteurs précisant que l'accédant est à jour de ses remboursements
  • Certificat d'hébergement
  • Dernier avis d'imposition + dernière déclaration d'impôts
Critères d'attributions

Un logement vous sera proposé en fonction de différents critères de priorité définis par la Charte Municipale du Logement :

  • Inadaptation de votre logement actuel : taille, coût, problèmes de santé
  • Indécence de votre logement actuel
  • Perte de votre logement actuel : vente, fin de bail
  • Ancienneté de la demande

La proposition qui vous sera faite tiendra compte de votre composition familiale ainsi que du  «  taux d'effort «  : rapport entre loyer + charges et vos revenus

La commission municipale logement permet de mieux coordonner les attributions prononcées par les bailleurs. Une charte finalise les principes et le fonctionnement de cette commission. Une fois par mois, le service municipal logement et les 10 bailleurs sociaux examinent les dossiers en vue d'une pré-attribution, la décision finale étant prise au sein de la commission d'attribution de chaque bailleur.


La commission sociale du CLH (Comité Local de l'Habitat)

Le service logement participe à la commission sociale du Comité local de l'Habitat pour le compte de la CAPI (Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère ). Il a une fonction d'observatoire des demandes et des attributions. La commission sociale du C.L.H cherche une solution de logement pour les ménages qui n'en ont pas trouvé par le biais des circuits classiques. Pour ceci, elle dispose d'un contingent de logements réservés. En général se sont les services sociaux qui saisissent cette commission. 

Vous voulez connaître les dispositifs d'accès et de maintien au logement :   

  • L'allocation de logement et l'APL peuvent être accordées par la CAF (caf.fr), sous conditions de ressources, si vous remboursez un prêt ou si vous payez un loyer pour votre résidence principale.
  • La garantie et l'avance LOCA-PASS : salariés, retraités depuis moins de 5 ans, jeunes de moins de 30 ans : amallia.com
  • Le FSL Accès : sous conditions de ressources, il permet de bénéficier d'un prêt et/ou d'unesubvention en vue du paiement du dépôt de garantie, du premier loyer et des dépenses occasionnées par l'entrée dans le logement. Il peut apporter une garantie de loyer aux bailleurs. 
  • Le FSL Maintien : en cas d'impayés de loyer et sous conditions une aide peut vous être octroyée.
  • Le Fond de Solidarité Energie : pour les dettes d'eau, d'électricité, de gaz...
  • Le Fond de Solidarité Logement et d'Energie (FSL/FSE) : cg38.fr

La commission " Impayés de loyer "

Chaque mois, en lien avec les contentieux des bailleurs et le service social du Conseil Général, sont examinées toutes les situations des ménages ayant deux mois d'impayés de loyer.

  • Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez contacter le service social du Conseil Général ou le service logement du CCAS. 

CAP RENOV’HABITAT : dernière ligne droite pour bénéficier des aides individualisées

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme Local de l’Habitat, la CAPI a mis en place une opération d’envergure pour la revalorisation de son parc de logements privés anciens sur l’ensemble des 22 communes : l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Il ne reste plus que quelques mois pour bénéficier de ce dispositif qui s’arrêtera fin août 2016.

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) « Cap Rénov’Habitat » , des permanences ont été mises en place dès 2013 pour accueillir les personnes intéressées par des travaux dans leur logement. Depuis février 2015, ces permanences ont lieu uniquement sur rendez-vous.
Ce nouveau système a pour but de faciliter le travail de l’opérateur en concentrant les rendez-vous et ainsi de mieux organiser les temps d’accompagnement.

Les habitants doivent ainsi prendre contact avec l’opérateur Urbanis au 04 79 33 21 26 (aux horaires de bureau), afin de fixer un rendez-vous sur les créneaux déjà existants : Bourgoin-Jallieu à l’Espace Jeune, de 12h à 14h, les 2ème et 4ème jeudis du mois, à l’Espace Jeune, 20 place Charlie Chaplin.

Joindre Urbanis
Par téléphone : 04 79 33 21 26
Tous les jours (lundi - vendredi) de 9h à 12h / 14h à 17h
Par mail : chambery@urbanis.fr

Rappel sur le dispositif

CAP RENOV’HABITAT aide les propriétaires de l’agglomération (occupants ou bailleurs), ainsi que les locataires qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation pour leur logement. Ainsi, la CAPI et ses partenaires (ANAH*, Etat, Région Rhône-Alpes, Conseil Général de l’Isère…) aident les ménages à financer leur projet par l’octroi de subventions, dans le cadre des travaux réalisés et selon certaines conditions.

Ce dispositif concerne les 22 communes de l’Agglomération.

Les objectifs de cette opération
• Economies d’énergie
• Maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées
• Rénovation de l’habitat
• Amélioration des logements locatifs
Les aides aux travaux de la CAPI sont comprises entre 500 euros€ et 6 000 euros €
selon la thématique.

* Sous réserve des dispositions de la règlementation ANAH en vigueur.


Vous voulez connaître et défendre vos droits (propriétaires et locataires) :

Confédération Logement et Cadre de Vie : le mardi de 14h à 16h et le jeudi de 14h à 18h à Grenoble Tel: 04.76.22.06.38 - e.mail : clcv@wanadoo.fr  - site internet : http://www.clcv.org

Confédération Nationale du Logement :  au centre social de Champ-Fleuri  le 3e mercredi du mois de 13h30 à 16h30 -  e.mail : cnl@free.fr  site internet : www.lacnl.com

Confédération Syndicale des Familles :  à la Maison des Habitants de de Champ-fleuri le 1er Mardi du mois de 10h à 12h - e.mail :  csf.isère@wanadoo.fr - site internet : http://www.csfriquet.org


 

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