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S'implanter à Bourgoin-Jallieu

Vous êtes (futur) chef d’entreprise, commerçant, artisan ou industriel, et vous envisagez de vous installer sur notre commune ...


S'installer sur la commune

La personne en charge des questions économiques à la ville est à votre disposition pour vous donner toutes les informations utiles à votre implantation.

Qu’il s’agisse d’éléments sur le tissu économique local, dans le cadre de votre étude de marché ou de votre recherche de local, n’hésitez pas à vous rapprochez de ce service qui a pour objectif de vous faire gagner du temps et vous orientez dans les différentes démarches de votre projet :

  • Accompagnement à la création d’entreprise puis inscription auprès d’une Chambre consulaire (CCI ou Chambre de Métiers et de l’Artisanat).
  • Recherche de local et demandes d’autorisation préalables à l’ouverture

En fonction de chaque activité, les locaux doivent répondre à des règles et normes qu’il faut impérativement prendre en compte. Il est important de contacter le plus en amont possible le service urbanisme et pour une activité alimentaire, le service Hygiène-Santé qui vous conseilleront précisément (travaux aménagement, accessibilité, enseigne, implantation des locaux, gaines d’évacuation des fumées, sonorisation…)


Pour en savoir plus : liens utiles

Service Commerce et Artisanat : Mairie – 1 rue de l’hôtel de ville - 38300  Bourgoin-Jallieu.
Tel. : 04 74 93 86 61 - Fax. : 04 74 28 60 43


Vos démarches à télécharger 


Autorisations d’urbanisme préalables à l’ouverture d’un commerce

  1. Autorisation de travaux : Formulaire lié au code de la construction et de l'habitation en cas d'aménagement intérieur d'un commerce ou d'un établissement recevant du public notamment : cliquer ici
  2. Enseignes : Formulaire lié au code de l'environnement : cliquer ici
  3. Dérogations au repos dominical : Le Maire peut autoriser, au maximum, cinq dérogations par an au repos dominical. Renseignements en mairie au Service Affaires Générales : 04 74 93 86 64
  4. Les débits de boissons : Les licences d'exploitation des débits de boissons : la Mairie de Bourgoin-Jallieu délivre des autorisations administratives concernant 
  • Les licences 1 : vente à emporter sans alcool.
  • Les licences 4 : débits de boissons.  Pièces à présenter : une pièce d'identité, le justificatif d'acquisition du débit de boisson (acte notarié, promesse de vente, extrait du registre du commerce, etc...)
  • L'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : est accordée par le Maire, par arrêté municipal.  
  • Les dérogations à l'heure légale de fermeture : l'heure légale de fermeture des débits de boissons est fixée à 1 heure du matin. Une dérogation peut être accordée à titre exceptionnel par le Maire.
  • Les dérogations d'ouverture tardive permanentes : sont accordées par le Sous-Préfet, après avis du Maire et du Commissariat de Police.

Renseignements en mairie au Service économique : 04 74 93 86 61


En savoir plus !


Réglementation Affichage et publicité

Télécharger le réglement en 1 clic


Charte des terrasses

À Bourgoin-Jallieu, on estime environ à 120 le nombre de magasins qui font une démarche pour obtenir un droit de voirie, c’est-à-dire une autorisation d’occupation du domaine public. Lorsque la ville reçoit une demande, elle étudie le dossier afin de vérifier quelques impératifs, notamment que l’empiètement sur le trottoir n’empêche pas les personnes de passer, qu’elles soient valides ou à mobilité réduite, ou que le mobilier envisagé intègre une dimension esthétique. Il arrive que des dossiers soient refusés, notamment lorsque la largeur du trottoir est trop faible. Si le dossier est recevable, le commerçant est informé que l’autorisation donnée l’est à titre provisoire, car la ville doit pouvoir à tout moment intervenir sur l’espace public, par exemple pour réaliser des travaux sur les réseaux secs et humides. Si l’accord est donné, le commerçant s’engage à entretenir son mobilier, à veiller à la propreté de son extension et il devra s’acquitter d’une redevance annuelle. Tout est indiqué dans l’arrêté du maire du 6 juillet 2011 et le cahier des charges qui le complète, tous deux accessibles auprès des services techniques de la ville.
Les élus et les techniciens de la ville ont beaucoup travaillé sur un document qui évoque tous les aspects d’une terrasse susceptible de s’insérer dans son environnement. Il décrit l’emprise sur le trottoir, la voie piétonne ou l’emplacement sur stationnement, les limites d’implantation, les planchers, la diversité du mobilier autorisé, le nettoiement et bien d’autres aspects. Cette charte des terrasses participe à la bonne installation des terrasses et à un meilleur suivi car elle a valeur d’engagement pour les commerçants. 

  • Consulter l'arrêté portant réglementation des terrasses et des débordements d’activité commerciale sur la commune de Bourgoin-Jallieu : arrêté 610

La ville a édité un macaron qui sera apposé sur les vitrines des commerçants qui respectent les normes liées aux débordements de leur activité commerciale. Un bon moyen pour les clients, qui sont aussi usagers de l’espace public, de savoir qui partage une même vision des bonnes pratiques.

 

 


 

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