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Archives communales

Les archives communales de Bourgoin-Jallieu représentent le troisième fonds d'archives communales du département de l'Isère après Grenoble et Vienne...


Présentation des archives publiques

Les archives publiques en France correspondent aux différents niveaux d’administration du pays.

Les archives nationales :  Etat (ministères) et institutions supprimées à la Révolution

Les archives régionales : documents issus des anciens Etablissements publics régionaux et des Conseils régionaux issus de la décentralisation 

Les archives départementales : Directions départementales du conseil général, services de l’Etat déconcentrés placés sous l’autorité des Préfets et institutions provinciales et religieuses supprimées à  la Révolution

Les archives communales : Institutions municipales


►Les missions des services d'archives

Collecter en accueillant les documents produits par les services municipaux (administratifs, techniques) quels que soient leur date et leur support ainsi que les dons, dépôts et achats de documents d’origine privée (archives familiales, d’associations, d’entreprises, photographies…) susceptibles d’enrichir la mémoire locale. 

Classer en procédant à des tris et des éliminations, puis à la rédaction d’instruments de recherche (inventaires, répertoires, fichiers…).

Conserver dans les meilleures conditions ce patrimoine fragile, en le préservant dans des magasins à température et hygrométrie contrôlées, et en le protégeant  des agressions extérieures par le dépoussiérage, la restauration ou la numérisation.

Communiquer les documents aux lecteurs et organiser des publications et des expositions pour mettre en valeur le patrimoine écrit de la ville.


►La recherche dans les archives communales

Les archives présentent un double caractère administratif et historique. Elles témoignent d’une activité, conservent l’existence d’un fait, d’un événement et peuvent justifier du droit des personnes et des organismes.

Les archives communales répondent aux besoins de l’administration municipale et constituent la source première de la recherche historique locale. De nombreuses études peuvent être effectuées : généalogiques, érudites ou universitaires concernant l’évolution économique, sociale, politique, culturelle, urbanistique de la localité. Elles sont la mémoire vivante de la ville et de ses habitants.

Communicabilité : La règle générale est la libre communicabilité des archives publiques introduites par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008. La grande majorité des documents est communicable sans délai : délibérations du conseil municipal, budgets et comptes administratifs, arrêtés du maire, permis de construire et documents d’urbanisme…

Des délais plus longs sont néanmoins prévus, notamment au titre de la protection de la vie privée :

  • 50 ans pour les documents concernant la vie privée (ou 75 ans pour les informations collectés dans le cadre d’enquêtes statistiques)
  • 75 ans pour les registres de naissances et de mariages de l’état civil
  • 75 ans pour les dossiers du personnel (120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans à la date de décès pour tout document relatif au secret médical)

►Présentation des archives communales de Bourgoin-Jallieu

Les archives communales de Bourgoin-Jallieu représentent le troisième fonds d’archives communales du département de l’Isère après Grenoble et Vienne. L’unité de mesure est le mètre linéaire.

Elles comprennent actuellement, répartis en quatre sites principaux, 2,3 km de documents. La masse conservée à plus que quadruplée en près de 20 ans (470 mètres linéaires d’archives en 1987 ; 1,4 km, en 1995).

Localisation et communication

Les archives communales de Bourgoin-Jallieu sont installées à l’hôtel de ville. Les documents sont communiqués gratuitement à toute personne, sur présentation d’une pièce d’identité à sa première visite. Consultation sur place uniquement.

Généalogie
Se présenter au service de l’état civil : registres paroissiaux conservés à partir de 1614 pour Jallieu et de 1626 pour Bourgoin. Photocopies interdites pour préserver les registres.

Autres documents d’archives

Sur rendez-vous, auprès de Thierry Giraud, responsable des Fonds patrimoniaux, au 06 83 00 12 84

Les archives contemporaines, postérieures à 1967, sont sous la responsabilité de Pauline NIARFEIX, Chargée des archives communales mutualisées de la CAPI : pniarfeix@capi38.fr

La particularité des archives communales de Bourgoin-Jallieu est d’être constituée d’une succession de « fonds clos » correspondant aux vicissitudes de l’histoire locale entre Bourgoin et Jallieu.

Un fond est l’ensemble des documents produits par une administration, une entreprise, un individu ou une famille dans le cadre de son existence et reflète son activité.


 

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