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Voter

Comment voter ?

Electeur français : liste des pièces d'identité pouvant être présentées le jour du scrutin

  • La carte nationale d'identité,
  • Le passeport,
  • La carte d'identité parlementaire avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat,
  • La carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat,
  • La carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
  • La carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie,
  • La carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie,
  • La carte d'identité ou de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
  • Le permis de conduire,
  • Le permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat,
  • Le livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°63-3 du 3 janvier 1969,
  • Le récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale,
  • L'attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifié par un cachet de la commune.

Ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne : liste des pièces d'identité pouvant être présentées le jour du scrutin

  • La carte nationale d'identité ou passeport
  • Le titre de séjour
  • La carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • La carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
  • La carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie
  • La carte d'identité ou de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Le permis de conduire
  • Le permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat
  • Le livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°63-3 du 3 janvier 1969
  • Le récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Voter par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

Le choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

 Pour que la procuration soit recevable, le mandataire doit souscrire à deux conditions :

  • Etre inscrit dans la même commune que son mandant,
  • Et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant. Il ne doit pas être obligatoirement électeur du même bureau de vote. Attention : le nombre de procuration est limité par mandataire.

Le mandataire :

  • Ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France, (s’il vote en France).
  • Peut recevoir deux procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger (s’il vote en France).

L'établissement de la procuration :

Le lieu de la démarche : en France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Sur le territoire de la ville de Bourgoin-Jallieu, la procuration pourra être effectuée dans les administrations suivantes :

  • Commissariat de Police : 5 avenue Henri Barbusse - 38300 Bourgoin-Jallieu - Tél : 04 74 43 97 17
  • Gendarmerie : 19 rue de l'Etissey - 38300 Bourgoin-Jallieu - Tél : 04 74 43 80 17
  • Tribunal d'Instance : 10 rue du Tribunal - 38300 Bourgoin-Jallieu - Tél : 04 74 28 89 29

Une démarche personnelle : Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes. Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Pièces à fournir : Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire). Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Délais : Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

La durée de validité

En France, la procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an. Pour un scrutin, le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.  Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple).

Le déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.


 

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