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Enseigne et publicité

A télécharger : le règlement local de publicité et la demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Règlement local de publicité

La délibération relative au RLP approuvée par le Conseil Municipal le 18/05/17, a été rendu exécutoire le 16/06/17 et est applicable au 16/07/17. Elle est affichée à l’accueil et le dossier mis à la disposition du public.

A télécharger

Sommaire dossier Règlement Local de Publicité approuvé : cliquer ici

Tome 1 : Rapport de présentation : cliquer ici

Tome 2 : Partie réglementaire : cliquer ici

Tome 3 : Annexes : cliquer ici + AO Règlement Local de Publicité version approuvée : cliquer ici

Délibération :
DCM définitive du 20 juin 2016 : cliquer ici
+ Bilan concertation Règlement Local de Publicité : cliquer ici

Délibération approuvée le 18/05/2017 : cliquer ici


Autorisation Préalable d’Enseigne ou Déclaration Préalable d’Enseigne

Autorisation préalable CERFA 14798 01 : cliquer ici

Déclaration préalable CERFA 14799 01 :  cliquer ici

 

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