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Enseigne et publicité

A télécharger : le règlement local de publicité et la demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Règlement local de publicité

La délibération relative au RLP approuvée par le Conseil Municipal le 18/05/17, a été rendu exécutoire le 16/06/17 et est applicable au 16/07/17. Elle est affichée à l’accueil et le dossier mis à la disposition du public.

A télécharger :

> Sommaire du règlement local de publicité :  cliquer ici

> Tome 1 : Rapport de présentation :  cliquer ici

> Tome 2 : Projet de règlement :  cliquer ici

> Tome 3 : Annexe : 3.1 Lexique - 3.2 Arrêté fixant les limites de l’agglomération et plan annexé - 3.3 Projet de plan de zonage du Règlement Local de Publicité :  cliquer ici

> Projet de délibération " Arrêt du réglement local de publicité et bilan de concertation " - Conseil municipal du 20 juin 2016 :  cliquer ici

> Délibération défintive du Conseil municipal en date du 20 juin 2016 :  cliquer ici

> Accusé de réception Contrôle de légalité tamponné au 30/06/2016 :  cliquer ici

> Procès verbal de la Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites :  cliquer ici

> Textes qui régissent l'enquête publique :  cliquer ici

> Bilan de la concertation et ses annexes :  cliquer ici
 

Le règlement local de publicité (juin 1983)

  Télécharger le règlement en 1 clic


Autorisation Préalable d’Enseigne ou Déclaration Préalable d’Enseigne

Formulaire lié au code de l'environnement : cliquer ici


 

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