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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme du 17 septembre au 19 octobre 2018 inclus

Avis d'enquête publique

Les points de la modification du PLU soumis à l’enquête sont de :

Préciser les Orientations d’Aménagement et de Programmation existantes,
Procéder à l’ajustement du périmètre de certaines zones urbaines,
Mettre à jour les emplacements réservés et autres dispositions réglementaires graphiques,
Apporter des ajustements rédactionnels au règlement écrit.

Madame Stéphanie RETOURNAY, ingénieur équipement rural, demeurant 24 Faubourg Saint Jacques à VALENCE (26000), a été désignée commissaire enquêtrice titulaire par le Président du tribunal administratif de Grenoble.

Le dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés au Service Urbanisme de la mairie pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture (Services Techniques - 16 Rue Edouard Marion - 38300 BOURGOIN JALLIEU), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou adresser ses observations, propositions et contre-propositions par correspondance au commissaire enquêteur au Service Urbanisme de la mairie de BOURGOIN-JALLIEU : Services Techniques – 16 Rue Edouard Marion – 38300 BOURGOIN JALLIEU.

Toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de l’enquête ou à l’adresse de messagerie électronique suivante : epmodifplu2@bourgoinjallieu.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations  écrites ou orales au Services Urbanisme de la mairie (Services Techniques – 16 Rue Edouard Marion – 38300 BOURGOIN JALLIEU) aux dates et heures suivantes : le lundi 17 septembre 2018 de 14h à 17h, le mardi 2 octobre 2018 de 8h30 à 11h30, le vendredi 19 octobre de 14h à 17h.

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de BOURGOIN-JALLIEU le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif et au préfet de l’Isère.

Le rapport relatera l’objet de la modification n°2  du PLU, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du maire de BOURGOIN-JALLIEU en réponse aux observations du public.

Les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à la modification n° 2 du PLU. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au Service Urbanisme de la mairie (Services Techniques – 16 rue Edouard Marion – 38300 BOURGOIN JALLIEU) et à la préfecture de l’Isère et pourra être consultée par le public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Il est précisé que la modification n°2 du PLU n’est pas soumise à une évaluation environnementale

Un premier avis au public reprenant les éléments de cet arrêté d’ouverture d’enquête sera publié, quinze jours au moins avant le début de l'enquête en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département : 1) Le Courrier Liberté - 2) Le Dauphiné-Libéré

Quinze jours au moins avant la durée de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera en outre publié, par voies d’affiches, à la mairie : Aux services techniques 16 rue Edouard Marion, à la mairie rue de l’Hôtel de ville, Route de Lyon (La Grive), au carrefour de la République rue Théophile Diederichs, rue de la République (au niveau de la Maison de la Presse), à la salle polyvalente boulevard de Champare, au COSEC rue Georges Cuvier et au cimetière de Charges avenue de Charges.

A télécharger

►Notice explicative

 Notice explicative

Procédure

 Délibération du Conseil Municipal en date du 5 février 2018 initiant la modification n°2 du PLU

 Annexes

 Arrêté d’engagement du PLU

 Recours de la commune contre la décision de soumission à évaluation environnementale de la modification n°2 de son plan local d’urbanisme (PLU)

Rapport de présentation

 Tome 3 : explication des choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable

 Tome 4 : analyse des incidences notables prévisibles de la mise en ouvre du plan sur l’environnement

PADD

 Projet d’Aménagement et de Développement durables.

Réglement

 Réglement et ses annexes

4.1.a :  Carnet des emplacements réservés + liste des secteurs de mixité sociale + liste des secteurs de projets + liste des servitudes de localisation prévue

4.1.b :  Carnet des éléments bâtis et urbains remarquables (C1, C2, C3) cartes graphiques

4.2.a :   Document graphique du règlement n°1 : Zonage - Prescriptions - Eléments d'information

4.2.b :  Document graphique du règlement n°2 : Trames environnementales - Servitudes d'urbansisme - Eléments remarquables du paysage

4.2.c :   Document graphique du règlement n°3 : Risques naturels et technologiques - zones de bruit

Annexes

5.1.e -  Servitudes liées aux canalisations de transport de matières dangereuses (gaz)

5.5 -  Lotissements de moins de 10 ans

5.6 -  Classement des infrastructures terrestres bruyantes et secteurs affectés par le bruit

5.7 -  Plan de zonage du Règlement local de publicité (version approuvée en date du 18 mai 2017)

Orientations d’aménagement et de programmation

 Document à télécharger


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), principal document de planification de l’urbanisme communal a fait l’objet d’une modification approuvée lors du conseil municipal du 1er février 2016. Il est exécutoire et remplace l’ancien PLU révisé le 27 janvier 2014.

►Pour accéder au PLU en ligne, cliquer ici

L’application du PLU en ligne évolue. Une nouvelle version du PLU en ligne est disponible remplaçant l’ancienne application. Cette application vous permet d’accéder à la fiche de renseignement d’urbanisme de votre parcelle.

Consulter la notice d’utilisation du PLU en ligne  en 1 clic

Si vous rencontrez des difficultés d’utilisation de l’application, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : appliplu@bourgoinjallieu.fr


Vous pouvez consulter les pièces de la modification du PLU

►Le rapport de présentation

Notice explicative de la modification du PLU approuvé :  cliquer ici

Tome 1 : Diagnostic : cliquer ici

Tome 2 : Etat initial de l'environnement : cliquer ici

Tome 3 : Explication des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables : cliquer ici

Tome 4 : Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du plan sur l’environnement

Evaluation environnementale : cliquer ici

Bilan des émissions de GES : cliquer ici

Tome 5 : Résumé non technique : cliquer ici

►Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

cliquer ici

►Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

 cliquer ici


►Réglement et annexes

Le règlement et ses annexes :  cliquer ici

Le carnet des emplacements réservés :  cliquer ici

Liste des servitudes d'utilité publique :  cliquer ici


►Documents graphiques du règlement

Carte de zonage :  cliquer ici

Carte des trames :  cliquer ici

Liste des secteurs de projets de mixité sociale : cliquer ici


►Pour accéder au PLU en ligne, cliquer ici

Consulter la notice d’utilisation du PLU en ligne  en 1 clic


Les documents peuvent également être consultés aux Services techniques 16 rue Edouard Marion Tél. 04 74 43 19 00.
Pour toutes remarques, merci d'adresser un courrier à l'attention de l'élu référent : Michel CARRON 9ème Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, du Foncier, du Patrimoine, de l'ANRU et à la Politique de l’habitat.

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