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Démarches en ligne

Vous pouvez consulter et télécharger ces documents pratiques : autorisation de voirie, demande de place sur les foires ou les marchés, autorisation pour un emplacement pour déménager, fiche de réservation de matériel, etc ...

Occupation du domaine public pour travaux

Demande d'occupation du domaine public pour travaux


Occupation du domaine public pour manifestation

Demande d’occupation du domaine public pour manifestation


Dossier à télécharger pour l'organisation de manifestations exceptionnelles

Notice à télécharger

Procédure de préparation de manifestation

Réservation de matériel - Branchements


Occupation du domaine public

Les tarifs


Foires et marchés

Demande de place sur les foires ou les marchés


Déménagement

Autorisation de stationnement pour un déménagement


Réservation de matériel - Branchements

Réservation de matériel - Branchements


Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Demande d'exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères aux locaux à usage industriel et commercial


Accès à l’aire piétonne : 3 catégories peuvent désormais accéder à l’aire piétonne

CAT 1 : riverains PMR

Demande de remise de badge d’accès à l’aire piétonne du centre-ville de Bourgoin-Jallieu pour riverain PMR titulaire d’une carte de stationnement

Formulaire de demande de badge d’accès à l’aire piétonne du centre-ville de Bourgoin-Jallieu

Réglement portant sur le fonctionnement des badges et bornes escamotables dans l’aire piétonne du centre-ville de Bourgoin-Jallieu

CAT 2 : riverains en perte d’autonomie

Demande de remise de badge d’accès à l’aire piétonne du centre-ville de Bourgoin-Jallieu pour : Catégorie 2 : Riverain en perte d’autonomie non titulaire d’une carte de stationnement

Formulaire de demande de badge d’accès à l’aire piétonne du centre-ville de Bourgoin-Jallieu

Attestation médicale (valable 1 an)

Réglement portant sur le fonctionnement des badges et bornes escamotables dans l’aire piétonne du centre-ville de Bourgoin-Jallieu

CAT 3 : riverains propriétaire de garage

Demande de remise de badge d’accès à l’aire piétonne du centre-ville de Bourgoin-Jallieu

Formulaire de demande de badge d’accès à l’aire piétonne du centre-ville de Bourgoin-Jallieu

Réglement portant sur le fonctionnement des badges et bornes escamotables dans l’aire piétonne du centre-ville de Bourgoin-Jallieu

Arrêté 41 relatif à la réglementation et à la délimitation du périmètre d'aire piétonne dans le centre-ville de Bourgoin-Jallieu à télécharger

+ Annexe 1 de l'arrêté définitif à télécharger


Urbanisme

les nouveaux formulaires en vigueur depuis le 1er octobre 2007


Affichage libre

Liste des panneaux municipaux pour l'affichage libre


Partenaires