arretes-permanents1.png

Arrêtés permanents

Liste des arrêtés municipaux permanents de la ville de Bourgoin-Jallieu


La règlementation et les arrêtés municipaux permanents

Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les adjoints au maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.


Circulation et stationnement
Zone 30 et 50 - Stop
Stationnement gratuit
Stationnement véhicules des personnes à mobilité réduite
Emplacements de livraison
Dépôts, collectes et transports de fonds
Transports en commun
Foires et marchés
Terrasses et débordements d’activité commerciale
Règlementation des zones piétonnes et semi piétonnes
Equipements sportifs
Collecte déchets ménagers
Voiries
Parcs et Jardins
Dérogation à l'emploi des salariés le dimanche


  • Arrêté définitif règlementant la circulation et le stationnement Rue des Ecoles : arrêté 62
  • Arrêté définitif règlementant la circulation et le stationnement Rue des Pâquerettes : arrêté 72
  •  Arrêté définitif relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 rue des Pâquerettes (entre la rue de l’Hôtel de ville et la rue des Ecoles) et rue des Ecoles (entre la rue des Pâquerettes et la rue des Rosiers) :  arrêté 60 +  annexe
  • Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement place Pierre Sémard :  arrêté 50
  • Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement place de la Fonderie :  arrêté 49
  • Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue Pierre Curie :  arrêté 48
  • Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue de l’Hôtel de Ville (partie comprise entre la rue de la Rivoire et l’avenue du stade :  arrêté 45
  • Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue Vaucanson :  arrêté 006
  • Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue Lavoisier :  arrêté 008
  • Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue Jean Jaurès (partie au Nord de l’avenue Emile Zola) :  arrêté 007
  • Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue de l’Oiselet :  arrêté 005
  • Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement (Modificatif N°23 – parking Hector Berlioz) :  arrêté 62
  • Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Vincent Scotto : arrêté 21
  • Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement avenue Pasteur Martin Luther King :  arrêté 20
  • Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement Rue St Honoré : arrrêté 22
  • Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement chemin Bois Martel : arrêté 007
  • Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue Joseph Bedor (RD 23) : arrêté 898
  • Arrêté définitif règlementant la circulation et le stationnement Avenue de Pré-Bénit : arrêté 844
  • Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue Legrand : arrêté 843
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement payant sur la commune : arrêté 687
  • Arrêté portant sur la modification de l’arrêté définitif n°687 du 1er septembre 2012 relatif au stationnement payant sur la commune (Modificatif n°6 : suppression de places de stationnement suite à la réalisation– place Jean Jacques Rousseau) :arrêté 668
  • Arrêté  réglementant la circulation et le stationnement rue des Silos : arrêté 683
  • Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur le parking du commissariat à l’angle de la rue Vaucanson et du Boulevard Henri Barbusse : arrêté 681
  • Arrêté réglementant la circulation et le stationnement place de la République : arrêté 680
  • Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Avenue du Grand Tissage : arrêté 666
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Chemin du Boulu : arrêté 665
  • Arrêtl règlementant la circulation et le stationnement Rue Vaucanson : arrêté 664
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue Henri Dunant :  arrêté 915
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Avenue Henri Barbusse : arrêté 511
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Quai des Belges :arrêté 150
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue Chanoine Engelvin : arrêté 682
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Avenue du Professeur Tixier, partie comprise entre le rond point de la Folatière et l’intersection avec le Boulevard de Champaret : arrêté 674
  • Arrêté règlementant le stationnement sur le parking Diederichs : arrêté 672
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Chemin de Rosière depuis l'Avenue du Professeur Tixier (RD54b) jusqu'à la fin de la partie commune entre la commune de Ruy et la commune de Bourgoin-Jallieu : arrêté 443
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue de la Libération (partie comprise entre la Place st Michel et le rond point du temple) : arrêté 504
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue de l’Oiselet : arrêté 72
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement au niveau du parking de la Mairie (square + parking) : arrêté 84
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Chemin de Rosière, entre l’avenue du Professeur Tixier (RD 54b) et le chemin des Cantinières (commune de Ruy) : arrêté 5
  • Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Avenue de Beauregard et Impasse de la Marbrerie : arrêté 395
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement avenue du Parc : arrêté 1075
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue des Mésanges : arrêté 1074
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue Henri Dunant : arrêté 1076
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue des Pâquerettes : arrêté 1015
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue des Rosiers : arrêté 1040
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue des Ecoles :arrêté 1016
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement avenue du Président John Kennedy  : arrêté 957
  • Arrêté réglementant la circulation des véhicules rue Joseph Bedor : arrêté 814
  • Arrêté réglementant la circulation des véhicules dans le chemin de Charges et l'impasse de Charges : arrêté 169
  • Arrêté réglementant la circulation et le stationnement avenue de Beauregard et impasse de la Marbrerie : arrêté n° 395
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue Edouard Herriot : arrêté n° 1120
  • Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement des véhicules rue de Montauban : arrêté 915
  • Arrêté réglementant le stationnement des véhicules rue des Rotoirs à Chanvre : arrêté 893
  • Arrêté réglementant la circulation chemin des Sétives / allée des Sétives / avenue des Prairies et rue du Train de l’Est : arrêté 864
  • Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue Waldeck Rousseau : arrêté 861
  • Arrêté réglementant la circulation chemin des Sétives :arrêté 793
  • Arrêté réglementant la circulation route du Bugey :arrêté 792
  • Arrêté réglementant la circulation chemin des Couloures : arrêté 791
  • Arrêté réglementant la circulation chemin des Pépinières : arrêté 794
  • Arrêté réglementant le stationnement des véhicules sur parking du chemin de Charges (angle RD522): arrêté 734
  • Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue des Marettes et Allée des Marettes : arrêté 647
  • Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la place Albert Schweitzer : arrêté 730
  • Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Place André Gide :arrêté 729
  • Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de l’Escot et place Georges Paillet : arrêté 732
  • Arrêté réglementant la circulation rue Louis Braille : arrêté 51
  • Arrêté réglementant la circulation sur la route du Bugey : arrêté 392
  • Arrêté définitif  réglementant la circulation et le stationnement rue du Tribunal (partie comprise entre la rue du 19 mars 1962 et la rue de la paix) : arrêté 670
  • Arrêté réglementant la circulation des véhicules rue Waldeck Rousseau / rue Marcel Féline et rue Paul Langevin : arrêté 769
  • Arrêté portant création d’un emplacement de stationnement réservés aux taxis et ambulances rue du Dos de l’Ane : arrêté 530
  • Arrêté portant dérogation de circulation des véhicules de plus de 19 tonnes dans le chemin de Rosière :arrêté 735
  • Arrêté réglementant l’accès Allée des Marettes : arrêté 488
  • Arrêté réglementant la circulation des cycles rue Waldeck Rousseau et rue Paul Langevin : arrêté n° 1013
  • Arrêté portant création de bandes cyclables sur le boulevard Emile Zola : arrêté 52
  • Arrêté définitif relatif à l’implantation des feux tricolores sur la commune : arrêté 280
  • Arrêté définitif relatif à la délimitation des périmètres de zone de rencontre sur la commune : arrêté 667 + plan de l'arrêté 667
  • Arrêté définitif constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Bacholet  : arrêté 75
  • Arrêté définitif relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 Incluant la rue du Transvaal dans sa totalité et une partie de la rue du Bacholet : arrêté 1058 +plan de zone
  • Arrêté municipal définitif Constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 Règlementant la circulation et le stationnement Rue Vaucanson : arrêté 664
  • Arrêté municipal définitif - constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 - réglementant la circulation et le stationnement Avenue du Grand Tissage : arrêté 666
  • Arrêté définitif relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 entre Le rond point Wu-Jiang et le rond point de la Folatière : arrêté 25
  • Arrêté portant limitation de vitesse à 30 km/heure rue de l’Hôtel de Ville (entre la rue de la Libération et la rue des Charmettes) : arrêté 544
  • Arrêté portant limitation de vitesse à 30 km/heure rue Maréchal Foch : arrêté 545
  • Arrêté portant limitation de vitesse à 30 km/heure rue de la Marne : arrêté 546
  • Arrêté portant limitation de vitesse à 50 km/heure sur le chemin de Rosière : arrêté 178
  • Arrêté portant limitation de vitesse à 50 km/heure réglementant la circulation des véhicules rue Lavoisier : arrêté 102
  • Arrêté définitif relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 au niveau de l’intersection des rues de l’Oiselet, Lavoisier, Jean Jaurès et Vaucanson : arrêté 37
  • Arrêté relatif à l'implantation de panneaux « STOP » Zone Artisanale Le Rivet : arrêté 418
  • Arrêté définitif constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Bacholet : arrêté 102
  • Arrêté portant création d’un parking de stationnement gratuit sur les parcelles AW 457 et AW 458 (parcelles situées à l’angle de l’avenue du Grand Tissage et de l’avenue Frédéric DARD) : arrêté 738
  • Arrêté portant création d’un parking de stationnement gratuit sur les parcelles AW 459 (parcelles situées à l’angle de l’avenue du Grand Tissage et de l’avenue Frédéric DARD) : arrêté 444
  • Arrêté définitif portant sur la création d’un parking de stationnement gratuit sur le parking en face de la Mairie (situé entre les rues de l’Hôtel de ville, de la libération et de la grenouille, sur les parcelles AH821 et AH268) : arrêté 1077
  • Arrêté définitif portant modification de l’arrêté définitif n°DST-C-P-2016-105 du 6 janvier 2017relatif aux emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite sur la commune (Modificatif n° 4 : passage Dolbeau) :  arrêté 54
  • Arrêté définitif portant modification de l’arrêté définitif n°DST-C-P-2016-105 du 6 janvier 2017 relatif aux emplacements réservés aux  véhicules des personnes à mobilité réduite sur la commune (Modificatif n° 3 : parking de la salle Jean-Michel Bonnas, boulevard Jean-Jacques Rousseau) :  arrêté 53
  • Arrêté définitif portant modification de l’arrêté définitif n°DST-C-P-2016-105 du 6 janvier 2017 relatif aux emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite sur la commune (Modificatif n° 2 : parking de l’école Louise Michel, route de l’Isle d’Abeau) :  arrêté 52
  • Arrêté définitif portant modification de l’arrêté définitif n°DST-C-P-2016-105 du 6 janvier 2017 relatif aux emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite sur la commune (Modificatif n° 1 : Place de la Fonderie) : arrêté 46
  • Arrêté Définitif portant modification de l’arrêté définitif n°DST-A-P-012 du 28 avril 2014 relatif aux emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite sur la commune (Modificatif n° 3 : rue Edouard Marion :  arrêté 57
  • Arrêté portant modification de l’arrêté définitif n° DST-A-P-012 du 28 avril 2014 relatif aux emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite sur la commune
    (Modificatif n° 2 : rue du Martin Pêcheur) : arrêté 94
  • Arrêté Définitif portant modification de l’arrêté définitif n°DST-A-P-012 du 28 avril 2014 relatif aux emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite sur la commune (Modificatif n° 1 : parvis de la Mairie) : arrêté 93
  • Arrêté portant sur la création d'emplacements de stationnement PMR zone du médipole : arrêté 622
  • Arrêté portant modification de l’arrêté définitif n°581 du 22 août 2011 relatif aux emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite (Modificatif n° 9 : Place Hector Berlioz) : arrêté 819
  • Arrêté portant modification de l’arrêté définitif n°581 du 22 août 2011 relatif aux emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite (Modificatif n° 8 : Place Charles De Gaulle) : arrêté 818
  • Arrêté portant modification de l’arrêté  définitif n°581 du 22 août 2011 relatif aux emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite (Modificatif n°14 : chemin de Rosière) :arrêté 663
  • Arrêté portant modification de l’arrêté définitif n°581 du 22 août 2011 relatif aux emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite (Modificatif n° 7 : enceinte stade Pierre Rajon : arrêté 817
  • Arrêté portant modification de l’arrêté définitif n°581 du 22 août 2011 relatif aux emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite (modificatif n°10 : place du 08 mai 1945) : arrêté 992
  • Arrêté portant modification de l’arrêté définitif n°581 du 22 août 2011 relatif aux emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite (Modificatif n°11 : Avenue Frédéric Dard) :arrêté 1019
  • Arrêté portant modification de l’arrêté définitif n°581 du 22 août 2011 relatif aux emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite (modificatif n°3 : Avenue Frédéric Dard) : arrêté 86
  • Arrêté portant création de 4 cases de stationnement réservées aux véhicules des personnes à mobilité réduite rue Jean-Henri Fabre : arrêté 905
  • Arrêté portant création de stationnement réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite et création d’arrêts de bus rue Buffon : arrêté 960
  • Arrêté récapitulant les emplacements de stationnement réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite sur la commune : arrêté 581
  • Arrêté portant création de deux cases de stationnement réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite rue Buffon devant le Centre Social : arrêté 568
  • Arrêté portant création de deux cases de stationnement réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite sur le parking devant la Maison du Conseil Général : arrêté 567
  • Arrêté définitif portant modification de l’arrêté définitif n°DST-C-P-2016-011 du 10 février 2016 relatif aux emplacements réservés aux emplacements de livraison sur la commune (Modificatif n°7 : place de la Fonderie) :  arrêté 47
  •  Arrêté définitif récapitulant les emplacements de livraison sur la commune en date du 10 février 2016 :  arrêté 11
  • Arrêté portant modification de l’arrêté municipal définitifs n° 838 du 27/12/2011 relatif aux emplacements livraison (modif 1 : place du champ de mars) : arrêté 101
  • Arrêté définitif portant sur la création d’un emplacement de livraison Parvis de la Mairie : arrêté 91
  • Arrêté définitif portant sur la création d’un emplacement de livraison avenue du Grand Tissage : arrêté 90
  • Arrêté définitif portant sur la création d’un emplacement de livraison Rue de la République (entre le Bd Gambetta et la Rue R. Belmont) : arrêté 917
  • Arrêté définitif portant sur la création d’un emplacement de livraison Rue du Transvaal : arrêté 916
  • Arrêté définitif portant sur la création d’un emplacement de livraison Rue de la Libération, devant le N°116 : arrêté 914
  • Arrêté définitif portant sur la création d’un emplacement de livraison Avenue Professeur Tixier : arrêté 688
  • Arrêté définitif portant sur la création d’emplacements livraison sur une partie de la commune : arrêté 408
  • Arrêté portant création d'un emplacement réservé aux livraisons Boulevard St Michel : arrêté 234
  • Arrêté portant création d'un emplacement réservé aux livraisons Boulevard St Michel : arrêté 541
  • Arrêté portant création d'un emplacement réservé aux livraisons derrière la Poste de Champ-Fleuri : arrêté 569
  • Arrêté portant création d'un emplacement réservé aux livraisons Boulevard St Michel : arrêté 916
  • Arrêté permanent autorisant les véhicules chargés des dépôts, collectes et transports de fonds à stationner sur un emplacement réservé et matérialisé : arrêté 908
  • Arrêté définitif autorisant les véhicules chargés des dépôts, collectes et transports de fonds à stationner sur un emplacement réservé Rue Diet : arrêté 309
  • Arrêté définitif autorisant les véhicules chargés des dépôts, collectes et transports de fonds à stationner sur un emplacement réservé Avenue du Grand Tissage : arrêté 446
  • Arrêté définitif autorisant les véhicules chargés des dépôts, collectes et transports de fonds à stationner sur un emplacement réservé Avenue Gambetta : arrêté 447
  • Arrêté définitif récapitulant les emplacements réservés aux transports en commun sur la commune : arrêté 85
  • Arrêté portant modification de l’arrêté municipal définitif n°85 du 1er juin 2012 relatif aux emplacements réservés aux transports en commun modificatif n°3 : Avenue Henri Barbusse : arrêté 673
  • Arrêté définitif portant modification de l’arrêté municipal définitif n° 93 du 31 janvier 2013 relatif au stationnement des véhicules affectés au service de transport non urbain des voyageurs sur la commune Modificatif n° 1 : suppression des emplacements place de la République : arrêté 671
  • Arrêté réglementant la tenue des foires et marchés sur la commune : arrêté 60
  • Arrêté réglementant la tenue des foires et marchés sur la commune : arrêté 775
  • Arrêté portant réglementation des terrasses et des débordements d’activité commerciale sur la commune de Bourgoin-Jallieu : arrêté 610
  • Arrêté définitif relatif à la réglementation et à la délimitation du périmètre d'aire piétonne ddans le centre ville en date du 5 mai 2017 : arrêté 41
  • Plan aires piétonnes : annexe 1 de l'arrêté définitif n°41 : plan
  • Arrêté portant règlement pour l’accès et l'utilisation du Stade Communal Pierre Rajon : arrêté 42
  • Arrêté définitif règlementant l’utilisation du City Stade impasse Bovier Lapierre : arrêté 613
  • Arrêté portant modification du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés encadré par l’arrêté municipal définitif n°1092 du 23 novembre 2011 : arrêté 93
  • Arrêté permanent pour interventions sur les voiries traversant la commune : arrêté 3

 

Partenaires