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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Classés par dates

A partir du 8 novembre 2017 et pour une durée indéterminée
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du 19 mars 1962 (entre la place Carnot et la rue du Tribunal) et rue Tranchant suite à un incendie
 Arrêté 958 +  Arrêté de péril

Du mercredi 20 décembre 2017 au vendredi 29 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble de Commune de Bourgoin-Jallieu afin de réaliser des travaux de tirage de câbles de fibre optique dans les chambres FT et dans les armoires situées sur les trottoirs
 Arrêté 1075
 Arrêté 1076

de janvier à  juin 2018
Arrêté temporaire modifiant la circulation et le stationnement des véhicules sur différentes dates citées ci-dessous du mois de janvier à juin 2018 18 Route de l’Isle d’Abeau afin de permettre l’accueil des Tours Bus aux Abattoirs
Arrêté 29

Du lundi 1er janvier au vendredi 29 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 2 rue Jean Moulin pendant des travaux de Construction
Arrêté 8

Du lundi 1er janvier au samedi 30 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RD 54b Boulevard Jean Jacques Rousseau et RD 1006  route de Grenoble pendant des travaux de construction
Arrêté 15

Du lundi 1er janvier au samedi 30 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules place André Gide, place Albert Schweitzer, place Charlie Chaplin et place René Cassin pour des travaux de plomberie et chauffage
Arrêté 16

Du lundi 1er janvier au vendredi 31 août 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la Commune de Bourgoin-Jallieu pendant la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux
Arrêté 10

Du lundi 1er janvier au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’angle de la rue Victor Hugo et de l’avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux de construction
Arrêté 7

Du jeudi 18 janvier au jeudi 15 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue Jean Henri Fabre pendant des travaux de création d’une Médiathèque
Arrêté 52

Du jeudi 25 janvier au samedi 30 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  RD 54b Boulevard Jean Jacques Rousseau et RD 1006  route de Grenoble pendant des travaux de Construction
 Arrêté 90

Du samedi 10 février au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Pouchelon dans le cadre de travaux de construction
Arrêté 127

Du lundi 12 février au jeudi 31 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur différents sites sur la Commune pendant des travaux de tirage et de raccordement de fibre optique en souterrain
Arrêté 126

Du lundi 26 février au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 23 Rue Pontcottier dans le cadre de travaux de construction
Arrêté 160

Du lundi 26 mars au vendredi 29 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 17 Rue de la Liberté /Rue du Tribunal pendant des travaux de rénovation d’une boulangerie
Arrêté 257

Du lundi 26 mars au vendredi 29 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Chemin de Charges et Impasse de Charges pendant des travaux d’enfouissement des réseaux
Arrêté 252

Du lundi 16 avril au vendredi 1er juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 2 Rue Jean Moulin pendant des travaux de déplacement de support béton
 Arrêté 301

Du jeudi 03 mai au jeudi 31 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 1 Rue Lavoisier pendant des travaux de réfection de façade
 Arrêté 355

Du vendredi 04 mai au mercredi 04 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Place Charlie Chaplin pendant des travaux de réfection d’étanchéité des toitures terrasses
 Arrêté 366

Du vendredi 04 mai au vendredi 13 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 20 Rue Joseph Cugnot pendant des travaux de pose d’alimentation ENEDIS
 Arrêté 358

Du lundi 14 mai au vendredi 25 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 34 Rue Stalingrad pendant des travaux de réfection de toiture
 Arrêté 385

Du lundi 14 mai au jeudi 31 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 18 Rue de la Libération pendant des travaux de maçonnerie
 Arrêté 380

Du lundi 14 mai au vendredi 1er juin 2018 
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

> Chemin des Marais pendant des travaux électriques : Arrêté 375

>  Impasse de Charges pendant des travaux de branchement gaz :  Arrêté 381

> Rue de la Liberté  afin de réaliser la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux :  Arrêté 386

Du lundi 14 mai au lundi 18 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  25 Rue de l’Hôtel de Ville pendant des travaux de réfection de façade
 Arrêté 379

Du lundi 14 mai au vendredi 13 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Quai des Belges pendant des travaux de construction d’un parking
 Arrêté 393

Du jeudi 17 mai au mercredi 23 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 30 Rue de la Rivoire pendant des travaux de sur le réseau Télécom
 Arrêté 376

Du mardi 22 mai au vendredi 25 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  3 Rue du Monument pendant des travaux de maçonnerie
 Arrêté 429

Mercredi 23 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 6 Place Jean Jacques Rousseau lors d’une projection privée.
 Arrêté 373

Jeudi 24 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de 15H à 20H00 Place Charlie Chaplin lors de l’Inauguration de la nouvelle agence RUBAN
 Arrêté 422

Vendredi 25 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Place Saint Michel Sud afin d’inaugurer de « la piétonne » Arrêté 417

Vendredi 25 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 5-7 Rue Suzette Couturier afin d’organiser la « Fête des Voisins »
 Arrêté 418

Du vendredi 25 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules du vendredi 25 mai 09H00 au lundi 28 mai 2018, 23H00 à proximité du Parc des Lilattes côté Maison du Département (parking en enrobé) et dans le Parc des Lilattes
 Arrêté 430

Afin de préparer et d’organiser un spectacle pour la biennale de Cirque

Samedi 26 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 35 Rue de la Libération lors d’un concert.
 Arrêté 423

Dimanche 27 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules pour l’organisation d’une course cycliste « Critérium de Bourgoin-Jallieu » de 12 h00 à 19h00 impactant le stationnement et la circulation au niveau du quartier Barbusse – Libération- Lilattes
Arrêté 284

Dimanche 3 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le Parking des Magasins Généraux situés 8 Route de Saint Jean de Bournay en raison d’un vide grenier
 Arrêté 424

Du mardi 12 juin au mercredi 13 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  Rue de Montauban pendant des travaux de pose de réseau télécom
 Arrêté 374

Du mercredi 13 juin au dimanche 17 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur différents parkings situés sur la Commune en raison du Championnat National de Gymnastique mixte, organisé par la Fraternelle sous l’égide de la Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF)
Arrêté 197 +  arrêté 367

Du lundi 21 mai au mercredi 06 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue du Pont Rouge pendant des travaux de réparation d’une fuite sur le réseau de chauffage urbain
 Arrêté 406

Du lundi 21 mai au vendredi 15 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la Berjallière pendant des travaux de pose de fourreaux
 Arrêté 401

Du mardi 22 mai au vendredi 13 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Route du Bugey pendant des travaux de sécurisation de voirie
 Arrêté 404

Mercredi 23 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 6 Place Jean Jacques Rousseau lors d’une projection privée
 Arrêté 402

Du mercredi 23 mai, 22H00 au jeudi 24 mai 2018, 05H00
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Boulevard Saint Michel pendant des travaux de levage de matériel France Télécom ATTENTION TRAVAUX DE NUIT
Arrêté 412

Du jeudi 24 mai au vendredi 25 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  Allée des Graveurs pendant des travaux d’aspiration de graviers des toitures des immeubles OTTOMAN
 Arrêté 405

Du vendredi 25 mai au mardi 29 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Place Jacquard pendant des travaux d’aspiration de gravier en toiture
 Arrêté 409

Dimanche 27 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Sur le Parking Diederichs afin de modifier les accès du parking de 12 h00 à 19h00 pendant la course cycliste
 Arrêté 408

Du lundi 28 mai au lundi 11 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 6 Rue du Bois de la Casse pendant des travaux de sur le réseau Télécom
 Arrêté 411

Du mardi 29 mai au jeudi 31 mai 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicule Rue Théophile Diederichs pendant des travaux d’étanchéité de toiture
 Arrêté 409

 

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