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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Classés par dates

Arrêté relatif aux nouvelles dispositions d’URGENCE prises dans le cadre du Plan VIGIPIRATE à compter du 21 décembre 2016 et ce jusqu’à la levée de ces mesures afin de sécuriser l’aire piétonne commerçante & les abords des lieux de cultes célébrant les messes et offices de Noël .
Télécharger l'arrêté 1012

Du lundi 30 janvier au dimanche 03 septembre 2017
Arrêté provisoire réglementant les travaux de VRD, mise en séparatif des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales de l’hyper-centre Berjallien PLACE DU 23 AOUT 1944, RUE ROBERT BELMONT, PLACE DU CHATEAU, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE DU 19 MARS 1962, PLACE CARNOT POUR CIRCULATION, STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PRESCRIPTIONS GENERALES
 Arrêté 95

Du lundi 30 janvier au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté Provisoire réglementant les travaux de requalification des réseaux et des espaces publics de l’hyper-centre Berjallien RUE DE LA LIBERTE, PLACE CHARLIE CHAPLIN, PLACE SAINT-MICHEL, AVENUE PROFESSEUR TIXIER, PLACE JACQUARD, RUE DES MOULINS, RUE DE L’ÂNE, RUE DE L’ESCOT POUR CIRCULATION, STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PRESCRIPTIONS GENERALES
 Arrêté 90

 Arrêté 91

 Arrêté 92

 Arrêté 93

 Arrêté 94

Du lundi 27 février au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Route de Lyon RD312 pendant les travaux d’extension du groupe scolaire de la Grive
 Arrêté 208

Du mercredi 23 mars au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Sur la RD 312 au droit de la parcelle CY 53 dans le cadre des travaux d’extension du groupe scolaire de la Grive
 Arrêté 249

Du mardi 23 mai au dimanche 27 août 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue du maréchal Leclerc afin de procéder à la suppression de stationnement
 Arrêté 433

Du mardi 6 juin au jeudi 31 août 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 17 rue de la République pendant le déplacement provisoire de câble aérien
 Arrêté 483

Du lundi 12 juin au jeudi 31 août 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RD 522 et la rue Joseph Bedor pendant des travaux d’aménagement d’un carrefour à feux
 Arrêté 493

Du samedi 1er juillet au jeudi 31 août 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Place Jean Jacques Rousseau pour permettre le stationnement d’un food-truck durant les mois de juillet et août 2017
 Arrêté 580

Du lundi 03 juillet au vendredi 11 août 2017. Prorogation jusuq'au 15 septembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules route du Bugey pendant des travaux de réalisation de bande cyclable et accotements
 Arrêté 546
Prorogation

Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de la République pendant des travaux électriques au n° 67
 Arrêté 571

Du lundi 24 juillet au vendredi 25 Août 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  Boulevard des Tuileries pour des travaux de réfection du revêtement
 Arrêté 618

Du lundi 24 juillet au vendredi 01 septembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  Avenue Marronnier, Boulevard Joliot Curie, rue Michelet, Boulevard Pré Pommier, rue Pré Tillon, rue du Puizat, Avenue de Chantereine, rue Isaac Asimov et rue Denis papin pour des travaux de réalisation de carottages dans le cadre d’un diagnostic pour la CAPI
 Arrêté 613

Du lundi 24 juillet au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du Dr Chaix pendant des travaux d’entretien des espaces verts pour le square napoléon
 Arrêté 630

du lundi 31 juillet au jeudi 24 Août 2017 
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  Chemin de rosière pendant des travaux de raccordement de réseau EU pour le lycée Jean  Claude AUBRY
 Arrêté 638

Du lundi 31 juillet au vendredi 25 août 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 39 rue de Funas pendant des travaux de branchement d’eau potable
 Arrêté 624

Du lundi 31 juillet au mercredi 30 août 2017
Arrêté provisoire réglementant  la circulation et le stationnement des véhicules6 place du 23 août 1944 pendant des travaux de rénovation du magasin les opticiens mutualistes
 Arrêté 629

Du lundi 31 juillet au jeudi 31 août 2017 
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 6 place du 23 août 1944 pendant des travaux de rénovation du magasin les opticiens mutualistes
 Arrêté 623

du 1er au 31 août 2017 inclus
Arrêté provisoire portant gratuité du stationnement payant par horodateur  sur toute la commune du 1er au 31 août 2017 inclus
 Arrêté 620

Du mardi 8 août au jeudi 31 août 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules place Jacquard pendant des travaux de requalification des réseaux et espaces publics
 Arrêté 656

Du vendredi 11 août au vendredi 18 août 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Georges Cuvier pendant la réparation de canalisation souterraine de fibre optique
 Arrêté 670

Du lundi 14 au vendredi 25 août 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhiculesrue J.H. Fabre pendant des travaux de réparation de conduite télécom
 Arrêté 671

Du mercredi 16 Août au samedi 26 août 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 70 route de Grenoble pendant des travaux de remplacement de tuiles
 Arrêté 637

Du mercredi 16 août au mercredi 30 août 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 9 quai de la Bourbre pendant des travaux de terrassement pour reprise des EP et réfection d’enrobé
 Arrêté 664

Du mercredi 16 août au vendredi 1er septembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  26 Boulevard Jean Jacques Rousseau / Rue Pré Pommier / Route du Bugey pendant des travaux de réparation de conduite télécom et reprise des enrobés en définitif
 Arrêté 675

Du mercredi 16 août au mardi 19 septembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la ville de Bourgoin-Jallieu pendant des travaux de réfection de marquage et pose de bandes podotactiles
 Arrêté 674


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