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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger


Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours
Arrêté relatif aux nouvelles dispositions d’URGENCE prises dans le cadre du Plan VIGIPIRATE à compter du 21 décembre 2016 et ce jusqu’à la levée de ces mesures afin de sécuriser l’aire piétonne commerçante & les abords des lieux de cultes célébrant les messes et offices de Noël .
Télécharger l'arrêté 1012
 

Du lundi 30 janvier au dimanche 03 septembre 2017
Arrêté provisoire réglementant les travaux de VRD, mise en séparatif des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales de l’hyper-centre Berjallien PLACE DU 23 AOUT 1944, RUE ROBERT BELMONT, PLACE DU CHATEAU, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE DU 19 MARS 1962, PLACE CARNOT POUR CIRCULATION, STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PRESCRIPTIONS GENERALES
 Arrêté 95

Du lundi 30 janvier au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté Provisoire réglementant les travaux de requalification des réseaux et des espaces publics de l’hyper-centre Berjallien RUE DE LA LIBERTE, PLACE CHARLIE CHAPLIN, PLACE SAINT-MICHEL, AVENUE PROFESSEUR TIXIER, PLACE JACQUARD, RUE DES MOULINS, RUE DE L’ÂNE, RUE DE L’ESCOT POUR CIRCULATION, STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PRESCRIPTIONS GENERALES
 Arrêté 90
 Arrêté 91
 Arrêté 92
 Arrêté 93
 Arrêté 94

Du lundi 13 février au lundi 31 juillet 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la commune de Bourgoin-Jallieu pendant la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux
 Arrêté 140

Du lundi 27 février au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Route de Lyon RD312 pendant les travaux d’extension du groupe scolaire de la Grive
 Arrêté 208

Du lundi 20 mars au vendredi 19 mai 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Place Saint Michel, Place Albert Schweitzer, Place Charlie Chaplin, Place René Cassin et rue de la Liberté Pendant des travaux de plomberie
 Arrêté 256

Du mercredi 23 mars au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Sur la RD 312 au droit de la parcelle CY 53 dans le cadre des travaux d’extension du groupe scolaire de la Grive
 Arrêté 249

Du lundi 10 au vendredi 28 avril 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Chemin du Hameau afin d'abaisser le trottoir pour créer un accès
Arrêté 317

Du lundi 10 au vendredi 12 mai 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue des Pâquerettes pendant des travaux de création de trottoirs et d'écluses
 Arrêté 318

Du dimanche 16 avril au dimanche 30 avril 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux en façade
 Arrêté 338

Du jeudi 27 avril au vendredi 12 mai 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du Dr Chaix pendant des travaux de terrassement pour alimentation électrique
Arrêté 368

Du jeudi 27 avril au mercredi 31 mai 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue du parc de la Ladrière afin d’effectuer des travaux de raccordement Enedis
 Arrêté 374

Lundi 1er mai 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules le jour de la Foire
 Arrêté 320

Du mardi 2 mai au samedi 17 juin 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 36 av. du Pr Tixier afin d’effectuer des travaux de rénovation et de mise en conformité PMR
 Arrêté 375

Du mardi 2 mai au mercredi 17 mai 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Montée du Nid pendant des travaux de création de branchement EP et EU
 Arrêté 376

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