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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Classés par dates

Arrêté relatif aux nouvelles dispositions d’URGENCE prises dans le cadre du Plan VIGIPIRATE à compter du 21 décembre 2016 et ce jusqu’à la levée de ces mesures afin de sécuriser l’aire piétonne commerçante & les abords des lieux de cultes célébrant les messes et offices de Noël .
Télécharger l'arrêté 1012

Du lundi 30 janvier au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté Provisoire réglementant les travaux de requalification des réseaux et des espaces publics de l’hyper-centre Berjallien RUE DE LA LIBERTE, PLACE CHARLIE CHAPLIN, PLACE SAINT-MICHEL, AVENUE PROFESSEUR TIXIER, PLACE JACQUARD, RUE DES MOULINS, RUE DE L’ÂNE, RUE DE L’ESCOT POUR CIRCULATION, STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PRESCRIPTIONS GENERALES
 Arrêté 90

 Arrêté 91

 Arrêté 92

 Arrêté 93

 Arrêté 94

Du lundi 27 février au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Route de Lyon RD312 pendant les travaux d’extension du groupe scolaire de la Grive
 Arrêté 208

Du mercredi 23 mars au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Sur la RD 312 au droit de la parcelle CY 53 dans le cadre des travaux d’extension du groupe scolaire de la Grive
 Arrêté 249

Du lundi 24 juillet au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du Dr Chaix pendant des travaux d’entretien des espaces verts pour le square napoléon
 Arrêté 630

Du lundi 09 octobre au vendredi 08 décembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Montée du Nid afin d’effectuer des travaux sur le réseau d’eau potable
 Arrêté 852

Du lundi 09 octobre au vendredi 27 octobre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue du Docteur André Chaix afin d’effectuer des travaux d’assainissement
 Arrêté 853

Du mercredi 11 octobre au samedi 25 novembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  27 bd St Michel pendant des travaux de rénovation
 Arrêté 860

 Arrêté 861

 Arrêté 862

 Arrêté 863

 Arrêté 864

 Arrêté 865

Du jeudi 12 octobre au vendredi 10 novembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue du Professeur Tixier pendant des travaux de contrôle et d’entretien de déversoir d’orage
 Arrêté 856

Du jeudi 12 octobre au vendredi 10 novembre 2017 
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Pasteur pendant des travaux de contrôle et d’entretien de déversoir d’orage.
 Arrêté 857

Du lundi 16 octobre au vendredi 20 octobre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 9 Quai de la Bourbre pendant des travaux de terrassement pour reprise des eaux pluviales
 Arrêté 884

Du lundi 16 octobre au vendredi 20 octobre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  Petite rue de la Plaine pendant des travaux ENEDIS
 Arrêté 883

Du lundi 16 octobre au lundi 23 octobre 2017 
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  31 bis & 51/53 Boulevard Saint Michel pendant des travaux de nettoyage de toitures
 Arrêté 869

Du lundi 16 octobre au vendredi 27 octobre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Boulevard J. J. Rousseau & Rue Pouchelon pendant des sondages avant travaux
 Arrêté 881

Du lundi 16 octobre au vendredi 03 novembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules différents lieux pendant des réfections de tranchées définitives
 Arrêté 868

Du jeudi 12 octobre au vendredi 17 novembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  rue des Paquerettes pendant des travaux d’aménagement de voirie
 Arrêté 877

Du jeudi 12 octobre au vendredi 17 novembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules place Charlie Chaplin pendant des travaux de rénovation d’appartement au n° 11
 Arrêté 873

Du lundi 16 octobre au vendredi 24 novembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur toute la Ville pendant la mise en place des illuminations
 Arrêté 882

Du lundi 16 octobre au vendredi 29 décembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules pendant des travaux de géodétection sur la commune
 Arrêté 867

Du jeudi 19 octobre au vendredi 27 octobre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Angle Route du Bugey et Chemin de Mozas pendant des travaux de réparation d’une conduite France Télécom en remontée de façade
 Arrêté 903

Du vendredi 20 octobre au vendredi 17 novembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  Rue des Palombes – Parc de la Grive pendant des travaux de raccordement ENEDIS
 Arrêté 870

Du lundi 23 octobre au vendredi 10 novembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Chemin des Marais et Montée de la Croix Blanche pendant des travaux d’aménagement d’un arrêt minute pour le covoiturage
 Arrêté 908

Du lundi 30 octobre au mardi 31 octobre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 101 rue de la Libération pendant des travaux de réparation de tampon
 Arrêté 814


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