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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Classés par dates

A partir du 8 novembre 2017 et pour une durée indéterminée
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du 19 mars 1962 (entre la place Carnot et la rue du Tribunal) et rue Tranchant suite à un incendie
 Arrêté 958 +  Arrêté de péril

Du lundi 1er janvier au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’angle de la rue Victor Hugo et de l’avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux de construction
Arrêté 7

Du jeudi 18 janvier au jeudi 15 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue Jean Henri Fabre pendant des travaux de création d’une Médiathèque
Arrêté 52

Du samedi 10 février au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Pouchelon dans le cadre de travaux de construction
Arrêté 127

Du lundi 26 février au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 23 Rue Pontcottier dans le cadre de travaux de construction
Arrêté 160

Du jeudi 14 juin au vendredi 14 décembre  2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules   42 rue de la Liberté pendant des travaux d’espaces verts
Arrêté 509

Du lundi 25 juin  au vendredi 16 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Jacques Rousseau– Boulevard de Champaret – rue du Bacholet – rue Pouchelon – rue Vauban – rue du Dr André Chaix – rue de la  Résidence et rue Mollière pendant des travaux d’enfouissement de câbles ENEDIS
Arrêté 528

Du samedi 30 juin au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 2 rue Jean Moulin pendant des travaux de Construction
Arrêté 542

du lundi 02 juillet au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules place André Gide, place Albert Schweitzer, place Charlie Chaplin et place René Cassin pour des travaux de plomberie et chauffage
Arrêté 568

Du jeudi 12 juillet au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur toute la Commune pendant la mise en service et le tirage de câbles réseau télécom UNIQUEMENT SOUS CHAMBRES DES TROTTOIRS
 Arrêtés :  595 596  +  597

Du lundi 16 juillet au dimanche 16 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicule sur la Commune de Bourgoin-Jallieu afin de remplacer des compteurs ENEDIS
Arrêté 601

Du mardi 28 août au vendredi 28 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue Professeur Tixier / rue du Bacholet / boulevard Jean Jacques Rousseau pour des travaux de réfection et d’aménagement de trottoir
Arrêté 742

Du samedi 1er septembre au mercredi 31 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la Liberté pendant des travaux de réfection de façade au n° 84
Arrêté 740

A partir du lundi 03 septembre (06H00 du matin)
Le stationnement sera interdit sur les parcelles AW 468 – AW 471 – AW 499 et AW 502  en vue de la construction du nouveau commissariat de Police
Arrêté 711

Du lundi 03 au vendredi 14 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de l’Hôtel de Ville entre la rue du Maréchal Foch et la rue de la Rivoire pendant des travaux de réaménagement de voirie
Arrêté 751

Du lundi 03 septembre au vendredi 21 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 6 rue du Dos de l’Ane afin d’aménager une terrasse paysager
Arrêté 718

Du lundi 03 septembre au dimanche 30 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  sur différents lieux sur la commune afin d’installer des armoires pour la fibre optique
 Arrêté 719

Du lundi 03 au dimanche 30 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Chemin du Grasset pendant des travaux de réfection de toiture au n° 29
Arrêté 748

Du lundi 03 septembre au vendredi 05 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 20 Route de Lyon afin de mettre en place des câbles BT en souterrain et en aérien et mise en place de coffrets
Arrêté 721

Du lundi 03 septembre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue Henri Barbusse / avenue du Grand Tissage / parking Diederichs à l’occasion de la construction du nouveau commissariat de police
Arrêté 755

Du mardi 04 septembre au vendredi 14 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 2 boulevard Saint-Michel pendant des travaux de curage
Arrêté 722

Du mercredi 05 au mercredi 12 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue du Parc de la Ladrière pendant des travaux de réfection de voirie
Arrêté 760

Du jeudi 06 septembre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la Liberté  afin de réaliser la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux
Arrêté 769

Lundi 10 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Place Charlie Chaplin (Centre des finances Publiques) afin d’effectuer une livraison
Arrêté 773

Du lundi 10 septembre au vendredi 14 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur différents lieux sur la commune afin d’installer des armoires pour la fibre optique
Arrêté 776

Du lundi 10 septembre au samedi 15 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de Charges et Impasse de Charges pendant des travaux de réfection de voirie
 Arrêté 777

Du lundi 10 septembre au vendredi 21 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 55 route du Bugey afin de réaliser une tranchée pour implanter un réseau ENEDIS.
Arrêté 764

Du lundi 10 septembre au vendredi 21 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Place René Cassin Immeuble «Tisserand 2 » pendant des travaux de rénovation de terrasse
Arrêté 778

Du lundi 10 septembre au vendredi 19 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Impasse de la Marbrerie pendant des travaux de réfection des allées du cimetière de Beauregard
Arrêté 763

Du lundi 10 septembre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de la République pendant des travaux de construction
Arrêté 762

Du mardi 11 septembre au mercredi 12 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue du Parc de la Ladrière pendant des travaux de réfection d’enrobé TRAVAUX DE NUIT 22H00 – 05H00
Arrêté 781

Du mardi 11 septembre au jeudi 13 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 48 chemin du Bois de la Casse pendant des travaux de réparation d’une fuite d’eau
Arrêté 780

Du mardi 11 septembre au samedi 22 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 216 – 218 rue de la Libération pendant des travaux de réfection de façade
 Arrêté 774

Du mardi 11 septembre au jeudi 11 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 12–16 Quai Sophie Durand pendant des travaux de réfection de façade
Arrêté 782

Mercredi 12 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Place René Cassin Immeuble «Canut 3 » pendant des travaux de rénovation et de pose de fenêtres
Arrêté 783

Du mercredi 12 au jeudi 13 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Carrefour av. V. Hugo/av. maréchal Leclerc afin de démonter une grue
Arrêté 761

Du mercredi 12 septembre au jeudi 13 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 18 rue du Petit Bion pendant des travaux de branchement gaz
Arrêté 723

Du mercredi 12 septembre au vendredi 14 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de Funas pendant des travaux de géodétection
Arrêté 772

Du mercredi 12 septembre au mercredi 26 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 216 – 1 Place Carnot pendant des travaux de réfection de façade
Arrêté 775

Du mercredi 12 septembre au vendredi 28 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 6 rue du Dos de l’Ane afin d’aménager une terrasse paysager
Arrêté 779

Vendredi 14 septembre de 05H00 à 11H00 & dimanche 16 septembre 2018 de 15H00 à 21H00
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le Parking de l’Hôtel de Ville en raison d’un rassemblement de véhicules anciens
Arrêté 770

Dimanche 16 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le Parking des Magasins Généraux situés 8 Route de Saint Jean de Bournay en raison d’un vide grenier
 Arrêté 771

Du lundi 17 septembre au jeudi 04 octobre 2018
Arrêté réglementant l’installation des marchands forains et des stands d’attraction sur le Parking Quai des Belges en raison de la fête foraine de la Saint-Michel.
Arrêté 766

Du lundi 17 septembre au samedi 17 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue Joseph Bédor et Parking des Magasins Généraux afin de remplacer une glissière et de conforter un mur de soutènement
Arrêté 697

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