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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Classés par dates

Arrêté relatif aux nouvelles dispositions d’URGENCE prises dans le cadre du Plan VIGIPIRATE à compter du 21 décembre 2016 et ce jusqu’à la levée de ces mesures afin de sécuriser l’aire piétonne commerçante & les abords des lieux de cultes célébrant les messes et offices de Noël .
Télécharger l'arrêté 1012

Du lundi 30 janvier au dimanche 03 septembre 2017
Arrêté provisoire réglementant les travaux de VRD, mise en séparatif des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales de l’hyper-centre Berjallien PLACE DU 23 AOUT 1944, RUE ROBERT BELMONT, PLACE DU CHATEAU, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE DU 19 MARS 1962, PLACE CARNOT POUR CIRCULATION, STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PRESCRIPTIONS GENERALES
 Arrêté 95

Du lundi 30 janvier au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté Provisoire réglementant les travaux de requalification des réseaux et des espaces publics de l’hyper-centre Berjallien RUE DE LA LIBERTE, PLACE CHARLIE CHAPLIN, PLACE SAINT-MICHEL, AVENUE PROFESSEUR TIXIER, PLACE JACQUARD, RUE DES MOULINS, RUE DE L’ÂNE, RUE DE L’ESCOT POUR CIRCULATION, STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PRESCRIPTIONS GENERALES
 Arrêté 90

 Arrêté 91

 Arrêté 92

 Arrêté 93

 Arrêté 94

Du lundi 13 février au lundi 31 juillet 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la commune de Bourgoin-Jallieu pendant la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux
 Arrêté 140

Du lundi 27 février au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Route de Lyon RD312 pendant les travaux d’extension du groupe scolaire de la Grive
 Arrêté 208

Du mercredi 23 mars au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Sur la RD 312 au droit de la parcelle CY 53 dans le cadre des travaux d’extension du groupe scolaire de la Grive
 Arrêté 249

Du mercredi 17 mai au lundi 17 juillet 2017

Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 24 bis rue de la Libération pendant des travaux de rénovation d’appartement
 Arrêté 413

Du mardi 23 mai au dimanche 27 août 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue du maréchal Leclerc afin de procéder à la suppression de stationnement
 Arrêté 433

Du lundi 29 mai au vendredi 30 juin 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 7 Avenue des Alpes et Avenue Ambroise Genin afin d’effectuer des travaux de branchement et déplacement d’un compteur AEP
 Arrêté 416

Du mercredi 31 mai au dimanche 16 juillet 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Allée des Marettes pour un déchargement et chargement de véhicule
 Arrêté 463

Du mardi 6 juin au jeudi 31 août 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 17 rue de la République pendant le déplacement provisoire de câble aérien
 Arrêté 483

Du lundi 12 juin au jeudi 31 août 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RD 522 et la rue Joseph Bedor pendant des travaux d’aménagement d’un carrefour à feux
 Arrêté 493

Du jeudi 15 juin au jeudi 13 juillet 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue Gambetta (entre le carrefour de la république et la rue Clémenceau) afin d’effectuer des travaux de renforcement du réseau ENEDIS avec changement de poteaux
 Arrêté 499

Du lundi 19 juin au jeudi 29 juin 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Ampère afin d’effectuer des travaux de branchement gaz
 Arrêté 501

Du lundi 19 juin au vendredi 30 juin 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue Alsace Lorraine pendant des travaux de création de branchement AEP
 Arrêté 502

Du lundi 19 juin au dimanche 02 juillet 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue Stalingrad pendant le réaménagement d’un bâtiment au n° 30
 Arrêté 513

Du vendredi 23 juin au lundi 17 juillet 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Impasse du Collège pour des aménagements de combles pour le conservatoire de musique
 Arrêté 520

Du lundi 26 juin au jeudi 29 juin 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Victor Hugo pendant la suppression de branchement gaz
 Arrêté 503

Du lundi 26 juin au lundi 10 juillet 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 1 avenue du parc de la Ladrière pendant des travaux de branchement AEP
 Arrêté 541

Du lundi 26 juin au mercredi 26 juillet 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 6 rue de Charges afin d’effectuer des travaux d’alimentation électrique
 Arrêté 540

Du  jeudi 29 juin au vendredi 07 juillet 2017 
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Boulevard Jean Jacques Rousseau pendant des travaux d’extension de gaz pour la résidence  harmony
 Arrêté 531

Du jeudi 29 juin au lundi 10 juillet 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules8 rue Robert Belmont pendant des travaux de réfection de corniche
 Arrêté 543


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