tetie-re-arre-te-municipaux.png

Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Classés par dates

A partir du 8 novembre 2017 et pour une durée indéterminée
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du 19 mars 1962 (entre la place Carnot et la rue du Tribunal) et rue Tranchant suite à un incendie
 Arrêté 958 +  Arrêté de péril

A partir du lundi 03 septembre (06H00 du matin)
Le stationnement sera interdit sur les parcelles AW 468 – AW 471 – AW 499 et AW 502  en vue de la construction du nouveau commissariat de Police
Arrêté 711

Du lundi 24 septembre 2018 au dimanche 24 mars 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de Funas pendant des travaux de mise en séparatif des réseaux EU/EP ainsi que le renouvellement des branchements AEP
Arrêté 825

A compter du mardi 27 novembre 2018 et jusqu’à la levée de l’arrêté de péril pris en date du 06 mars 2014 concernant l’état de délabrement avancé de l’habitation visée dans l’acte susvisé il convient de mettre en sécurité les abords de celle-ci située au 42 rue Pontcottier
Arrêté 1061

Du mardi 1er janvier au vendredi 1er mars 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 10 avenue des Alpes & 4 rue du Collège pendant des travaux de rénovation d’appartement
Arrêté 0001

Du mardi 1er janvier au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’angle de la rue Victor Hugo et de l’avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux de Construction
Arrêté 0007

Du mardi 1er janvier au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Pouchelon et 23 rue Pontcottier dans le cadre de travaux de construction.
Arrêté 0008

Du mardi 1er janvier au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RD 54b Boulevard Jean Jacques Rousseau et Boulevard de Champaret pendant des travaux de Construction
Arrêté 0010

Du mardi 1er janvier au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 95 rue St honoré pendant des travaux de construction
Arrêté 0009

Du mardi 1er janvier au vendredi 30 août 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au carrefour de la rue de l’Hôtel de Ville et de la rue de la Rivoire afin de réaliser la construction d’une résidence
Arrêté 0003

Du mardi 1er janvier au lundi 30 septembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 12 rue Brigadier Mégevand pendant des travaux de réhabilitation d’un immeuble
Arrêté 0012

Du mardi 1er janvier au jeudi 31 octobre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue du Grand Tissage afin de réaliser des travaux de construction du commissariat.
Arrêté 0002

Du mardi 1er janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 1 Rue Bovier Lapierre pendant des travaux de rénovation
Arrêté 0011

Du mercredi 02 janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de l’Escot afin de procéder à l’entretien des métiers à tisser du Musée
Arrêté 0005

Du lundi 21 janvier au vendredi 1er mars 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 8-10-12 rue Pouchelon afin de remplacer des fenêtres
Arrêté 0056

Du lundi 21 janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble de la Commune y compris l’aire piétonne afin de réaliser la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux
Arrêté 0060

Du lundi 28 janvier au vendredi 08 mars 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 14 rue Jean Jaurès Pendant des travaux de branchement ERDF
Arrêté 0087

Du lundi 28 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue des Moulins & Avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux de construction
Arrêté 0077

Du lundi 04 février au dimanche 31 mars 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 12 rue du Docteur André Chaix pendant des travaux de ravalement de façade
Arrêté 0106

Du lundi 04 février au vendredi 05 avril 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de Funas afin de réaliser un poste de refoulement EU
Arrêté 0110

Du lundi 18 février au vendredi 1er mars 2019

Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Quai de la Bourbre, Quai de Pré bénit, Quai Sophie Durand pendant des travaux de sondage et de carottage
Arrêté 139

Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 54 rue de la Liberté pendant des travaux de maintenance magasin Rouge Gorge
Arrêté 140

Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 56 rue Pontcottier et 2 avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux de renforcement et de maintenance sur le réseau France Télécom
Arrêté 142

Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue Alsace Lorraine pendant la mise à la cote de tampon télécom au n° 29
Arrêté 148

Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du Collège pendant la mise à la cote de tampon télécom
Arrêté 149

Du dimanche 17 février au dimanche 03 mars 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 9 rue de la Liberté afin de procéder à la dépose d’une enseigne et à un déménagement
Arrêté 145

Du lundi 18 février au vendredi 1er mars 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 17 boulevard Emile Zola pendant des travaux de raccordement et tirage fibre optique
Arrêté 165

Du lundi 18 février au vendredi 15 mars 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 55 boulevard Jean Jacques Rousseau afin de mettre en place des câbles BT en souterrain
Arrêté 143

Du lundi 18 février au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur toute la commune pendant la mise en service et le tirage de câbles réseau télécom UNIQUEMENT SOUS CHAMBRES DES TROTTOIRS
Arrêté 141

Du mardi 19 février au vendredi 1er mars 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules av. du Président Kennedy  pendant des travaux de reprise de branchement d’eaux usées au n° 16
Arrêté 158

Du mercredi 20 février au samedi 30 mars 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la Liberté Pendant le débarrassage d’un immeuble avant travaux au n° 42
Arrêté 152

Du jeudi 21 février au vendredi 08 mars 2019

Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue des Marronniers (entre le rond-point de l ‘Oiselet et la rue Lavoisier) afin de réaliser des travaux de géodetection
Arrêté 171

Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 10 rue du 19 mars 1962 pendant des travaux de mise en sécurité et d’évacuation  
 Arrêté 133

Du lundi 25 février au vendredi 1er mars 2019

Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 19 avenue Professeur Tixier pendant des travaux de réparation d’un branchement EU
Arrêté 172

Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules route de Lyon (entre le rond-point rue Edouard Branly et le rond-point route de Lyon avec le croisement RD1006)  pendant des travaux de tirage de câble Télécom
Arrêté 160

Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de Funas, route du Bugey et bld V. Scotto  pendant des travaux de tirage fibre télécom
Arrêté 178

Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules place René Cassin pendant un aménagement de terrasse
Arrêté 176

Du lundi 25 février au vendredi 08 mars 2019

Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Contre-allée de la place Nelson Mandela afin de réparer le réseau Télécom
Arrêté 174

Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 1 chemin des Bâties pendant des travaux de reprise de branchement ENEDIS
Arrêté 163

Du lundi 25 février au vendredi 29 novembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de Funas pendant des travaux de mise en séparatif des réseaux EU/EP ainsi que le renouvellement des branchements AEP
Arrêté 154

Du mardi 26 février au vendredi 1er mars 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de Montauban pendant des travaux de création d’un branchement d’eau pour 5 compteurs au n° 75
Arrêté 166

Du vendredi 1er  mars au dimanche 03 mars 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Parking de la Salle Polyvalente lors d’une exposition de minéraux et fossiles
Arrêté 161

Partenaires