tetie-re-arre-te-municipaux.png

Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Classés par dates

A partir du 8 novembre 2017 et pour une durée indéterminée
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du 19 mars 1962 (entre la place Carnot et la rue du Tribunal) et rue Tranchant suite à un incendie
 Arrêté 958 +  Arrêté de péril

A partir du lundi 03 septembre (06H00 du matin)
Le stationnement sera interdit sur les parcelles AW 468 – AW 471 – AW 499 et AW 502  en vue de la construction du nouveau commissariat de Police
Arrêté 711

Du lundi 24 septembre 2018 au dimanche 24 mars 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de Funas pendant des travaux de mise en séparatif des réseaux EU/EP ainsi que le renouvellement des branchements AEP
Arrêté 825

A compter du mardi 27 novembre 2018 et jusqu’à la levée de l’arrêté de péril pris en date du 06 mars 2014 concernant l’état de délabrement avancé de l’habitation visée dans l’acte susvisé il convient de mettre en sécurité les abords de celle-ci située au 42 rue Pontcottier
Arrêté 1061

Du lundi 17 décembre 2018 au vendredi 1er février 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 23 rue du Belvédère pendant des travaux sur le réseau Télécom
Arrêté 1120

Du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 18 janvier 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Impasse de Charges afin d’effectuer des travaux sur le réseau d’eaux pluviales.
Arrêté 1127

Du mardi 1er janvier au vendredi 1er mars 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 10 avenue des Alpes & 4 rue du Collège pendant des travaux de rénovation d’appartement
Arrêté 0001

Du mardi 1er janvier au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’angle de la rue Victor Hugo et de l’avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux de Construction
Arrêté 0007

Du mardi 1er janvier au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Pouchelon et 23 rue Pontcottier dans le cadre de travaux de construction.
Arrêté 0008

Du mardi 1er janvier au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RD 54b Boulevard Jean Jacques Rousseau et Boulevard de Champaret pendant des travaux de Construction
Arrêté 0010

Du mardi 1er janvier au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 95 rue St honoré pendant des travaux de construction
Arrêté 0009

Du mardi 1er janvier au vendredi 30 août 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au carrefour de la rue de l’Hôtel de Ville et de la rue de la Rivoire afin de réaliser la construction d’une résidence
Arrêté 0003

Du mardi 1er janvier au lundi 30 septembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 12 rue Brigadier Mégevand pendant des travaux de réhabilitation d’un immeuble
Arrêté 0012

Du mardi 1er janvier au jeudi 31 octobre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue du Grand Tissage afin de réaliser des travaux de construction du commissariat.
Arrêté 0002

Du mardi 1er janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 1 Rue Bovier Lapierre pendant des travaux de rénovation
Arrêté 0011

Du mercredi 02 janvier au vendredi 25 janvier 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Parc des Lilattes afin d’effectuer un relevé pour ENEDIS
Arrêté 0013

Du mercredi 02 janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de l’Escot afin de procéder à l’entretien des métiers à tisser du Musée
Arrêté 0005

Du lundi 07 janvier au vendredi 18 janvier 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 8 rue Pouchelon et 23 rue Pontcottier pendant des travaux de branchement gaz
Arrêté 0017

Du lundi 07 janvier au jeudi 07 février 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 11 Place Charlie Chaplin Pendant des travaux de rénovation d’appartement
Arrêté 0022

Du vendredi 11 janvier au vendredi 1er février 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 22 Place du Champ de Mars afin de procéder à des travaux de réfection de façade
Arrêté 0025

Du lundi 07 janvier au vendredi 08 février 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 2 Place René Cassin Immeuble « Canut 3 » afin de rénover un appartement
Arrêté 0026

Partenaires