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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Classés par dates

Arrêté relatif aux nouvelles dispositions d’URGENCE prises dans le cadre du Plan VIGIPIRATE à compter du 21 décembre 2016 et ce jusqu’à la levée de ces mesures afin de sécuriser l’aire piétonne commerçante & les abords des lieux de cultes célébrant les messes et offices de Noël .
Télécharger l'arrêté 1012
 

A partir du 8 novembre 2017 et pour une durée indéterminée
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du 19 mars 1962 (entre la place Carnot et la rue du Tribunal) et rue Tranchant suite à un incendie
 Arrêté 958 +  Arrêté de péril

du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 26 janvier 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules pendant des travaux de déploiement de fibre optique
> rue de Boussieu :  arrêté 1048
> rue Joseph Bédor : arrêté 1049

du lundi 18 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 22 Petite rue de la Plaine pendant des travaux de création d’un branchement AEP
 Arrêté 1063

Du mercredi 20 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RD 1006, rue de l’Auberge, RD 312, rue Geneviève Anthonioz de Gaulle, rue Louis Braille pendant des travaux de tirage de câbles France Télécom et de raccordement fibre optique
Arrêté 1073

Du mercredi 20 décembre 2017 au mardi 30 janvier 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Place des Marettes pendant des travaux de maçonnerie
 Arrêté 1074

Du mercredi 20 décembre 2017 au samedi 17 février 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur plusieurs sites de la Commune pendant des travaux de remplacement de poteaux bois
 Arrêté 1077

Du mercredi 20 décembre 2017 au vendredi 29 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble de Commune de Bourgoin-Jallieu afin de réaliser des travaux de tirage de câbles de fibre optique dans les chambres FT et dans les armoires situées sur les trottoirs
 Arrêté 1075
 Arrêté 1076

du jeudi 21 décembre 2017 au vendredi 26 janvier 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur  74 rue de Funas pendant des travaux de réfection de toiture
Arrêté 1080

de janvier à juin 2018
Arrêté temporaire modifiant la circulation et le stationnement des véhicules sur différentes dates citées ci-dessous du mois de janvier à juin 2018 18 Route de l’Isle d’Abeau afin de permettre l’accueil des Tours Bus aux Abattoirs
Arrêté 29

Du lundi 1er janvier au vendredi 02 mars 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la Liberté ; Rue Bovier Lapierre ; Rue de l’Escot ; Rue des Moulins ; Place Charlie Chaplin et Place Saint Michel Pendant des travaux sur les bornes escamotables
Arrêté 3

Du lundi 1er janvier au vendredi 02 mars 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la Liberté ; Place Charlie Chaplin et Place Saint Michel et Avenue Professeur Tixier pendant des travaux de pavage et de mise en place de signalisation
Arrrêté 4

Du lundi 1er janvier au vendredi 02 mars 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue Professeur Tixier ; Rond-Point de La Place Jacquard et Boulevard Saint Michel pendant des travaux de mise en place de signalisation
Arrêté 5

Du lundi 1er janvier au vendredi 02 mars 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue des Moulins ; Rue de l’Escot ; Rue du Dos de l’Ane et Rue Bovier Lapierre pendant des travaux de réseaux de mise en séparatif et travaux sur les bornes escamotables
Arrêté 6

Du lundi 1er janvier au vendredi 30 mars 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de l’Escot et rue du Dos de l’Ane pendant les travaux de requalification de l’Hypercentre Berjallien
Arrêté 9

Du lundi 1er janvier au vendredi 29 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 2 rue Jean Moulin pendant des travaux de Construction
Arrêté 8

Du lundi 1er janvier au samedi 30 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RD 54b Boulevard Jean Jacques Rousseau et RD 1006  route de Grenoble pendant des travaux de construction
Arrêté 15

Du lundi 1er janvier au samedi 30 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules place André Gide, place Albert Schweitzer, place Charlie Chaplin et place René Cassin pour des travaux de plomberie et chauffage
Arrêté 16

Du lundi 1er janvier au vendredi 31 août 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la Commune de Bourgoin-Jallieu pendant la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux
Arrêté 10

Du lundi 1er janvier au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’angle de la rue Victor Hugo et de l’avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux de construction
Arrêté 7

Du mardi 02 janvier au vendredi 19 janvier 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  Place Saint Michel pendant des travaux de réfection de façade
Arrêté 12

Du mardi 02 janvier au jeudi 15 février 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 2 Bis rue du Brigadier Mégevand pendant des travaux de rénovation d’appartement
Arrêté 13

Du mardi 02 janvier au samedi 17 février 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Chemin de Champfort, Chemin de Charbonnières, Chemin du Bois Martel pendant des travaux de remplacement de poteaux bois
Arrêté 11

Du  jeudi 04 janvier au jeudi 09 février 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Pouchelon dans le cadre de travaux de construction
Arrêté 33

Du lundi 08 janvier au vendredi 19 janvier 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 17 Route de Grenoble, 2 Avenue de Chantereine, 28 Route de Chambéry, 93 Avenue Professeur Tixier pendant des travaux de pose de canalisations souterraines et d’une armoire fibre optique
Arrêté 18

Du lundi 08 janvier au mardi 23 janvier 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de la Rivoire pendant des travaux de renforcement de conduite AEP au réservoir de la Rivoire
Arrêté 17

Du lundi 08 janvier au vendredi 09 février 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la Résidence pendant des travaux de géodetection
Arrêté 19

Du mardi 09 janvier au vendredi 26 janvier 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 13 B. Avenue Alsace Lorraine pendant des travaux de création d’un branchement d’eau potable
Arrêté 20

Du mardi 09 janvier au vendredi 09 mars 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Chemin des Couloures pendant des travaux de pose de canalisation pour une reprise de sources
Arrêté 22

Du lundi 08 janvier au vendredi 19 janvier 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Boulevard Emile Zola et Avenue Gambetta pendant des travaux de tirage et de raccordement de fibre
Arrêté 24

Du lundi 15 janvier au mercredi 17 janvier 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 53 rue de la République pendant des travaux de rénovation d’appartement
Arrêté 38

Du lundi 15 janvier au mercredi 17 janvier 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  Boulevard Jean Jacques Rousseau, Boulevard de Champaret et rue Pouchelon pendant des travaux ENEDIS
Arrêté 46

Du lundi 15 janvier au jeudi 25 janvier 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 2 avenue Professeur Tixier pendant des travaux de réfection de toitur
Arrêté 45

Du lundi 15 janvier au vendredi 09 février 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Hypercentre Berjallien pendant des travaux de dépose d’illuminations
 Arrêté 48

Du lundi 15 janvier au vendredi 23 mars 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue des Frères Lumière pendant des travaux de reprise du réseau de transport de vapeur pour PCAS
Arrêté 40

Du lundi 15 janvier au vendredi 02 février 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Chemin de la Pépinière afin d’effectuer des travaux sur le réseau d’eau
 Arrêté 44

Du mardi 16 janvier au mercredi 17 janvier 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Allée des Graveurs pendant des travaux d’aspiration de graviers des toitures des immeubles OTTOMAN
 Arrêté 41

jeudi 18 janvier  2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 200 rue de la Libération pendant des travaux d’isolation de combles
 Arrêté 54

Du jeudi 18 janvier au vendredi 09 février 2018
rue du Docteur Polosson et rue Edouard Herriot pendant des travaux de réparation d’une fuite sur le réseau AEP
 Arrêté 55


Du jeudi 18 janvier au jeudi 15 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue Jean Henri Fabre pendant des travaux de création d’une Médiathèque
 Arrêté 52

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