arr-t-du-maire.png

Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger


Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours
Arrêté relatif aux nouvelles dispositions d’URGENCE prises dans le cadre du Plan VIGIPIRATE à compter du 21 décembre 2016 et ce jusqu’à la levée de ces mesures afin de sécuriser l’aire piétonne commerçante & les abords des lieux de cultes célébrant les messes et offices de Noël .
Télécharger l'arrêté 1012
 

Du lundi 30 janvier au dimanche 03 septembre 2017
Arrêté provisoire réglementant les travaux de VRD, mise en séparatif des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales de l’hyper-centre Berjallien PLACE DU 23 AOUT 1944, RUE ROBERT BELMONT, PLACE DU CHATEAU, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE DU 19 MARS 1962, PLACE CARNOT POUR CIRCULATION, STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PRESCRIPTIONS GENERALES
 Arrêté 95

Du lundi 30 janvier au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté Provisoire réglementant les travaux de requalification des réseaux et des espaces publics de l’hyper-centre Berjallien RUE DE LA LIBERTE, PLACE CHARLIE CHAPLIN, PLACE SAINT-MICHEL, AVENUE PROFESSEUR TIXIER, PLACE JACQUARD, RUE DES MOULINS, RUE DE L’ÂNE, RUE DE L’ESCOT POUR CIRCULATION, STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PRESCRIPTIONS GENERALES
 Arrêté 90
 Arrêté 91
 Arrêté 92
 Arrêté 93
 Arrêté 94

Du lundi 13 février au lundi 31 juillet 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la commune de Bourgoin-Jallieu pendant la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux
 Arrêté 140

Du lundi 27 février au lundi 27 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 11 rue du Docteur André Chaix afin d’effectuer des travaux de création d’un branchement sur le réseau EU
 Arrêté 181

Du lundi 27 février au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Route de Lyon RD312 pendant les travaux d’extension du groupe scolaire de la Grive
 Arrêté 208

Du jeudi 02 mars au vendredi 31 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Route de Ruy et Avenue Professeur Tixier afin d’effectuer des travaux de modification sur un branchement EP
 Arrêté 203

Du lundi 06 mars au vendredi 31 mars 2017
Arrêté provisoire modifiant le stationnement des véhicules à proximité de l’Ecole Victor Hugo. Un véhicule sera autorisé à stationner au plus près de l’école citée du lundi au vendredi de 07H45 à 18H30
 Arrêté 185

Du lundi 06 mars au vendredi 07 avril 2017
Arrêté provisoire modifiant le stationnement des véhicules Route de Saint Jean de Bournay
afin de déplacer un réseau aérien pour ENEDIS
 Arrêté 212

Du jeudi 09 mars au vendredi 24 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  51 Avenue Professeur Tixier afin d’effectuer des travaux de changement de tampon béton sur le réseau assainissement
 Arrêté 224

Du mercredi 15 mars au vendredi 24 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 76 Route du Bugey pendant des travaux de réparation et de branchements France Télécom
 Arrêté 246

Du mercredi 15 mars au vendredi 31 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 1 Rue de la Liberté pendant des travaux de rénovation de commerce
 Arrêté 245

Du lundi 20 mars au vendredi 24 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue Ambroise Genin / RD 1006 pendant des travaux de renforcement du réseau téléphonique
 Arrêté 252

Du lundi 20 mars au vendredi 24 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 8 rue des Pivolets pendant des travaux d’alimentation pour ERDF
 Arrêté 257

Du lundi 20 mars au vendredi 31 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  14 rue de l’Auberge Pendant des travaux de réparation d’une conduite télécom
 Arrêté 258

Du lundi 20 mars au vendredi 03 avril 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 40 Rue Georges Cuvier pendant des travaux de création de branchement AEP et EU
 Arrêté 251

Du lundi 20 mars au vendredi 19 mai 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Place Saint Michel, Place Albert Schweitzer, Place Charlie Chaplin, Place René Cassin et rue de la Liberté Pendant des travaux de plomberie
 Arrêté 256

Du mardi 21 mars au vendredi 24 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue du Martin Pêcheur pendant mise en place d’un cheminement piéton dans le cadre des travaux d’extension du groupe scolaire de la Grive
 Arrêté 244

Du mardi 21 mars au lundi 24 avril 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 9 rue du Docteur Polosson pendant des travaux de rénovation de toiture
 Arrêté 259

Du jeudi 23 mars au vendredi 31 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue Professeur Tixier afin de réparer une conduite France Télécom
 Arrêté 263

Du mercredi 23 mars au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Sur la RD 312 au droit de la parcelle CY 53 dans le cadre des travaux d’extension du groupe scolaire de la Grive
 Arrêté 249

samedi 25 mars 2017
Arrêté provisoire modifiant le stationnement aux abords du Hall Cassan & sur la Place Albert Riboulet afin d’inaugurer le Hall Cassan le samedi 25 mars 2017 de 08H00 à 13H00
 Arrêté 243

 

Partenaires