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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger


Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours
Arrêté relatif aux nouvelles dispositions d’URGENCE prises dans le cadre du Plan VIGIPIRATE à compter du 21 décembre 2016 et ce jusqu’à la levée de ces mesures afin de sécuriser l’aire piétonne commerçante & les abords des lieux de cultes célébrant les messes et offices de Noël .
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Du lundi 09 janvier au dimanche 05 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 6 Rue Suzette Couturier pendant des travaux d’électricité
 Arrêté 36

Du lundi 09 janvier au vendredi 10 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la Cascade pendant des travaux de mise en séparatif des réseaux EU et EP
 Arrêté 49

Du lundi 16 janvier au dimanche 19 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Place Saint Michel, Place Albert Schweitzer, Place Charlie Chaplin, Place René Cassin et rue de la
Liberté pendant des travaux de plomberie
 Arrêté 53

Du lundi 30 janvier au dimanche 03 septembre 2017
Arrêté provisoire réglementant les travaux de VRD, mise en séparatif des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales de l’hyper-centre Berjallien PLACE DU 23 AOUT 1944, RUE ROBERT BELMONT, PLACE DU CHATEAU, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE DU 19 MARS 1962, PLACE CARNOT POUR CIRCULATION, STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PRESCRIPTIONS GENERALES
 Arrêté 95

Du lundi 30 janvier au dimanche 31 décembre 2017
Arrêté Provisoire réglementant les travaux de requalification des réseaux et des espaces publics de l’hyper-centre Berjallien RUE DE LA LIBERTE, PLACE CHARLIE CHAPLIN, PLACE SAINT-MICHEL, AVENUE PROFESSEUR TIXIER, PLACE JACQUARD, RUE DES MOULINS, RUE DE L’ÂNE, RUE DE L’ESCOT POUR CIRCULATION, STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PRESCRIPTIONS GENERALES
 Arrêté 90
 Arrêté 91
 Arrêté 92
 Arrêté 93
 Arrêté 94

Du mercredi 1er au mardi 28 février 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue de Champfleuri pendant des travaux de dépollution de sol
 Arrêté 125

Du lundi 06 au vendredi 24 février 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue Henri Barbusse pendant des travaux de remplacement de luminaires
 Arrêté 122

Du mardi 07 février au vendredi 10 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules route de l’Isle d’Abeau pendant des travaux de branchement d’eaux usées au n° 14
 Arrêté 119

Du mercredi 08 février 2017 au vendredi 10 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules place Pierre Sémard pendant des travaux d’assainissement
 Arrêté 120

Du vendredi 10 février au vendredi 10 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue du Pr Tixier pendant des travaux de rénovation intérieure au n° 15
 Arrêté 121

Du lundi 13 au samedi 25 février 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  5, avenue Ambroise Genin pendant des travaux de réparation de conduite télécom
 Arrêté 132

Du lundi 13 février vendredi 03 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant les travaux de réaménagement de la Place 08 mai 1945, parvis de l’église Notre Dame, rue de la libération (au droit de l’église), rue Delphine Neyret, avenue Frédéric Dard, place de la Fonderie POUR CIRCULATION, STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PRESCRIPTIONS GENERALES
 Arrêté 146

Du lundi 13 février au lundi 31 juillet 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la commune de Bourgoin-Jallieu pendant la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux
 Arrêté 140

Du mercredi 15 février au dimanche 05 mars
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhiculesavenue Gambetta pendant des travaux de ravalement de façade au n° 31
 Arrêté 150

Du lundi 20 février au vendredi 03 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue du Dauphiné pendant des travaux de mise en conformité d’un arrêt de bus
 Arrêté 163

Du lundi 20 février au vendredi 03 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  avenue des Marronniers pendant des travaux de branchement d’eaux usées
 Arrêté 165

Du lundi 20 février au vendredi 03 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  Rue de la Rivoire afin d’effectuer des travaux de modification de branchement d’eaux usées
 Arrêté 166

Du lundi 20 février au samedi 04 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de la Rivoire pendant des travaux de remplacement de chambre télécom – tirage de câble
 Arrêté 167

Du lundi 20 février au vendredi 10 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Michelet/rue Aristide Briand pendant des travaux d’alimentation électrique
 Arrêté 164

Du lundi 20 au vendredi 03 mars 2017
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Lavoisier pendant des travaux de suppression de ralentisseur et de création de places de stationnement
 Arrêté 168

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