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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Classés par dates

A partir du 8 novembre 2017 et pour une durée indéterminée
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du 19 mars 1962 (entre la place Carnot et la rue du Tribunal) et rue Tranchant suite à un incendie
 Arrêté 958 +  Arrêté de péril

Du lundi 1er janvier au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’angle de la rue Victor Hugo et de l’avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux de construction
Arrêté 7

Du jeudi 18 janvier au jeudi 15 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue Jean Henri Fabre pendant des travaux de création d’une Médiathèque
Arrêté 52

Du samedi 10 février au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Pouchelon dans le cadre de travaux de construction
Arrêté 127

Du lundi 26 février au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 23 Rue Pontcottier dans le cadre de travaux de construction
Arrêté 160

Du jeudi 14 juin au vendredi 14 décembre  2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 42 rue de la Liberté pendant des travaux d’espaces verts
Arrêté 509

Du lundi 25 juin  au vendredi 16 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Jacques Rousseau– Boulevard de Champaret – rue du Bacholet – rue Pouchelon – rue Vauban – rue du Dr André Chaix – rue de la  Résidence et rue Mollière pendant des travaux d’enfouissement de câbles ENEDIS
Arrêté 528

Du samedi 30 juin au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 2 rue Jean Moulin pendant des travaux de Construction
Arrêté 542

du lundi 02 juillet au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules place André Gide, place Albert Schweitzer, place Charlie Chaplin et place René Cassin pour des travaux de plomberie et chauffage
Arrêté 568

Du jeudi 12 juillet au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur toute la Commune pendant la mise en service et le tirage de câbles réseau télécom UNIQUEMENT SOUS CHAMBRES DES TROTTOIRS
 Arrêtés :  595 596  +  597

A partir du lundi 03 septembre (06H00 du matin)
Le stationnement sera interdit sur les parcelles AW 468 – AW 471 – AW 499 et AW 502  en vue de la construction du nouveau commissariat de Police
Arrêté 711

Du lundi 03 septembre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue Henri Barbusse / avenue du Grand Tissage / parking Diederichs à l’occasion de la construction du nouveau commissariat de police
Arrêté 755

Du jeudi 06 septembre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la Liberté  afin de réaliser la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux
Arrêté 769

Du lundi 10 septembre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de la République pendant des travaux de construction
Arrêté 762

Du lundi 17 septembre au samedi 17 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue Joseph Bédor et Parking des Magasins Généraux afin de remplacer une glissière et de conforter un mur de soutènement
Arrêté 697

Du lundi 24 septembre 2018 au dimanche 24 mars 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de Funas pendant des travaux de mise en séparatif des réseaux EU/EP ainsi que le renouvellement des branchements AEP
Arrêté 825

Du lundi 1er octobre au jeudi 15 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 2 boulevard Saint Michel pendant des travaux de réfection de façade
 Arrêté 854

Du lundi 1er octobre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RD 54b Boulevard Jean Jacques Rousseau et Boulevard de Champaret pendant des travaux de construction.
Arrêté 853

Du lundi 1er octobre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 10 avenue des Alpes & 4 rue du Collège pendant des travaux de rénovation d’appartement
Arrêté 858

Du jeudi 04 octobre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue du Grand Tissage pendant des travaux d’alimentation électrique du chantier de construction du commissariat
Arrêté 869

Du jeudi 04 octobre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 56 Rue Pontcottier pendant des travaux de rénovation
Arrêté 885

Du lundi 15 octobre au jeudi 15 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 3 rue Edouard Herriot afin de réaliser des travaux de plomberie
Arrêté 884

Du mardi 23 octobre au vendredi 16 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue du Parc (CPAM) pendant des travaux de réfection de toiture
Arrêté 948

Du lundi 29 octobre au vendredi 30 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Route du Bugey « La Gare » afin de réaliser des travaux sur le réseau d’éclairage public
Arrêté 955

Du lundi 29 octobre au vendredi 14 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 5 Impasse de Champaret pendant des travaux de reprise de branchement ENEDIS
Arrêté 953

Du vendredi 02 novembre au vendredi 16 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 37 rue de la Liberté (stationnement rue Bovier Lapierre) pendant des travaux de rénovation de local
Arrêté 958

Du lundi 05 novembre au vendredi 16 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 3 rue Edouard Herriot pendant des travaux de terrassement pour un branchement ENEDIS
Arrêté 963

Du lundi 05 novembre au mercredi 05 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue Pasteur : Parking sous le pont de l’autoroute pendant des travaux de réalisation de deux accès au viaduc
Arrêté 962

Du lundi 05 novembre au vendredi 07 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  53 Boulevard Jean Jacques Rousseau pendant des travaux de pose d’un réseau France Télécom
Arrêté 961

Du lundi 12 novembre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de l’Hôtel de Ville/rue de la Rivoire pendant des travaux de construction
Arrêté 1009

Jeudi 15 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 2 Rue Stalingrad lors d’un concert
Arrêté 1023

Du jeudi 15 novembre au mercredi 05 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 55-57 Route du Bugey Pendant des travaux de terrassement afin de changer 3 coffrets
Arrêté 911

Du vendredi 16 novembre au vendredi 23 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 21 avenue des Alpes pendant des travaux de démolition du WC public
Arrêté 1012

Lundi 19 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules place Carnot pendant des travaux sur le réseau électrique
Arrêté 1016

Du lundi 19 novembre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 95 rue St honoré pendant des travaux de construction
Arrêté 1017

Du mardi 20 novembre 2018 au dimanche 13 janvier 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la Liberté pendant le chargement de pâtisseries au n° 84
Arrêté 1026

Samedi 24 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de l’animation" Construis la ville que tu souhaites '"
Arrêté 1007

Samedi 1er  décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le Quartier de Charbonnières afin de permettre l’organisation du Téléthon
Arrêté 1006

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