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SUBVENTIONS

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►Les subventions aux associations

La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement associatif, prévoit dans son article 22 l'obligation de publication des subventions versées, par les personnes morales de droit public, aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique.

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Contact

Service Vie Associative
04 74 28 29 30 (Poste 540) - vieassociative@bourgoinjallieu.fr

Elue référente :  Virginie PFANNER 4ème Adjointe à la Vie Associative - Conseillère régionale Rhône-Alpes.
 

 

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