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LA CHARTE DES ASSOCIATIONS

Une charte d'engagements réciproques entre les associations et la commune de Bourgoin-Jallieu a été mise en place en 2016

Bourgoin-Jallieu est riche de près de 300 associations aussi nombreuses que diverses, qui chaque jour contribuent aussi bien à l’intérêt général et à la cohésion sociale qu’à l’épanouissement individuel des citoyens.
La vie associative constitue un outil essentiel pour le développement local, la vie dans la cité, l’animation de la ville, l’apprentissage de la citoyenneté.
La commune de Bourgoin-Jallieu et les associations qui adhèrent à cette charte s’engagent dans une démarche de partenariat visant à mieux accompagner la vie associative et à intensifier leur coopération au service de l’intérêt général.
Cet acte solennel, fondé sur les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité, renforce des relations basées sur la confiance réciproque, le respect, l’indépendance des associations et la libre administration de la collectivité. Les règles de partenariat inscrites dans cette charte constitueront des principes d’action partagés entre les parties.


DES VALEURS ET DES PRINCIPES PARTAGÉS

La commune et le secteur associatif de Bourgoin-Jallieu s’engagent à respecter les valeurs qui fondent notre pacte républicain : la liberté individuelle, l’égalité des droits des hommes et des femmes, la fraternité, la tolérance, la non-discrimination et la laïcité. Ce sont les piliers de notre démocratie et de notre vivre ensemble.

Ils s’engagent conjointement à :

♦ Respecter les légitimités « politique » et « associative ». La commune garante de l’intérêt général et responsable de la conduite des politiques publiques, fonde sa légitimité sur la démocratie représentative. Les associations apportent en toute indépendance leur contribution à l’intérêt général. Le soutien de la commune ne crée pas de lien de subordination, les décisions de l’association n’engagent pas la commune.

♦ Développer une relation partenariale basée sur l’équité et le respect dû à chacun et sur des projets construits dans la durée et la transparence, fondés sur le dialogue et l’écoute mutuelle.

♦ Encourager la participation des Berjalliennes et des Berjalliens à la vie locale.

♦ Assurer une solidarité entre les habitants et la commune.

♦ Renforcer l’attractivité de la ville.

♦ Tendre vers un comportement éco-citoyen dans une démarche de développement durable, par des actions simples permettant de respecter l’environnement.


LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU

La commune souhaite favoriser dans la durée les soutiens publics aux associations concourant à l’intérêt général, au vivre ensemble et à l’animation de la ville afin de leur permettre de conduire au mieux leur projet associatif. Elle reconnait la contribution essentielle apportée par les bénévoles à la réalisation de ces objectifs.

Pour ce faire, la commune s’engage à :

♦ Faciliter les échanges et les projets inter-associatifs.

♦ Promouvoir les associations et leurs bénévoles par :

  • La mise à disposition des supports de communication municipaux (site internet bourgoinjallieu.fr, réseaux sociaux, magazines Nouvelles, annuaire des associations, panneaux lumineux...).
  • L’organisation annuelle du Forum des associations.
  • Le soutien à l’organisation d’une Journée « portes ouvertes ».

♦ Organiser annuellement une grande Soirée des Bénévoles.

♦ Encourager la formation des responsables associatifs autour de « petits déjeuners des associations »

♦ Développer une politique publique de subventions dont les critères de sélection et les modalités d’attribution sont transparents.

♦ Tenir compte des différences de situation, de taille, de moyens et de nature d’activités entre les associations. La commune adaptera ainsi en conséquence les modalités de ses aides et les engagements demandés.

♦ Proposer des réunions thématiques pour chaque grand champ associatif

♦ Signer, lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons de montant de subvention ou de partenariat spécifique, des conventions d’objectifs et/ou de mise à disposition de locaux.

♦ Apporter une aide logistique et matérielle aux associations par la mise à disposition d’espaces et le prêt de matériel lors de l’organisation de leurs manifestations (sous réserve de demandes anticipées et de disponibilité).

♦ Poursuivre une démarche de mutualisation des locaux dans un souci de bonne gestion des bâtiments publics et de maîtrise des consommations qui en découlent (eau, électricité, chauffage).

♦ Dématérialiser autant que possible les documents et les modes de communication à destination des associations


LES ENGAGEMENTS DES ASSOCIATIONS

LA VIE INTERNE DES ASSOCIATONS
Les associations s’engagent à respecter et faire respecter les règles de fonctionnement et de gouvernance démocratiques conforméments à l’esprit de la loi 1901.

Les associations s’engagent à :

♦ Créer les conditions favorables pour encourager l’accès de tous aux responsabilité associatives.

♦ Mettre en oeuvre tous les moyens, à travers notamment des statuts adaptés ou les dispositions de leur règlement intérieur, permettant de garantir la liberté de conscience de leurs membres et usagers, l’absence de prosélytisme et la non discrimination.

♦ Assurer la transparence financière vis-à-vis de leur adhérents

♦ Faciliter la formation de leurs élus, de leur bénévoles, de leurs salariés

♦ Sensibiliser les jeunes au fonctionnement associatif et les accompagner dans la prise de responsabilités.

♦ Ouvrir leurs activités à un public le plus large possible et en particulier aux personnes porteuses de handicaps

♦ Adopter un comportement éco-citoyen :

  • En étant attentives à une consommation raisonnée des fluides dans les locaux mis à leur disposition.
  • En respectant les consignes de tri des déchets.

LEURS RAPPORTS AVEC L'EXTÉRIEUR

Les associations s’engagent à :

♦ Communiquer à la commune les modifications statuaires, les listes actualisées des membres du bureau.

♦ Transmettre à la commune les éléments financiers pour toute demande de subvention.

♦ Mentionner dans leur document et communication les partenariats et soutiens de la commune.

♦ Développer des processus de collaboration et de mutualisation inter associatives.

♦ Dans le respect de la spécificité et de la diversité des projets associatifs, la mutualisation et la coopération entre les associations seront recherchées, notamment par la mise en oeuvre de projets communs


MODALITÉS D'APPLICATION DE LA CHARTE

L’interlocuteur principal des démarches administratives est le service Participation citoyennne - Vie associative au sein de la Direction adjointe Vie de la Cité.
En adhérant à cette charte, la commune et les associations réaffirment les valeurs auxquelles elles sont profondément attachées et expriment la volonté de renforcer leur partenariat. Toute aide de la commune est subordonnée au respect de cette charte


LA CHARTE À TÉLÉCHARGER

 Charte des associations 2016

Service Vie Associative
17 place Albert-Schweitzer - Immeuble « Le Sileur » à Bourgoin-Jallieu
04 74 28 29 30
vieassociative@bourgoinjallieu.fr

 

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