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DEMANDE DE MATÉRIEL

Afin de faciliter vos démarches et vous accompagner dans l'organisation de vos manifestations, les services municipaux ont mis en place un « dossier unique » pour l'ensemble des autorisations et demandes de matériel.


Deux lieux d'accueil sont à votre écoute

►Le service Vie associative

Le Sileur 17 pl A.Schweitzer - 38300 Bourgoin-Jallieu
tél : 04 74 28 29 30
email : vieassociative@bourgoinjallieu.fr

Depuis le 1er janvier 2015, ce service gère notamment les réservations de la Salle Polyvalente et de l'Espace Grenette, les ventes au déballage et les débits de boissons temporaires.

L'ensemble des demandes (matériel, branchement, occupation du domaine public...) nécessaires à ces manifestations sont faites auprès de ce service lors du dépôt du dossier.

►L'accueil des Services Techniques

16 rue Edouard Marion 

C’est là que sont centralisées toutes les demandes de matériel, de branchement, les autorisations d'occupation du domaine public.
Les dossiers complets doivent impérativement être retournés au moins 10 semaines avant la date de la manifestation. Une réponse vous sera transmise 6 semaines avant cette date.


Organisation de manifestations


Licences

Débits de boissons, restaurants, ventes à emporter (débit de boisson temporaire, ouverture tardive exceptionnelle et permanente)

Les licences d'exploitation des débits de boissons : la Mairie de Bourgoin-Jallieu délivre des autorisations administratives concernant

Les licences 1 : vente à emporter sans alcool.
Les licences 4 : débits de boissons.

Pièces à présenter :

une pièce d'identité,
le justificatif d'acquisition du débit de boisson (acte notarié, promesse de vente, extrait du registre du commerce, etc...)

L'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire est accordée par le Maire, par arrêté municipal.

Les dérogations à l'heure légale de fermeture : l'heure légale de fermeture des débits de boissons est fixée à 1 heure du matin. Une dérogation peut être accordée à titre exceptionnel par le Maire.

Les dérogations d'ouverture tardive permanentes : sont accordées par le Sous-Préfet, après avis du Maire et du Commissariat de Police.

Pour les restaurants, ouvertures tardives temporaires et permanentes, licences : contacter le service économique au 04 74 93 00 54

Affichage libre

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