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Comment se pacser ?

Vie Quotidienne

Depuis le 2 novembre 2017, les Pactes civil de solidarité (Pacs) sont enregistrés auprès du maire de la commune de la résidence commune des partenaires et non plus auprès du tribunal d'instance

La Mairie invite les personnes souhaitant se Pacser après le 1er novembre à la contacter courant octobre. A savoir : les Pacs peuvent également être conclus devant un notaire.

Toutes les infos utiles en suivant le lien


 

 

Actualités : Vie Quotidienne

Enquête publique Scot Nord-Isère

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Publié le 11-06-2018Vie Quotidienne

Du 25 juin au 27 juillet 2018

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Publié le 06-06-2018Vie Quotidienne

Chaque année, le service Affaires générales ferme le samedi matin en pleine été soit pour cette année du 4 août au 25 août 2018.

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Publié le 04-06-2018Vie Quotidienne

Nouvelle animation jeudi 14 juin

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Retrouvez toutes les activités proposées sur la ville du 4 juin au 2 septembre 2018

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