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Avis d'enquête publique : Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Vie Quotidienne

du 17 septembre 2018 au 19 octobre 2018 inclus.

Les points de la modification du PLU soumis à l’enquête sont de :

- Préciser les Orientations d’Aménagement et de Programmation existantes,

- Procéder à l’ajustement du périmètre de certaines zones urbaines,

- Mettre à jour les emplacements réservés et autres dispositions réglementaires graphiques,

- Apporter des ajustements rédactionnels au règlement écrit.

Madame Stéphanie RETOURNAY, ingénieur équipement rural, demeurant 24 Faubourg Saint Jacques à VALENCE (26000), a été désignée commissaire enquêtrice titulaire par le Président du tribunal administratif de Grenoble.

Le dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés au Service Urbanisme de la mairie pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture (Services Techniques - 16 Rue Edouard Marion - 38300 BOURGOIN JALLIEU), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou adresser ses observations, propositions et contre-propositions par correspondance au commissaire enquêteur au Service Urbanisme de la mairie de BOURGOIN-JALLIEU : Services Techniques – 16 Rue Edouard Marion – 38300 BOURGOIN JALLIEU.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville de BOURGOIN-JALLIEU en suivant le lien

Toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de l’enquête ou à l’adresse de messagerie électronique suivante :  epmodifplu2@bourgoinjallieu.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations  écrites ou orales au Services Urbanisme de la mairie (Services Techniques – 16 Rue Edouard Marion – 38300 BOURGOIN JALLIEU) aux dates et heures suivantes :

- Le lundi 17 septembre 2018 de 14h à 17h

- Le mardi 2 octobre 2018 de 8h30 à 11h30

- Le vendredi 19 octobre de 14h à 17h

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de BOURGOIN-JALLIEU le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif et au préfet de l’Isère.

Le rapport relatera l’objet de la modification n°2  du PLU, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du maire de BOURGOIN-JALLIEU en réponse aux observations du public.

Les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à la modification n° 2 du PLU. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au Service Urbanisme de la mairie (Services Techniques – 16 rue Edouard Marion – 38300 BOURGOIN JALLIEU) et à la préfecture de l’Isère et pourra être consultée par le public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Il est précisé que la modification n°2 du PLU n’est pas soumise à une évaluation environnementale

Un premier avis au public reprenant les éléments de cet arrêté d’ouverture d’enquête sera publié, quinze jours au moins avant le début de l'enquête en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département : 1) Le Courrier Liberté - 2) Le Dauphiné-Libéré

Quinze jours au moins avant la durée de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera en outre publié, par voies d’affiches, à la mairie : Aux services techniques -16 rue Edouard Marion

A la mairie - Rue de l’Hôtel de ville

Route de Lyon (La Grive)

Au carrefour de la République - Rue Théophile Diederichs

Rue de la République (au niveau de la Maison de la Presse)

A la salle polyvalente (Champaret) - Boulevard de Champaret

COSEC à Champ-Fleuri - Rue Georges Cuvier

Au cimetière de Charges - Avenue de Charges


 

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