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Dématérialisation dans le traitement des dossiers d'immatriculation des véhicules et des permis de conduire

Service de Proximité

Cette opération de modernisation sera effective à compter du 16 octobre 2017, date à partir de laquelle les guichets des cartes grises et permis de conduire, devenus inutiles, seront fermés en préfecture et sous-préfecture

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, depuis plusieurs semaines, il n'est  plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d'immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire.

ATTENTION, à compter du lundi 16 octobre, ces présentations aux guichets ou envoi postal ne seront  plus possibles : seuls les dossiers transmis par la procédure dématérialisée seront  instruits.

La préfecture traitera seulement jusqu'au 13 octobre inclus les dossiers reçus par voie postale ou déposés directement à la préfecture (« dépôt express »).

Quatre téléprocédures relatives aux immatriculations sont d'ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr

«je souhaite  refaire mon certificat d'immatriculation» (carte grise)

«je souhaite  changer mon adresse» sur ma carte grise

«je souhaite  déclarer la vente de mon véhicule»

«je souhaite  changer le titulaire du véhicule»

Les téléprocédures sont également disponibles pour les permis de conduire sur le site internet  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr  pour les démarches suivantes :

Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)

Demande de fabrication d''un nouveau permis (sauf pour les demandes d'échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons à vous connecter au site internet http://www.gard.gouv.fr, pour de plus amples informations.)

Vous pouvez créer votre compte spécifique ANTS directement au cours de la démarche. Ce n'est pas nécessaire si vous avez déjà un compte certifié « France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr sont nécessaires)

Pourquoi utiliser les téléprocédures?

•des démarches sécurisées et simplifiées en ligne

des démarches accessibles à toute heure

•des démarches réalisables depuis chez soi, depuis une borne internet en libre accès, depuis les points numériques situés à la préfecture et dans les sous-préfectures ou depuis des espaces numériques dont toutes les maisons de services d'accueil au public sont équipées.

L'usager conserve, jusqu'au 13 octobre inclus, la possibilité de se présenter aux guichets selon les modalités habituelles consultables sur le site internet de la préfecture :  http:// www.isere .gouv.fr, ou de faire un envoi postal.


 

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